Bonne lecture !

Le billet d'humeur de Frédéric

Le « Mystère Insondable » ou « Qui peut m'expliquer la gestion … de la dette publique et du déficit budgétaire ? »

Je cherche depuis longtemps à comprendre certains équilibres des finances publiques sans grand succès. A chaque fois que je rencontre un haut fonctionnaire des finances, je lui fais part de mes interrogations et à chaque fois ses réponses évanescentes me laisse sur ma faim. Ce billet est donc un appel à tous ceux qui pourront m'apporter leurs lumières sur les questions qui suivent.

   Tordons tout d'abord le cou à une critique qui ne va pas manquer de poindre : comment, un comptable, besogneux de surcroît, va se mêler de comparer les finances publiques et le compte de résultat d'une société commerciale. Cette confusion entre micro et macro économie est à l'évidence la source de son incompréhension !

Tout comme l'illusion économétrique de ces chefs d'entreprises qui s'imaginent pouvoir diriger l'Etat au prétexte qu'ils gèrent correctement leur entreprise.

Ayant été sous perfusion keynésienne depuis la plus tendre enfance ou presque, je sais le rôle vertueux du déficit public en période de récession et l'Ecole de Chicago tient pour moi de l'antéchrist économique.

Ce préambule posé, entrons dans le vif du sujet avec quelques ordres de grandeur. En 1973, lors du premier choc pétrolier, la dette de l'Etat était quasiment nulle, de l'ordre d'une petite centaine de milliards de francs (MMF). A fin 2000, elle avoisine les 4.500 MMF. Le déficit des finances publiques est quant à lui encore pour cette année de 200 MMF sur un budget global de 1.500 MMF. Le service net de la dette est aujourd'hui équivalant au déficit. Autrement dit, en l'absence de dette publique, le budget de la nation serait équilibré.

Pour plonger avec délices dans le travers dénoncé dans le préambule et aux seules fins de marquer les esprits, cette situation serait comparable à celle d'une société réalisant un chiffre d'affaires de 1.500 MMF avec un déficit oscillant depuis 25 ans entre 100 et 300 MMF, et qui aurait accumulé de ce fait une dette équivalente à trois fois son chiffre d'affaires annuel avec 200 MMF de frais financiers chaque année.

Nous avons donc été, suivant les schémas couramment admis, dans une longue période de récession où l'Etat « soutenait la demande » pour tenter de relancer la machine économique ou afin d'éviter qu'elle ne tourne encore moins vite. On remarquera toutefois que ce dernier quart de siècle n'est pas uniforme et que des périodes de croissance se sont intercalées ici et là entre les périodes de récessions. Ces soubresauts n'ont en revanche guère agité le déficit public qui a cru avec une remarquable constance tout au long de ces années.

Venons en maintenant à la question centrale : comment rembourse t-on la dette de l'Etat ?

On pourrait répondre cyniquement qu'on ne la rembourse pas, ce qui est une position qui n'est peut-être pas très éloignée des pensées inavouables de certains. C'est l'option « refile la patate chaude aux générations suivantes ».

Nous avions l'option, à combiner avec d'autres et qui aurait pu avoir mes faveurs, d'un zest d'inflation. On réduit mécaniquement la dette de l'Etat et l'on grignote par la même occasion l'épargne des ménages (phénoménale en France). Las ! l'inflation n'est plus à la mode depuis longtemps et l'arrivée de l'Euro ferme cette voie à tout jamais.

Bon… Il va falloir être raisonnable et envisager de rembourser. Pourquoi : car nous sommes enfin et aux dires de tous dans une période de croissance favorable à la réduction du déficit public et au remboursement de la dette.

Temps bénis des fameux critères de Maastricht où le déficit est un pourcentage du PIB ! Celui qui réduit ce pourcentage est supposé être dans le cercle vertueux. Hors collectivités locales et régimes sociaux, le programme triennal des finances publiques récemment présenté par le gouvernement pour 2002-2004 laisse encore apparaître un déficit de 1% du PIB.

L'année dernière, la résurgence inopinée de 50 MMF dans le budget de l'Etat avait, on s'en souvient, donné lieu à d'étonnants débats, à commencer par l'incroyable qualification de « cagnotte » qu'il fallait évidemment répartir entre les différents acteurs économiques. Si ma mémoire est bonne, une petite fraction de cette « cagnotte » alla au remboursement de la dette…

Continuons sur cette voie : admettons que nous ayons une vraie cagnotte de 50 MMF par an … Il nous faudra un siècle pour éteindre la dette ! Une vraie cagnotte, c'est-à-dire un excédent réel des recettes sur les dépenses, un « résultat net » comme l'appelle la sphère privée, qui puisse aller à la réduction de la dette et non comme c'est encore le cas aujourd'hui d'un déficit qui augmente la dette de 200 MMF par an.

