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Elargissement des entreprises éligibles au dispositif "coûts fixes"


Cédric Boutteville



Comme annoncé dans notre document sur la première loi de finances rectificative 2021, le dispositif "coûts fixes"  a été étendu aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 et dont l'activité a été particulièrement affectée par la crise sanitaire.

Cette aide permet aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 (qui étaient jusqu'alors exclues du dispositif) de bénéficier d’une aide couvrant 70 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de plus de 50 salariés et 90 % des pertes d’exploitation pour les entreprises de moins de 50 salariés, dans la limite de 1,8 millions d’euros pour l’année 2021. A noter que les autres conditions d'éligibilité  restent inchangées.

Les demandes au titre du dispositif "nouvelles entreprises" peuvent être déposées sur le site impots.gouv.fr  du 15 août au 30 septembre 2021.


Source : https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/elargissement-entreprises-eligibles-au-dispositif-couts-fixes?utm_campaign=lettre-hebdomadaire-du-31-aout-2021.html&utm_medium=email&utm_source=bpifrance-marketing-digital