Le billet d'humeur de Frédéric

Dommage !

Dans cet ersatz de printemps, j'ai vu passer sous les fenêtres de mon bureau des lycéens joyeux de découvrir leur pouvoir et la vie. Egalement soucieux à l'évidence d'une nouvelle loi portant sur le Contrat Première Embauche, dit CPE.

Un mort né.

Il est toujours facile de tirer de doctes leçons de l'histoire encore chaude. Pourtant, on ne peut s'empêcher de penser que l'on a raté là une occasion collective de redonner un souffle à notre société sans repères et à nos entreprises souvent bien frileuses.

Le débat autour du CPE a été extrêmement vif tout au long des deux derniers mois. Cela est sain car tout ce qui provoque une discussion ouverte sur le devenir de notre société renforce notre démocratie.

Mais n'aurait-il pas fallu institutionnaliser ce débat au travers d'une démarche préalable associant les différents acteurs économiques ?

A ceux qui posaient la question au début des manifestations sur mon sentiment à propos du CPE, je leur répondais que le CPE en lui-même n'avait que peu de signification mais qu'il accentuait, une fois encore, le déséquilibre grandissant du capital et du travail, toujours au détriment de ce dernier. Techniquement, les possibilités de licenciement en première embauche existaient déjà. J'ai entendu beaucoup de patrons me dire « quand on veut licencier quelqu'un, on y arrive toujours ! ».

Il aurait fallu en revanche être sans doute plus ambitieux sur l'objectif et plus souple sur la manière d'y arriver. Plus ambitieux en convoquant des « Etats Généraux du Travail » qui auraient permis de réfléchir à une refonte globale du droit du travail et notamment d'un « Contrat de Travail Générique » qui ne donne pas un sentiment d'ostracisme à certains et notamment aux jeunes.

C'était là aussi probablement l'occasion de remobiliser les Français autour d'une nouvelle approche du travail, de permettre également aux syndicats de trouver un nouveau statut au sein des petites entreprises en créant un large débat « à l'Allemande ».

Un mot sur les statistiques : 23 % des jeunes de 18 à 25 ans sont au chômage. Il faut préciser que ce pourcentage très souvent invoqué dans les semaines passées ne porte que sur la population des jeunes actifs ou plutôt souhaitant l'être. Lorsque l'on ramène le taux de chômage à la population totale des jeunes, comprenant ceux qui sont en cours de scolarité, ce taux passe à 8 %.

Cette précision importante n'est pas là pour minimiser le problème mais pour faire toucher du doigt que parler des « jeunes » en terme d'emploi est une ineptie : quelle comparaison va t-on faire entre le jeune détenteur d'un diplôme bac + 5 et celui qui est en échec scolaire depuis la 3 ème et mis sur une voie de garage quand il n'est pas tout simplement en déshérence totale ? L'emploi des jeunes est d'abord un problème d'absence de qualification.

Dès lors, quelles sont les mesures qui ont été votées par le Parlement à la suite du rejet du CPE afin de résoudre ce lancinant problème de l'entrée des jeunes sur le marché du travail (source : Le Monde Economie du 19 avril 2006) :

  le CIVIS, contrat destiné aux jeunes de 16 à 25 ans diplômés tout au plus du bac alternant périodes de stages, de formation et de travail avec allocation annuelle d'un maximum de 900 euros ;
  le CJE, contrat destiné aux jeunes de 16 à 22 ans de niveau du bac au plus qui ouvre droit à une aide pour l'employeur de 400 euros par mois la 1e année puis de 200 euros la seconde pour être supprimée la troisième ;
  le CP, contrat de professionnalisation destiné aux jeunes de 16 à 26 ans en complément de qualification qui ouvre droit à une exonération des charges patronales et à une aide pour l'employeur de 200 euros par mois la 1e année puis de 100 euros la seconde ;
  Plan offrant 50.000 stages de formation d'un coût de 150 M€ pour 2006 et de 300M€ pour 2007 financés par la hausse des taxes sur le tabac.

Tout cela vient s'ajouter au contrat d'apprentissage déjà existant concernant les jeunes de 16 à 25 ans.

Que dire de ces différentes mesures :

  Qu'elles permettent à certains de ne pas perdre la face à l'Assemblée Nationale ;
  Mais qu'elles ne résolvent rien dans le tissu des PME qui constitue le premier gisement d'emploi pour les jeunes ;
  Car ces mesures sont d'une complexité d'application effroyable ;
  Et qu'elles seront par ailleurs méconnues des dirigeants d'entreprise dont le métier est de s'occuper de leurs clients, pas de lire le feuillet rapide Francis Lefebvre !
  Ou qu'elles constituent au mieux un effet d'aubaine post embauche pour ceux qui s'inscriront dans les cases complexes de ces systèmes d'incitation.

