Publié le 06 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
L'attestation de déplacement dérogatoire est désormais présentable en numérique sur votre mobile ou votre tablette. Il faut en générer à chaque nouvelle sortie. Où trouver cette attestation numérique ? Comment l'utiliser sur votre portable ? Quelle confidentialité pour vos données ? Service-public.fr vous informe.
Le générateur d'attestation de déplacement dérogatoire est disponible sur Service-public.fr.
Sur votre smartphone : il faut aller sur l'adresse du formulaire directement depuis votre mobile et le compléter en ligne. Une fois les informations remplies, cliquez sur « Générer mon attestation ». Un fichier PDF s'ouvre dans le navigateur. Vous pouvez simplement garder cette page ouverte. Un QR Code comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document, est apposé dans le fichier. Vous devez présenter ce fichier lors d'un contrôle sur votre smartphone ou tablette. Si vous avez besoin d'utiliser votre navigateur, ouvrez un autre onglet.
Sur votre ordinateur : il faut se rendre sur l'adresse du formulaire et le le compléter en ligne. Une fois les différents champs remplis, cliquez sur« Générer mon attestation » : un document au format PDF nommé attestation.pdf est généré. Si le bouton a fait apparaître une page web au lieu de télécharger le fichier, vous pouvez l'enregistrer en cliquant sur la petite flèche en haut à droite. Il ne vous reste plus qu'à vous l'envoyer, par exemple sur votre propre mail, en pièce jointe. Tous les smartphones peuvent ouvrir une pièce jointe au format PDF. C'est ce document que vous devez présenter aux forces de l'ordre si on vous le demande.
Confidentialité des données : Les données saisies sont stockées exclusivement sur votre téléphone ou votre ordinateur. Aucune information n'est collectée par le ministère de l'Intérieur. L'attestation pdf générée contient un QR Code. Ce code-barres graphique permet de lire les informations portées dans votre attestation au moment de leur saisie. Il peut être déchiffré à l'aide de tout type de lecteur de QR code générique.
Attention : Il est nécessaire de générer une nouvelle attestation numérique à chaque sortie hors de votre domicile. En plus de l'heure de sortie renseignée par vos soins, le QR code comporte l'heure où vous avez rempli le formulaire afin d'éviter les fraudes.
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