L'air du temps ne bruisse que de réductions d'impôts alors que l'équilibre budgétaire n'est même pas encore atteint ! Il sera donc psychologiquement et politiquement inenvisageable de réduire la dette le jour où l'excédent éventuel sera immédiatement redistribué dans une gestion plus politique que budgétaire des finances publiques.

Les « bons » déficits des années de vaches maigres doivent êtres compensés par de « bons » excédents dans les années de croissance. Ceci m'apparaît aujourd'hui comme un vœu pieux. La question de l'impossibilité du remboursement de la dette me semble aujourd'hui posée. Faudrait-il qu'un commissaire aux comptes du budget de l'Etat déclenche la procédure d'alerte prévue pour les sociétés en difficultés ?

Toute personne ayant une réponse cohérente à cette question peut me renvoyer sa recette qui sera publiée dans le prochain numéro. Cette personne sera gratifiée d'une caisse de (bon) champagne offerte par Saint-Germain Audit !

Au mois prochain.

Frédéric

Le billet d'humeur de Bruno

Où est le Droit ?

Le jeu des histoires.

1e histoire

Deux époux adoptent le régime de la communauté universelle par contrat prévoyant, dans l'une de ses dispositions « qu'au décès du premier mourant, tous les biens dépendant de la communauté appartiendront au survivant, pour moitié en pleine propriété et pour l'autre moitié en usufruit, la nue-propriété de cette dernière moitié devant revenir aux héritiers et représentants de l'époux prédécédé ».

Le mari tue son épouse.

Qu'advient-il ? Le mari est condamné à 10 ans de réclusion criminelle. Jusque-là, tout est normal même si l'on peut discuter du tarif.

Tout se complique lorsqu'il entend faire application des dispositions du contrat de mariage et disposer du patrimoine de la communauté.

Ses trois enfants s'insurgent. N'existe-t-il pas un texte selon lequel on ne peut pas hériter de celui que l'on assassine ?

Les tribunaux s'en mêlent. Débats d'experts, procédures diverses. Le sujet remonte à la Cour de Cassation.

Que décide cette dernière ?

Elle considère que le mari peut disposer des biens de la communauté selon les dispositions du contrat : juridiquement il n'a pas hérité.

Les enfants peuvent doublement pleurer.

Moral, immoral, amoral ?

2e histoire

Le plan d'épargne en actions (PEA) a été institué par la loi du 16 juillet 1992. L'une des caractéristiques est que la personne physique qui ne détient pas, avec son groupe familial, plus de 25 % des titres d'une société peut, sous certaines conditions, loger les titres en question dans un PEA et tous les dividendes en découlant sont exonérés et l'Administration rembourse l'avoir fiscal y attaché.

Un groupe familial détient des participations dans diverses sociétés. En 1992, quatre membres de la famille créent une société holding dont ils détiennent chacun 25 %, les titres en question étant placés dans un PEA. Ils vendent à cette dernière les différentes participations pour un montant de FF 98 000 000. Ultérieurement, la société holding leur distribua FF 31 400 000 qui entrèrent dans leurs PEA respectifs, les dividendes en question n'étant pas soumis à l'impôt sur le revenu et l'Administration leur remboursant l'avoir fiscal égal à 50 % des dividendes reçus.

Que croyez-vous qu'il arriva ?

L'Administration Fiscale saisit le Comité Consultatif des abus de droit qui considère que le montage mis en place n'avait eu pour but que de détourner la réglementation relative au plan d'épargne en actions à des fins fiscales.

La conséquence d'une telle décision est la réintégration des dividendes dans la base taxable à l'impôt sur le revenu avec application des intérêts de retard et d'une pénalité de 80 %.

Le résultat en découlant est de fait la confiscation de la quasi-totalité des sommes perçues.

Très cher pour s'être conformé à la loi !

Quel est le rapport entre les deux histoires ?

Dans le 1er cas, la Haute juridiction a procédé à une analyse de textes et en a tiré les conséquences sur un plan juridique. Dans le 2e cas, le Comité Consultatif des abus de droit a essayé de déterminer quel était l'esprit de l'opération en faisant fi de l'application des textes qui étaient respectés à la lettre.

Conclusion :

En fiscalité, l'application des textes est une condition nécessaire mais pas suffisante.

La suite au prochain billet…

Bruno Hické