Comité Economique et Social (CSE)

Le CSE remplace les délégués du personnel, les représentants du personnel au comité d’entreprise et au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ainsi que la délégation unique du personnel et l’instance regroupée. Ses attributions sont déterminées en fonction de l’effectif de l’entreprise.

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions du comité social et économique correspondent à celles qui étaient exercées par les délégués du personnel.

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions du comité social et économique correspondent à celles qui étaient exercées par le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail.

Dans les entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, le comité social et économique a pour mission de :

- Présenter les réclamations collectives ou individuelles des salariés à l'employeur

- Veiller à l'application de la réglementation du travail dans l'entreprise

- Promouvoir l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles

Pour exercer ces missions, il dispose de différents moyens tels que :

- La possibilité de communiquer avec les autres salariés
- Des réunions mensuelles avec l'employeur ou chaque fois qu'ils le demandent
- La mise à disposition d'un local
- Des crédits d'heures
- Une protection spéciale contre le licenciement

Information sur le comité social et économique dans les entreprises d’au moins 50 salariés :
Constitué par une délégation élue du personnel et présidé par le chef d'entreprise, le comité social et économique assure une triple mission :

- Assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts
- Assurer ou contrôler la gestion des activités sociales et/ou culturelles
- Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail

Pour ce faire, il dispose de différents moyens tels que :

- La possibilité de communiquer avec les autres salariés  
- La mise à disposition d'un local
- Le droit à une formation économique
- Des crédits d'heures
- Un budget de fonctionnement et un budget dédié aux activités sociales et culturelles
- Une protection spéciale contre le licenciement