Société de commissariat aux comptes et d’expertise comptable

LES MESURES DU GOUVERNEMENT

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Covid-19

Dispositifs de soutien aux entreprises

Article du 02/06/2021 Prêt garanti par l’État, activité partielle... Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a présenté, le 1er juin 2021, de nouvelles mesures de soutien aux entreprises affaiblies par la crise, et la prolongation de celles existantes. L’amélioration de la...

Fonds de solidarité: annonce du ministre de l'économie suite à la mise en place du confinement

Dans le cadre d’une conférence de presse en date du 29 Octobre 2020, le ministre de l’économie a annoncé la prolongation du fonds de solidarité au profit des entreprises impactées par les nouvelles mesures de confinement. Le fonds sera ouvert aux entreprises qui sont fermées...

Plan de règlement des dettes fiscales nées pendant la crise sanitaire

Mesure de soutien aux TPE et PME Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, confirment la mise en place d’un dispositif de plans de règlement permettant aux entreprises d’étaler, sur une durée pouvant atteindre 3...

Le Conseil Supérieur de l'Ordre publie une note d'information à la profession

Dans la droite lignée de l’opération mise en place durant la crise sanitaire, le Conseil Supérieur reste mobilisé afin d’aider les cabinets à mettre en place les mesures prévues pour les entreprises et les travailleurs indépendants leur permettant de faire face aux conséquences de la crise...

Le décret adaptant les règles de réunion et de délibération des assemblées est paru

Covid-19 Un décret précise les conditions d'application de l'ordonnance du 25 mars 2020 fixant des règles temporaires de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales (notamment les sociétés) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit de privé. Il permet la...

Le gouvernement ajuste les dispositifs de soutien aux entreprises

Covid-19 Deux lois de finances rectificatives en un mois. Le contexte d'urgence de la crise du Covid-19 oblige le gouvernement à revoir ses prévisions économiques à la baisse (voir ci-dessous) et à prendre de nouvelles mesures en fonction de l'évolution de la situation. Après...

Fonds de solidarité : l’aide complémentaire portée à 5 000 €

Covid-19 Bruno Le Maire a annoncé le 14 avril 2020 un renforcement de l'aide complémentaire  pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide initialement prévue pour un montant de 2 000 euros, devrait être portée  à 5 000 euros. Il a également annoncé un assouplissement...

Un fonds de solidarité est mis en place pour les plus petites entreprises, notamment les indépendants et les micro-entrepreneurs

Covid-19   Comme suite à l’engagement du Président de la République, l’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds....

E-commerce : Des offres préférentielles pour permettre aux commerçants de poursuivre une activité

Covid-19 01/04/2020   Dans un contexte de mobilisation générale pour ralentir la propagation de l’épidémie du Covid-19 et limiter les déplacements, le commerce « physique » est soumis à de fortes restrictions. Dans ce contexte, la vente en ligne reste néanmoins...

Attestation de déplacement : c'est possible en numérique

Covid-19 Publié le 06 avril 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'attestation de déplacement dérogatoire est désormais présentable en numérique sur votre mobile ou votre tablette. Il faut en générer à chaque nouvelle sortie. Où trouver cette attestation...

Les solutions de trésorerie à court et moyen-terme pour gérer sa trésorerie en période d'incertitude

Covid-19 Eldorado se mobilise pour aider les entrepreneurs français à naviguer les conséquences économiques du COVID-19. Après la présentation des mesures publiques mises en place pour faire face à la crise sanitaire (à retrouver ici) et le lancement d’une semaine de webinars sur les...

Covid-19 : Adaptation temporaire des règles de réunion et de délibération des assemblées

Covid-19 Dans le contexte du Covid-19, une ordonnance assouplit provisoirement les règles de réunion et de délibération des assemblées des personnes morales (notamment des sociétés) et des entités dépourvues de personnalité morale de droit privé. Les assemblées peuvent ainsi être tenues à huis...

10 questions sur l'activité partielle

Covid-19 Les dirigeants peuvent-ils être indemnisés dans le cadre de l'activité partielle ? Le CSE doit-il avoir rendu son avis avant dépôt de la demande ? L'indemnisation doit-elle être demandée chaque mois ?  Laetitia Ternisien, avocate spécialiste en droit du travail au sein du...

OEC - Mise en œuvre du fonds de solidarité pour les entreprises

Covid-19 Quelles sont les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité ?

Cabinet d'avocats WTS - Adaptation des règles relatives aux entreprises en difficulté

Covid-19 Newsletter du Cabinet d'avocats WTS du 31/03/2020:    ANALYSE DE L’ORDONNANCE N°2020-341 DU 27 MARS 2020 PORTANT ADAPTATION DES REGLES RELATIVES AUX ENTREPRISES EN DIFFICULTE   Présentée en Conseil des ministres le 27 mars 2020, l'Ordonnance n° 2020-341 du 27 mars...

