La lettre de Saint-Germain Audit n°35 (dec 2005)

Au sommaire de ce numéro, « Le capitalisme total » par Frédéric et « Rhapsodies » par Bruno.

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Luc Delahaye
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Le billet d'humeur de Frédéric

Le capitalisme total

J'ai délaissé Don Quichotte et son incomparable Dulcinée de Toboso dont les aventures m'ont accompagné durant mes dernières vacances au profit d'un petit ouvrage de moins de cent pages : Le capitalisme total de Jean Peyrelevade. L'auteur n'a rien d'un gauchiste survolté (1) mais analyse froidement le nouveau fonctionnement d'un capitalisme mondialisé.

Passionnant par son sujet, les rouages du capitalisme financier actuel, terrifiant par les conclusions auxquelles il aboutit, le tout rédigé d'une écriture aimable, ce qui ne gâche rien, ce livre m'est apparu brillant, intelligent et hautement corrosif. D'aucuns se diront que je suis étonnement laudateur mais, n'ayant pas l'heur de connaître son auteur, je n'ai aucune gêne à en dire du bien.

La République des Idées (http://www.repid.com/rubrique.php3 ?id_rubrique=1) en résume ainsi le contenu : « Le capitalisme moderne est organisé comme une gigantesque société anonyme. A la base, 300 millions d'actionnaires contrôlent la quasi-totalité de la capitalisation boursière mondiale, et confient la moitié de leurs avoirs à quelques dizaines de milliers de gestionnaires dont le seul but est d'enrichir leurs mandants. Les techniques pour y parvenir s'appuient sur les règles du « gouvernement d'entreprise » et conduisent à des exigences de rentabilité excessives. Elles transforment les chefs d'entreprise en esclaves dorés des actionnaires, et polluent de pure cupidité la légitime volonté d'entreprendre. Ainsi le capitalisme est devenu « total » : il règne sans partage ni contre-pouvoir sur le monde et ses richesses. »

La démonstration de Jean Peyrelevade s'appuie tout d'abord sur l'analyse de la désintermédiation du système financier. Il faut alors franchir le barrage un peu aride des vingt premières pages qui analysent le jeu boursier et le rôle de l'actionnaire direct qui ont l'un comme l'autre supplanté le rôle traditionnel des banques dans le financement économique : c'est la fin du modèle Rhénan. Le capitalisme est certes, selon lui, générateur de la croissance mondiale mais … « Pour autant, la messe n'est pas dite. Dans son désir organisé et systématique d'enrichissement, le capitalisme actuel fabrique à l'échelle mondiale une croissance très particulière. Les contre-pouvoirs y sont absents, les déséquilibres multiples et la primauté donnée à la seule rémunération du capital… » (opus cité page 57).

Jean Peyrelevade poursuit ensuite son ouvrage en posant un regard critique sur le rôle joué par les analystes financiers, le rôle de la corporate gouvernance et l'asservissement des managers à la seule fonction de création de valeur au profit de l'actionnaire. Il explique : « Les laudateurs des marchés financiers affirment sans nuances la supériorité du modèle qu'ils vénèrent. Une thermodynamique subtile y assurerait la perfection des mouvements, leur fluidité et leur adaptation immédiate aux changements de l'économie réelle… » (opus cité page 59).

Il se plaît encore à décortiquer les normes comptables internationales s'inscrivant dans ce vaste mouvement : « Est-ce un pur hasard ou traduction d'un état d'esprit largement répandu si les normes comptables d'application mondiale récemment élaborées par des experts cooptés évaluent chaque élément d'actif ou de passif du bilan d'une société non plus, comme hier, à son coût historique mais désormais à sa valeur instantanée telle que fixée par les marchés ? Que varie d'un jour sur l'autre un taux d'intérêt, un prix de matière première, un taux de change, et varie en même temps la valeur de l'entreprise… » (opus cité page 64).

Jean Peyrelevade étudie, dans une troisième partie, les interactions entre marchés et croissance où l'on voit, en filigrane se profiler le Meilleur des Mondes d'Aldous Huxley : « La mondialisation est en route et il n'est au pouvoir d'aucun gouvernement au monde de s'opposer seul à sa progression … A chaque épisode, l'emprise augmente des fabricants de normes sur la vie des peuples … Les espaces de la réflexion et de décision ne se correspondent plus, cette dernière est sans recours, irréversible, définitive … aujourd'hui le marchand a étendu partout ses réseaux quand le sage n'est pas encore sorti de son village. » (opus cité pages 80 & 81).

