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BPI - Coronavirus COVID-19 : Quelles aides pour les entreprises impactées


Cédric Boutteville

Covid-19



 Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées. 

Ces mesures visent à soutenir et accompagner les entrepreneurs en difficulté, plusieurs solutions sont mises en place : 
Par Bpifrance
• L'octroi de la garantie Bpifrance, pour les prêts de trésorerie accordés par les banques privées françaises,   Voir le détail des mesures sur le site de Bpifrance
• La prolongation des garanties classiques des crédits d’investissement,
• Le réaménagement sur demande des crédits moyen et long terme pour les clients Bpifrance,
• La mise en œuvre d'un nouveau dispositif de Prêt garanti par l'Etat (PGE) avec la mobilisation des réseaux bancaires afin de soulager la trésorerie des entreprises. Ce dispositif est accessible via la plateforme développée par Bpifrance,
•La mise en œuvre d'un "guichet unique" pour les aides dédiées au secteur du Tourisme,
• La mise en place d'un formulaire de demande en ligne et d’un numéro vert (0 969 370 240) pour faciliter l’accès à l’information et orienter les entrepreneurs,
• La mise en place avec le gouvernement de mesures exceptionnelles pour les entreprise exportatrices,
• La mise en place d'un plan d'urgence de 4 milliards d'euros pour soutenir les startups.
Par les régions
• Une aide exceptionnelle est accordée par certaines régions en complément de leur participation au fonds de solidarité. Voir le détail des mesures sur le site de Régions de France
Par le ministère de l'Economie et des Finances
• Une aide pouvant aller jusqu'à de 1 500 € pour toutes les très petites entreprises, travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs, associations et retraités, sous réserve de respecter certaines conditions,, Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l'Economie et des Finances
• Une aide de 2 000 € attribuée par les régions à compter du 15 avril 2020 pour les entreprises les plus en difficulté. Cette aide devrait être portée à 5 000 € (sous réserve de respecter certaines conditions),
• Une aide financière exceptionnelle du CPSTI pour les travailleurs indépendants,
• Une aide exceptionnelle pour les artisans et les commerçants,
• Des aides spécifiques pour les secteurs de l'hôtellerie, de la restauration et du tourisme,
• Le report des loyers et des factures d'eau, d'électricité et de gaz pour les entreprises éligibles à l'aide forfaitaire,
• La suspension des loyers et charges locatives pour l'échéance du mois d'avril pour les entreprises (TPE) situées dans des centres commerciaux,
• Une adaptation et simplification des marchés publics,
• Une aide psychologique  pour les entrepreneurs en difficultés aigües en collaboration avec le dispositif Apesa et le soutien d'Harmonie Mutuelle, de CCI France et de CMA France,
• La publication d'une FAQ pour accompagner les entreprises,
• La publication d'une FAQ sur la tenue des AG et le respect des délais comptables,
• La publication d'un document avec des réponses à destination des travailleurs indépendants,
Par l’administration fiscale 
 • Le report sans pénalité du règlement des prochaines échéances d'impôts directs (acompte d'impôt sur les sociétés, taxe sur les salaires), Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l'action et des comptes publics
• La possibilité d’opposition aux prélèvement SEPA ou d’en demander le remboursement,
• Pour les travailleurs indépendants, la possibilité de moduler à tout moment le taux et les acomptes de prélèvement à la source,
• La publication d'une FAQ par le ministère de l'action et des fonds publics.
Par le réseau des Urssaf  
• La possibilité de reporter tout ou partie du paiement des cotisations salariales et patronales pour les échéances du mois de mars, avril, mai et juin, Voir le détail des mesures sur le site de l'Urssaf
• Le report de l’échéance du 5 juin pour les cotisations sociales des indépendants et des libéraux,
• La mise en place d’un plan d’étalement de créances.
Par le ministère du Travail 
•  Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé, Voir le détail des mesures sur le site du ministère du Travail
• La publication d’un document sous forme de questions-réponses à destination des entrepreneurs et des salariés,
• La publication de plusieurs guides de bonnes pratiques par secteurs d’activités afin d'assurer la continuité de l'activité,
• La publication d'un protocole national de déconfinement pour les entreprises pour assurer la sécurité et la santé des salariés.
Par le ministère de la transition écologique et solidaire
• Lancement par le Haut-Commissariat à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale d'un dispositif de secours ESS pour apporter une aide d’urgence aux très petites entre Voir le détail de la mesure sur le site du portail du développement de l'ESS
Par l'agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) 
• Annulation de trois mois de loyers, charges et taxes foncières pour les entreprises des QPV (quartiers proritaires de la ville) dans leurs locaux.  Voir le détail de la mesure
Par l'Agefiph 
• Une aide exceptionnelle « soutien à l’exploitation », Voir le détail des mesures sur le site de l'Agefiph
• Une aide financière pour les périodes de carences des arrêts de travail,
• Un diagnostic action « soutien à la sortie de crise ».
Par l'Assurance Maladie
• Versement d'une subvention "Prévention COVID" comprise entre 1 000 et 5 000 euros aux entreprises ayant un effectif de 1 à 49 salariés ainsi qu'aux travailleurs indépendants sans salarié, qui ont investi dans du matériel de protection Covid-19. Voir le détail de la mesure sur le site d'Ameli
Par l'AGIRC - ARRCO
• Une aide financière exceptionnelle de 1500 euros dédiée aux dirigeants et mandataires sociaux salariés. Voir le détail de la mesure sur le site de l'AGIRC-ARRCO
Par la Banque de France (médiation du crédit)
• La possibilité de négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires   Voir le détail des mesures sur le site de la Banque de France
Par les organismes de médiation
• Un appui de la médiation des entreprises au traitement d’un conflit avec des clients ou des fournisseurs, Voir le détail des mesures sur le site du ministère de l'Economie et des Finances
• Une médiation gratuite par le CMAP (Centre de médiation et d'arbitrage de Paris).
Par la Fédération française de l'assurance (FFA)
• Une contribution à hauteur de 400 millions d'euros au Fonds de solidarité, Voir le détail des mesures sur le site de la Fédération française de l'assurance
• Mise en place d'un programme d’investissement de 1,5 milliard d’euros pour soutenir la reprise économique et notamment les ETI, les PME et le secteur de la santé. 10 % de ce programme soit 150 millions d’euros seront consacrés au secteur du tourisme,
 
• La conservation des garanties des contrats d'assurance des entreprises en difficulté en cas de retard de paiement suite à la pandémie,
 
• Lancement des travaux sur un futur dispositif d’assurance contre les conséquences économiques d’un événement majeur de type COVID-19.
Par les professionnels du chiffre et du droit 
• Les avocats : opérations "avocats solidaires" avec des consultations gratuites par téléphone sur les questions liées à l'impact du coronavirus Voir le détail des mesures sur le site de Bpifrance Création
• Les experts comptables : Financement du BFR à hauteur de 50 K€, assistance des clients pour monter un dossier de financement en ligne, actions spécifiques en région
• Les greffes des tribunaux de commerce et Infogreffe : organisation d'entretien de prévention des difficultés par téléphone ou en visioconférence, mise en place d'un numéro d'information par Infogreffe (01 86 86 05 78) et d'une adresse e-mail dédiée (service.clients@infogreffe.fr),
• Les notaires : mise en place de consultations gratuites sur RMC tous les vendredi à 13h45,
• Les huissiers de justice : mise en place d'une plateforme de médiation gratuite pour régler les litiges de loyers liés au confinement.


Source : https://bpifrance-creation.fr/entrepreneur/actualites/quelles-aides-entreprises-impactees-covid-19


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