Quelles sont les voies qui permettraient sans doute de faire bouger l'emploi des jeunes :

  comme soulignée plus haut, l'instauration d'un grand débat national de refonte sur le « Contrat de Travail » associant l'Etat, les syndicats et tous les partenaires sociaux dans une méthode « à la Rocard » ;
  ce débat redonnerait du sens à notre société qui est bien dépourvue et donc un dynamisme économique à nos entreprises ;
  sur le plan des actions techniques, il faut des mesures fiscales lisibles si on les souhaite efficaces : libérer l'investissement crée l'emploi de manière vertueuse, les plans de soutien ne provoquent qu'une embellie artificielle ;
  libérer l'investissement, c'est par exemple proposer aux PME d'amortir fiscalement leurs investissements comme elles le souhaitent ;
  et puis peut être également comme le souligne le Monde cité plus haut s'inspirer de la « méthode forte » danoise consistant à lier d'une manière un peu coercitive indemnités de chômage et acceptation des offres d'emploi face à un refus assez largement partagé du travail aux conditions considérées comme difficiles ou peu gratifiantes.
 

Les manifestations anti CPE ont exprimées, au delà du rejet d'une réforme mal engagée, un profond malaise dans une société déboussolée où nous, les « aînés », génération du baby boom et suivantes, pourrions apparaître comme ceux ayant détourné, au détriment de ceux qui arrivent dans la vie active, une partie de la richesse nationale : déficit public systématique depuis 25 ans, problème du financement des retraites, écart de salaire réel à l'embauche entre 1975 et aujourd'hui. Il convient de s'interroger sur ces grands sujets dans le cadre de la solidarité nationale.

Le chômage des jeunes n'est donc pas un problème ponctuel à traiter de manière exogène. Il exige une réflexion d'ensemble sur le devenir de notre société dans une perspective communautaire, nationale et européenne.

Frédéric

Le billet d'humeur de Bruno

L'assurance-vie : un futur emprunt russe ?

Provocation ? Dans une certaine mesure.

La semaine passée, je rencontrais un banquier qui, ayant effectué les mêmes études que moi, réactivait son fichier. Quelques phrases d'introduction et la question arrive : avez-vous un contrat d'assurance-vie ?

L'assurance-vie : tout un programme qui génère des trésors d'ingéniosité en prenant appui sur un certain nombre d'ambiguïtés.

L'assurance-vie est distincte de l'assurance-décès dont l'objectif est de garantir un capital ou une rente à des bénéficiaires désignés dans la mesure où le souscripteur décède.

Sur un plan étymologique, la première des ambiguïtés est la juxtaposition brutale de ces deux termes : assurance et vie. L'assurance est synonyme de garantie, de précaution, de sécurité alors que la vie est par nature imprévisible, fragile et indomptable.

L'assurance-vie peut être schématiquement présentée comme un contrat par lequel « l'assuré » verse des liquidités dans une enveloppe pour une durée minimale de 8 ans et dont il aliène temporairement la disposition. Ceci va permettre à « l'assuré » de faire fructifier les liquidités en question avec une fiscalité réduite et certains avantages fiscaux complémentaires, les dites liquidités étant reversées à des bénéficiaires désignés en cas de décès de « l'assuré » ou à ce dernier en cas de vie au terme du contrat.

Et alors ? me direz-vous. C'est plutôt pas mal.

C'est vrai, mais ce qui me gêne c'est le produit lui-même et l'évolution qu'il est possible de constater sur l'évolution de la fiscalité qui lui est applicable, le tout étant à mettre en lumière au regard de l'existence des déficits abyssaux que nous connaissons.

En tout premier lieu, l'assurance-vie est un produit collectif. Le principe est que l'assureur ou la banque qui vous propose ce type de produit vous invite à verser vos liquidités dans une enveloppe prédéterminée gérée collectivement en vous permettant de choisir initialement certains supports selon votre aversion au risque : cela va donc du support en euros au support en unités de compte (en version décodée, cela veut dire en actions). Vous vous dessaisissez donc, dans les faits, de tout contrôle sur l'utilisation de vos liquidités et, qui plus est, sur une période minimale de 8 ans pour bénéficier de certains avantages fiscaux.

A ce jour, les contrats en euros n'ont plus forcément la cote et la probabilité que l'assureur ou la banque vous propose un contrat en unités de compte est relativement significative. Or si vous choisissez un contrat en unités de compte, ce que l'on vous fait miroiter, ce sont tout à la fois les possibilités de plus-values et le fait que, sur une longue période, les actions sont forcément gagnantes. Par voie de conséquence, si vous ne choisissez pas un contrat en unités de compte, on vous laisse entendre que vous êtes mal avisé, pour ne pas dire frileux ou timoré.

Le raisonnement est plutôt fallacieux, mais cela marche. Or que se passe-t-il si vous choisissez un contrat en unités de compte ? L'assureur ou la banque prend sa dîme lors du versement du capital (commission d'entrée) et sa rémunération du fait de la gestion des fonds. Mais en fait d'assurance, la seule assurance qui existe est que l'on vous restituera ce qui existera sur le contrat à son terme après prélèvement des diverses commissions. En clair, l'assurance ou la banque ne prend aucun risque et c'est l'assuré qui supporte la globalité des risques.