Sans totalement répondre à la question où il paraphrase (volontairement ou non) un livre célèbre de Lénine - Que faire ? - il ouvre néanmoins dans le chapitre IV comme dans la conclusion, quelques pistes de réflexions (qui devraient faire l'objet d'un nouvel ouvrage) dont le rétablissement du politique à un niveau had hoc, c'est à dire supranational en liaison avec une réflexion des intellectuels qui tarde à se mondialiser. Il affirme que « … l'intellectuel critique a besoin du politique, auquel adresser ses observations. C'est contre ce dernier, contre le Prince, qu'il a historiquement conquis le droit a une pensée indépendante … » (opus cité page 82).

De cet ouvrage, se dégage alors une impression de pessimisme terrible (impression que j'ai toutefois réussi à combattre en retrouvant par la suite Don Quichotte et Dulcinée de Toboso). Impression confirmée par ses noirs propos : « Aux gens sérieux (experts anonymes), la régulation économique du monde qui est la seule chose qui vaille, aux Etats et aux intellectuels locaux sa régulation politique et sociale qui consiste le plus souvent à faire accepter par les peuples les normes que les premiers fabriquent … » (opus cité page 83).

« … Sujet par sujet, il faut recréer au niveau approprié une dimension citoyenne et des institutions soumises au principe de responsabilité, c'est à dire au contrôle des normes qu'elles édictent par un pouvoir politique élu. Contenir « l'exécrable soif de l'or » dont parlait Virgile, refuser que l'opulence engendre un excès d'inégalité, interdire la privatisation généralisée des biens communs, lutter pour que la modestie ne devienne pas misère, ni la richesse avidité, cela passe non par la destruction de l'économie de marché à laquelle il n'y a pas de substitut (la liberté individuelle inclut celle de l'échange), mais par sa soumission aux valeurs de la démocratie.

L'affaire n'est pas jouée, loin s'en faut. Mais on attend de nos dirigeants de demain qu'ils parviennent à vider de pertinence la prédiction désenchantée de Raymond Aron : « L'expansion économique ne garantit jamais le respect de valeurs politiques. L'accroissement de la richesse globale où même la réduction des inégalités économiques n'impliquent ni la sauvegarde de la liberté personnelle ou intellectuelle, ni le maintien des institutions représentatives. Bien plus, les sociétés sans aristocratie, animées par l'esprit de négoce et le désir illimité de richesses, sont guettées par la tyrannie conformiste des majorités » (2). Oui, le monde est menacé par un redoutable conformisme : celui d'un totalitarisme anonyme, d'un paradigme impossible où triompherait le rêve d'un enrichissement individuel sans limite. » (opus cité page 94).

Les citations de cet ouvrage sont intentionnellement un peu longues afin d'inciter à sa lecture. Pour y contribuer, Saint-Germain Audit se fera un plaisir d'adresser gracieusement à tout abonné du billet d'humeur qui en fera la demande (sur ma boîte frederic@saint-germain-audit.com), un exemplaire du Capitalisme total de Jean Peyrelevade.

Joyeuse fin d'année à tous.

Frédéric

Post scriptum : A la suite du capitalisme total, j'ai terminé les aventures du Chevalier à la Triste Figure. La quête du graal donquichotesque est au fond tragique puisqu'elle débouche sur sa fin. Don Quichotte rentre dans son village pour y mourir, enfin débarrassé de ses chimères errantes, l'incomparable Dulcinée de Toboso ayant elle-même disparu dans la tourmente. Au grand jeu de l'éloge de la folie, on inverse les jugements car, dans le récit, ce sont Don Quichotte et Sancho Pança qui finissent par apparaître comme les sages. L'incroyable modernité du premier roman contemporain est le signe distinctif du génie de Cervantès. Le prix de la sagesse est-il la mort ? Faut-il introduire Don Quichotte au sein du capitalisme total ? Ceux qui ont quelques idées sur la question sont invités à me les transmettre, leur réponse pourra être publiée dans une prochaine lettre.


