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Un fonds de solidarité est mis en place pour les plus petites entreprises, notamment les indépendants et les micro-entrepreneurs


Cédric Boutteville

Covid-19



 

Comme suite à l’engagement du Président de la République, l’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200 millions d’euros.
 

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu'à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d’1 million d’euros de chiffre d’affaires ainsi qu’un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui :

  • subissent une fermeture administrative ;
  • ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
 
Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas.
 

L’instruction des dossiers associera les services des Régions et de l’Etat au niveau régional.


Dès aujourd’hui, toutes les entreprises concernées peuvent faire une simple déclaration sur le site des impôts - impots.gouv.fr  - pour recevoir une aide allant jusqu'à 1 500 €.


Cette somme sera défiscalisée.
 

>> Vous trouverez toutes les informations sur les démarches à réaliser pour bénéficier de l’aide allant jusqu'à 1 500 € du fonds de solidarité en cliquant ici.
 





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