Au risque de déplaire aux vendeurs d'assurance-vie et en forçant fortement le trait, je le reconnais, dans mon esprit cela s'apparente au jeu de bonneteau. Celui qui gagne est celui qui tient les cartes. L'assuré encaissera certes les gains, mais supportera les pertes. Est-ce que « l'assuré » aura été prévenu de l'existence des cycles de Kondratiev qui peuvent affecter son patrimoine ? Il y a fort à parier que non. On lui dira tout au plus que, sur une longue période, il est forcément gagnant.

Certains « assurés » un peu plus circonspects et soucieux soit de ne pas donner leur blanc-seing, soit de ne pas aliéner leur patrimoine sur une période de 8 ans, peuvent souhaiter avoir une certaine maîtrise des investissements ou ne pas s'engager dans ce type de contrats du fait de l'impossibilité d'avoir la disposition de leurs fonds.

Qu'à cela ne tienne, si vos disponibilités sont suffisamment conséquentes, l'assureur ou la banque va vous parler de contrat « dédié » et si vous souhaitez avoir une certaine disposition de vos fonds, l'assureur ou la banque va vous parler « d'avances ».

C'est-à-dire ? Contrat dédié, cela veut dire, sans entrer dans les détails, que le souscripteur va disposer, sous des formes à définir, d'un contrat dont il aura plus ou moins la maîtrise. Les avances, cela signifie que l'assureur ou la banque va vous prêter, si vous avez besoin de liquidités, des sommes sur lesquelles vous paierez un intérêt et dont le support de garantie est le contrat d'assurance-vie.

Le seul bémol est que cette ingéniosité des banques ou des assurances est en totale contradiction avec les principes qui sous-tendent la réglementation sur l'assurance-vie. En clair, la pratique tend à trouver les échappatoires aux principes posés par le législateur.

Vous n'êtes pas convaincus ? Contactez la Direction de la Législation Fiscale.

Et, à présent, vous me direz : quel est le problème ?

Le problème est que, hors le problème étymologique de départ et le problème de transfert de risque vers « l'assuré » dans le cadre du contrat en unité de compte, la troisième ambiguïté est que, nonobstant la contradiction avec les principes, une certaine pratique s'est instituée qui tend à considérer que ces « entorses » aux principes ne posent pas de problème.

Fondamentalement, tant que cela est « tacitement » admis, il n'y à rien à dire. Néanmoins, cela est à replacer dans le contexte de l'évolution de la fiscalité de l'assurance-vie et des déficits publics auxquels nous sommes confrontés.

Il y a quelques années, les revenus des sommes placées dans un contrat d'assurance-vie étaient totalement exonérés et les sommes qui y étaient placées pouvaient être transmises en franchise de droits de succession. Progressivement, ces avantages se sont érodés. A ce jour, et sans entrer dans les détails, les revenus supportent, sauf option pour l'impôt sur le revenu, un prélèvement de 7,5 % après un abattement à la base et les sommes transmises en franchise de droits de succession se trouvent limitées à 152.000 €. L'évolution est lente mais certaine avec un resserrement progressif des avantages. Vous a-t-on parlé, à ce sujet, des règles applicables en ce qui concerne le « bouclier fiscal » ? Le principe est que les revenus résultant de contrats en euros entrent dans l'assiette des revenus à prendre en compte pour la limitation globale des impôts alors que les revenus de contrats en unités de compte ne sont à prendre en compte qu'au terme du contrat. On voit là aussi que le législateur tend à pénaliser de plus en plus le teneur de contrats sécurisés alors que celui qui effectue ses placements en unités de compte aura un avantage.

Dans le même temps, nos déficits publics sont gigantesques et devront bien être financés un jour ou l'autre, forceps aidant.

Or quoi de plus facile que d'aller chercher l'argent où il se trouve. Les sommes investies dans l'assurance-vie sont énormes.

Il suffira alors au législateur de prendre les mesures nécessaires pour ponctionner cette épargne captive.

Peut-être me direz-vous qu'il ne faut pas exagérer. Voulez-vous des exemples ? Quelles que soient les raisons invoquées et les protestations qui se sont fait jour, l'avoir fiscal n'a-t-il pas été supprimé ?

Face aux besoins des finances publiques, rien est à exclure, y compris l'intervention de l'administration fiscale pour corriger les « entorses » aux principes de base régissant le cadre de l'assurance-vie.

En conséquence, imaginez un petit cycle de Kondratiev saupoudré de prélèvements fiscaux exceptionnels dans un contrat en unités de compte investi dans un cadre « taillé sur mesure » et, là, vous ne dormez plus ou vous fuyez l'assurance-vie.

Mais vos héritiers pourront, peut-être, dans quelques générations essayer de négocier votre contrat au même titre que certains essaient de le faire aujourd'hui avec les emprunts russes.

Fiction, Fiction ….

A bientôt

Bruno