La réponse de Michel Rocard

La réponse de Jackie Routier

Mon cher confrère,

Je m'évade quelques instants des dossiers, afin de tenter de donner une réponse aux deux questions que tu poses :

 L'Etat peut-il s'endetter indéfiniment ?
 Comment rembourser la dette publique ?

L'Etat peut-il s'endetter indéfiniment ?

De principe : oui

A la différence des agents privés, l'Etat peut reporter, de façon ultime, sur les contribuables, la charge de la dette (intérêts et remboursement du principal).

L'impôt et l'emprunt sont-ils équivalents : on peut l'admettre, en prenant, à titre d'exemple, deux années fictives : 2001 et 2010.

Si, à l'intérieur de la période 2001, l'Etat finance les dépenses publiques par l'impôt, il prélève irréversiblement des ressources réelles (exprimées par la valeur ajoutée des unités de production) pour permettre, soit la consommation finale des salariés de l'Etat ou de ses allocataires, soit les investissements, civils ou militaires.

Si une partie des dépenses publiques est financée par l'emprunt, le résultat est exactement le même. A l'intérieur de la période 2001, il y a donc transfert des prêteurs à l'Etat (qui acceptent une consommation, des investissements, une thésaurisation inférieure à ceux auxquels ils eussent pu prétendre, au regard du montant de leur revenu), au profit des contribuables (qui peuvent consommer et investir plus que si l'impôt avait financé la totalité des dépenses budgétaires de l'exercice 2001). Le PIB, en tant que tel, n'est pas altéré, en 2001, par ce transfert.

Supposons que l'emprunt soit remboursable en 2010. Les intérêts annuels, inscrits en charges sur chaque budget, seront couverts par l'impôt, jusqu'en 2010, il en sera de même pour le remboursement du principal. En 2010, il y aura cette fois transfert, via le budget, au profit des créanciers de l'Etat (qui peuvent ne pas être les mêmes que ceux de 2001 : dette négociable), en provenance des contribuables des années intermédiaires et de 2010. Les créanciers de l'Etat obtiendront une part plus grande des ressources réelles de 2010, les contribuables une part moins importante.

Mais, le PIB de 2010 ne sera, en tant que tel, en aucune façon diminué, au motif qu'en 2001, l'impôt n'a pas financé la totalité des dépenses de l'exercice. Bien entendu, contribuable et créancier de l'Etat peuvent être la même personne : dans ce cas, l'argent rentre dans la poche d'où il est sorti.

Enfin, le raisonnement est le même, si le prélèvement nécessaire à toute dépense publique se fait par l'inflation, tel fut le cas, dans un passé pas totalement lointain, par emprunts du Trésor auprès de l'Institut d'Emission. La hausse des prix qui peut en résulter, (si le taux d'emploi des facteurs de production est élevé) représente alors pour l'Etat, un impôt occulte, pesant inégalement sur les différents agents de l'économie. L'équivalence entre impôt et emprunt demeure.

Pour continuer sur l'exemple ci-dessus, en 2010, au lieu de financer le remboursement de l'emprunt de 2001 par une augmentation des impôts, le Trésor peut renouveler l'emprunt : solution habituelle de facilité, comme l'expérience le démontre. La dette devient un ensemble renouvelé, au sens mathématique de cette expression.

En matière d'endettement, l'Etat échappe bien aux contraintes qui s'imposent aux agents privés.

La dette publique, si importante soit elle, n'appauvrit pas la nation (cela est vrai, même si les prêteurs à l'Etat sont étrangers : un emprunt contracté à l'extérieur peut couvrir le financement d'importations supplémentaires. Un remboursement sera toujours possible par un excédent ultérieur d'exportation). La charge de la Dette Publique pèse sur le budget, mais pas sur le PIB de chaque période. L'évaluation du déficit budgétaire en pourcentage du PIB, pour convenue qu'elle soit, n'a pas grande signification.

