Saint-Germain Audit

Mesure de soutien aux TPE et PME Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3...

Dans la droite lignée de l’opération mise en place durant la crise sanitaire, le Conseil Supérieur reste mobilisé afin d’aider les cabinets à mettre en place les mesures prévues pour les entreprises et les travailleurs indépendants leur permettant de faire face aux conséquences de la crise...

Covid-19 Un décret précise les conditions d'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 fixant des règles temporaires de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales (notamment les sociétés) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit de privé. Il permet la...

Covid-19 Deux lois de finances rectificatives en un mois. Le contexte d'urgence de la crise du Covid-19 oblige le gouvernement à revoir ses prévisions économiques à la baisse (voir ci-dessous) et à prendre de nouvelles mesures en fonction de l'évolution de la situation. Après...

Covid-19 Bruno Le Maire a annoncé le 14 avril 2020 un renforcement de l'aide complémentaire  pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide initialement prévue pour un montant de 2 000 euros, devrait être portée  à 5 000 euros. Il a également annoncé un assouplissement...

Covid-19   Comme suite à l’engagement du Président de la République, l’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds....

Covid-19 01/04/2020   Dans un contexte de mobilisation générale pour ralentir la propagation de l’épidémie du Covid-19 et limiter les déplacements, le commerce « physique » est soumis à de fortes restrictions. Dans ce contexte, la vente en ligne reste néanmoins...

Covid-19 Publié le 06 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'attestation de déplacement dérogatoire est désormais présentable en numérique sur votre mobile ou votre tablette. Il faut en générer à chaque nouvelle sortie. Où trouver cette attestation...

Covid-19 Eldorado se mobilise pour aider les entrepreneurs français à naviguer les conséquences économiques du COVID-19. Après la présentation des mesures publiques mises en place pour faire face à la crise sanitaire (à retrouver ici) et le lancement d’une semaine de webinars sur les...

Covid-19 Dans le contexte du Covid-19, une ordonnance assouplit provisoirement les règles de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales (notamment des sociétés) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé. Les assemblées peuvent ainsi être tenues à huis...

Covid-19 Les dirigeants peuvent-ils être indemnisés dans le cadre de l'activité partielle ? Le CSE doit-il avoir rendu son avis avant dépôt de la demande ? L'indemnisation doit-elle être demandée chaque mois ?  Laetitia Ternisien, avocate spécialiste en droit du travail au sein du...

Covid-19 Quelles sont les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité ?

Covid-19 Newsletter du Cabinet d'avocats WTS du 31/03/2020:    ANALYSE DE L’ORDONNANCE N°2020-341 DU 27 MARS 2020 PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE   Présentée en Conseil des ministres le 27 mars 2020, l'Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars...

Covid-19 Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ? La principale recommandation pour les entreprises est de placer leurs salariés en télétravail autant que faire se peut et d’éviter les déplacements professionnels afin de limiter la propagation du virus....

Covid-19 La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Covid-19 Comment ça fonctionne ? La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la...

Covid-19 Comment ça fonctionne ? L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.   L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros...

Covid-19 Comment ça fonctionne ? La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). Elle est présente...

Covid-19 Le prêt garanti par l’État Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.   Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la...

Covid-19 L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200...

Covid-19 Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Comment en bénéficier ? Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par...

Covid-19 Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.   Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan,...

Covid-19 Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF   Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. De même, les employeurs...

Covid-19 LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS   Face à la crise du Coronavirus COVID-19, vous avez de nombreuses interrogations. Le Ministère de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics répond concrètement aux questions que vous vous posez dans une FAQ mise à jour...

Covid-19 Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme...

Covid-19

Covid-19 Chères consœurs, chers confrères, Vous êtes nombreux à nous interroger sur les dispositifs mis en place et nous souhaitons vous apporter quelques précisions pratiques dès maintenant, même si beaucoup d’informations restent encore à obtenir. ACTIVITÉ PARTIELLE   Gérald Darmanin...

Covid-19 Les trajets entre le domicile et le lieu de travail et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés "ne sont possibles que si ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues ni...

Covid-19 La situation de crise mondiale générée par l’épidémie du CORONAVIRUS – COVID19 suscite des craintes légitimes. Comme à chaque événement exceptionnel, il faut avoir conscience que les cybercriminels cherchent à tirer profit de la précipitation et de la baisse de vigilance des personnes...