Société de commissariat aux comptes et d’expertise comptable



Voeux SGA
VOEUX 1

nous suivre à votre goût

nous trouver


Covid-19

Les déplacements domicile-lieu de travail sont autorisés sous conditions et sur justificatifs


Cédric Boutteville

Covid-19



Les trajets entre le domicile et le lieu de travail et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés "ne sont possibles que si ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues ni organisées sous forme de télétravail". Ils doivent également être justifiés par les salariés concernés et par leur employeur.
 

Afin de prévenir la propagation du virus Covid-19, un décret du 16 mars 2020, publié avant-hier au Journal officiel, interdit jusqu'au 31 mars 2020 le déplacement de toute personne hors de son domicile à l'exception des déplacements pour certains motifs, "dans le respect des mesures générales de prévention de la propagation du virus et en évitant tout regroupement de personnes". Les trajets entre le domicile et le ou les lieux de travail et les déplacements professionnels en font partie, sous conditions.

 

Liste exhaustive des motifs permettant de se déplacer hors de son domicile :
 

Les motifs permettant à toute personne de sortir et de se déplacer hors de son domicile sont les suivants :

Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;

Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par arrêté du ministre chargé de la santé pris sur le fondement des dispositions de l'article L. 3131-1 du code de la santé publique ;

Déplacements pour motif de santé ;

Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables ou pour la garde d'enfants ;

Déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.


Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document (en pièce jointe) leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.


Rappelons que la violation des mesures de limitation des déplacements pourra être sanctionnée d’une amende pouvant atteindre 135 euros.


Modalités à respecter pour les trajets domicile-lieu de travail et les déplacements professionnels :

Concernant plus particulièrement "les trajets entre le domicile et le lieu de travail et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés",  il a été rappelé par le gouvernement qu’ils "ne sont possibles que si ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues ni organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent)". 
 

Pour les salariés concernés, une "attestation de déplacement dérogatoire" (remplie par le salarié) et une "justification de déplacement professionnel" (signée par l’employeur) sont requises. Si le ministère du travail précise que l'attestation de déplacement dérogatoire n'était pas exigée avant-hier, elle devait l’être à compter d'hier. Les documents sont à télécharger sur le site du ministère de l'Intérieur. Ils peuvent également être rédigés sur papier libre. Ils sont en pièces jointes de cet article.




Dans la même rubrique :
1 2