Ministère du travail - Coronavirus : Questions/réponses pour les entreprises

Covid-19 Quelles sont les recommandations sanitaires pour les entreprises en France ? La principale recommandation pour les entreprises est de placer leurs salariés en télétravail autant que faire se peut et d’éviter les déplacements professionnels afin de limiter la propagation du virus....

Mesure 9/9 : Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Covid-19 La reconnaissance par l’État et les collectivités locales du Coronavirus comme un cas de force majeure pour leurs marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État et des collectivités locales, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Mesure 8/9 : Médiateur des entreprises en cas de conflit

Covid-19 Comment ça fonctionne ? La Médiation des entreprises propose un service de médiation gratuit, rapide et réactif : un médiateur prend contact avec le saisissant dans les 7 jours afin de définir avec lui un schéma d’action et confidentiel. Le secret des affaires est préservé, la...

Mesure 7/9 : Dispositif de chômage partiel

Covid-19 Comment ça fonctionne ? L’entreprise verse une indemnité égale à 70% du salaire brut (environ 84 % du net) à ses salariés. Les salariés au SMIC ou moins sont indemnisés à 100%.   L’entreprise sera intégralement remboursée par l’Etat, pour les salaires jusqu’à 6 927 euros...

Mesure 6/9 : Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires

Covid-19 Comment ça fonctionne ? La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.). Elle est présente...

Mesure 5/9 : Prêt garanti par l’Etat

Covid-19 Le prêt garanti par l’État Le Gouvernement met en œuvre un dispositif exceptionnel de garanties permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises, à hauteur de 300 milliards d’euros.   Jusqu’au 31 décembre prochain, les entreprises de toute taille, quelle que soit la...

Mesure 4/9 : Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €

Covid-19 L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Les intercommunalités et les grandes entreprises pourront contribuer au financement du fonds. Les compagnies d’assurance ont déjà annoncé une contribution de 200...

Mesure 3/9 : Report du paiement des loyers et factures (eau, gaz, électricité)

Covid-19 Le président de la République a annoncé lundi 16 mars 2020 le report du paiement des loyers, factures d’eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté. Comment en bénéficier ? Les plus petites entreprises éligibles au fonds de solidarité financé par...

Mesure 2/9 : Remise d’impôts directs

Covid-19 Si votre entreprise est confrontée à des difficultés de paiement liées au virus, vous pouvez solliciter auprès du comptable public un plan de règlement afin d’étaler ou reporter le paiement de votre dette fiscale.   Si ces difficultés ne peuvent pas être résorbées par un tel plan,...

Mesure 1/9 - Report d’échéances fiscales et/ou sociales pour les indépendants (dont les micro-entrepreneurs)

Covid-19 Reporter vos cotisations sociales payables auprès de l’URSSAF   Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 du mois ont pu reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour l’échéance du 15 mars 2020. De même, les employeurs...

Ministère de l'Economie et des Finances : Mesures d’urgence pour les entreprises confrontées au Covid-19

Covid-19 LES RÉPONSES À VOS QUESTIONS   Face à la crise du Coronavirus COVID-19, vous avez de nombreuses interrogations. Le Ministère de l’Économie et des Finances, de l’Action et des Comptes publics répond concrètement aux questions que vous vous posez dans une FAQ mise à jour...

Attestation de déplacement dérogatoire et justificatif de déplacement professionnel

Covid-19 Depuis janvier 2020, une épidémie de Coronavirus COVID-19 (ex 2019-nCoV) s’est propagée depuis la Chine. Retrouvez toutes les réponses officielles aux questions que vous vous posez sur ce qu’est le Coronavirus COVID-19 et les recommandations pour votre santé sur la plateforme...

OEC (Ordre des Experts-comptables) - Covid-19 - Ce qu’on sait à ce jour des dispositifs mis en place

Covid-19 Chères consœurs, chers confrères, Vous êtes nombreux à nous interroger sur les dispositifs mis en place et nous souhaitons vous apporter quelques précisions pratiques dès maintenant, même si beaucoup d’informations restent encore à obtenir. ACTIVITÉ PARTIELLE   Gérald Darmanin...

Les déplacements domicile-lieu de travail sont autorisés sous conditions et sur justificatifs

Covid-19 Les trajets entre le domicile et le lieu de travail et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés "ne sont possibles que si ces déplacements sont indispensables pour des activités ne pouvant être interrompues ni...
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