Fonds de solidarité du mois d’août 2021 : le décret est paru !
Le texte vise à prolonger les dispositions prises pour le mois de juillet 2021 en les adaptant à l’évolution de la crise sanitaire.
Décret n° 2021-1087 du 17 août 2021 (Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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- Aide coûts fixes : prolongation du dispositif pour les mois de juillet et août 2021
Au-delà de cette prolongation, certains ajustements sont apportés au dispositif initial.
Pour la nouvelle période éligible bimestrielle « juillet-août 2021 », les conditions d'éligibilité précédemment en vigueur demeurent, de même que le choix de l'option entre une maille mensuelle et une maille bimestrielle selon ce qui est le plus favorable pour l'entreprise. La demande est déposée dans un délai de 45 jours après le versement de l’aide au titre du mois d'août 2021.
Décret n° 2021-1086 du 16 août 2021(Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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- Ouverture du fonds de solidarité pour certains secteurs spécifiques
Ces nouvelles dispositions visent à permettre à certains secteurs de bénéficier de l’aide au titre des 3 premiers mois de l’année 2021.
Il est permis aux entreprises des secteurs de la coiffure et des soins de beauté domiciliées dans une station de montagne ainsi qu'aux entreprises du secteur de la fabrication de vêtements de dessous et de dessus et de la fabrication d'articles à mailles, éligibles au fonds au titre du régime dit S1 bis pour les mois de juin et juillet 2021, de bénéficier d'une aide complémentaire pour les mois de janvier, février et mars 2021.
Décret n° 2021-1087 du 17 août 2021(Ce lien s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)
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- Fonds de solidarité : mise en ligne du formulaire pour le mois de juillet 2021
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