1975 : 2,6 % du PIB 1984 : 3,35 1994 : 5,6 1999 : 2,3

L'idée que le déficit budgétaire de 2001, financé par l'emprunt, revient à faire supporter par les générations de 2010 les dépenses publiques de 2001 n'est qu'une idée reçue : le PIB de 2010 ne sera pas diminué parce qu'il y a eu un déficitbudgétaire en 2001 ; transfert entre prêteurs à l'Etat et contribuables en 2001, et transfert en sens inverse en 2010 : oui. Transfert de charges entre la génération 2001 et 2010 : non.

La fameuse expression de David Ricardo (« Principes de l'économie et de l'impôt » 1820), soulignant l'équivalence de l'impôt et de l'emprunt :« l'emprunt d'aujourd'hui est l'impôt de demain » a fait l'objet de tous les contresens.

Cependant, le mécanisme d'alourdissement continu de la dette publique, au-delà d'un certain seuil, va se bloquer.

Indirectement, le déficit public appauvrit la nation :

 L'épargne est détournée des emplois productifs, en faveur du Trésor public.
 L'alourdissement de la charge de la dette, ne serait-ce que pour le seul paiement des intérêts, empêche toute baisse significative de la fiscalité. Il en résulte une déformation de la structure des prix par les impôts indirects et une incitation à la fuite des capitaux, une dissuasion à l'entrée de capitaux extérieurs, et à l'émigration d'agents parmi les plus performants.

Toutes conséquences sur lesquelles le débat reste ouvert, en fonction des préférences idéologiques de chacun, faute d'indicateurs fiables.

En revanche, le poids des intérêts/an de la dette paralyse toute politique du Budget, exprimant les priorités de dépenses de l'Exécutif : ces dernières années, la charge de la dette est un des postes budgétaires parmi les plus importants des dépenses publiques, après l'Education Nationale et la Défense. L'Etat devant affecter à ses créanciers une part croissante de ses recettes, il ne peut promouvoir - fût-ce à son corps défendant - le financement convenable de services publics « régaliens » . Si l'Education Nationale, pour des raisons connues, s'en sort bien, les carences budgétaires sont certaines pour la Justice, la Sécurité, la Défense. Le service de la dette atteignant un certain montant, la compression de toutes les dépenses publiques s'impose, sauf celles dont la poursuite est indispensable, pour que l'Etat continue à emprunter : Bercy. L'importance croissante des dépenses dites « sociales », en fait de redistribution du revenu national, dans le budget de l'Etat (subvention de tous ordres, allocations multiples...), au regard des dépenses de fonctionnement et d'investissement, vite transformées en « droits acquis », diminue encore la marge de manoeuvre budgétaire du gouvernement. La pression des électeurs/contribuables ne peut inverser la tendance : l'impôt indirect est indolore et ne révolte pas. La majorité des ménages ne payant pas l'impôt sur le revenu, le gouvernement n'a rien à redouter. En revanche, le mécontentement des électeurs/usagers des services publics régaliens, causé par leur dégradation, pourrait conduire le gouvernement à un changement de cap plus brutal que prévu : la limite ultime et véritable de l'accroissement de la dette publique est sans doute là.

Comment rembourser la dette publique ?

En fait, il s'agit plutôt de se demander : quand peut-on le faire ? La conjoncture économique reste cyclique, les phases d'expansion succédant à une récession. Pour des raisons évidentes, on ne peut qu'être d'accord avec l'idée que la réduction de la dette est plus aisée en période d'expansion du PIB.

En revanche, il est moins évident que la dette s'alourdisse systématiquement en période de récession, dans la mesure où l'accroissement de la demande globale par le déficit budgétaire, d'inspiration keynésienne, est une pratique, aujourd'hui, plus obsolète qu'il y a 50 ans. Le marché unique, à l'intérieur de l'Union Européenne, la mondialisation de l'Economie font que « le multiplicateur d'emploi » jouerait autant en faveur des pays étrangers qu'à l'intérieur de l'hexagone.

Un débat qui j'espère pourra se poursuivre, avec une coupe de champagne !

Jackie Routier