(1) Jean Peyrelevade a été directeur adjoint du cabinet de Pierre Mauroy (1981-1983). Il a ensuite présidé certaines des plus grandes institutions financières de notre pays (Suez, UAP, Crédit Lyonnais). Longtemps professeur d'économie à l'École polytechnique, il a écrit plusieurs ouvrages sur l'évolution du capitalisme contemporain. (http://www.repid.com/rubrique.php3 ?id_rubrique=1)

(2) R.Aron, « Le fanatisme, la prudence et la foi », Preuves, mai 1956 ; publié par Commentaire(n°109, printemps 2005).


Le billet d'humeur de Bruno

Rhapsodies

Très franchement, l'actualité récente m'amènerait volontiers à évoquer d'autres sujets, mais les projets de loi de finances 2006 et loi de finances rectificative 2005 méritent que l'on s'y arrête eu égard au foisonnement de mesures qui, curieusement, n'ont que très peu d'échos dans la presse économique.

Je vais donc les évoquer pêle-mêle en n'en retenant que certaines d'entre elles pour que ce billet ne soit pas trop indigeste tout en gardant le meilleur pour la fin.

D'abord voyons les nouveautés annoncées pour les personnes physiques :

Sachez en premier lieu qu'en 2006 vous pourrez profiter tranquillement de vos vacances de février et, disons-le, probablement de Pâques car les déclarations d'impôt sur le revenu arriveront avec le muguet et seront à déposer … en mai. Elles seront pré-remplies en ce qui concerne certains revenus comme les salaires, pensions… mais vous demeurerez responsables des informations y figurant. Donc si vous constatez que l'administration a retenu 10 % de vos salaires, ne vous dites pas : quelle aubaine ! Vous joueriez au poker menteur.

Les déductions de vos revenus vont être limitées, en impôt, à 8 000€. Emploi à domicile, crédit d'impôt pour frais de gardes des jeunes enfants, souscription au capital de sociétés, sont notamment visés. Mais les investissements outre-mer, les investissements Malraux ne seraient pas concernés.

Les salaires ne bénéficieraient plus de l'abattement de 20 % en contrepartie de la réduction du barème général. De même, l'abattement de 14 % sur les revenus locatifs serait supprimé avec, corrélativement, la possibilité de prendre en compte certaines dépenses réelles. Mais ATTENTION, si vous êtes professionnel indépendant, commerçant indépendant, adhérez à une association ou un centre de gestion agréé, car si vous ne le faites pas, (magie des chiffres) vous serez imposable sur 125 % de votre revenu.

Le fameux bouclier fiscal est revu avec prise en compte des contributions sociales. En conséquence, vos divers impôts (IRPP, ISF et impôts locaux) ne pourront pas être supérieurs à 70 % de vos revenus. Néanmoins en 2006, cette limitation ne sera effective … qu'en 2007 car vous paierez en 2006 et vous pourrez faire une réclamation en 2007 pour vous voir rembourser éventuellement l'excédent. (ndlr : le soulignement du mot éventuellement est à apprécier en fonction du caractère politique de cette mesure et de son caractère éventuellement réversible eu égard, disons-le, à l'actualité politique de 2007).

Si vous voulez gratifier vos frères et sœurs, vous pourrez bénéficier, à compter de 2006, d'un abattement à la base de 5 000€ sans paiement de droit de donation. Les arrières grands-parents pourraient faire de même avec leurs arrières petits-enfants.

Si votre stratégie, pour assurer votre revenu, est de percevoir des dividendes, sachez que l'abattement de 50 % sur les dividendes taxables qui est applicable en 2005 du fait de la suppression de l'avoir fiscal va être ramené à 40 % (sur ce point, je suis assez sidéré de constater que les journaux financiers qui ont bataillé lorsqu'on a annoncé la suppression de l'avoir fiscal n'en font même pas mention).

Désormais, lorsque vous ferez une donation, pour la détermination du taux d'impôt applicable, on ne prendra plus en compte que les seules donations intervenues depuis moins de six ans. Si vous procédez à des donations tous les sept ans, le barème applicable est remis à zéro.

Toujours, dans l'éventualité où vous souhaitez procéder à des donations, sachez que les taux d'abattement applicables aux donations en nue-propriété et pleine propriété s'appliqueraient en prenant en compte un âge plus avancé du donateur. Ainsi l'abattement de 35 % prévu pour les donations en nue-propriété lorsque l'âge du donateur était inférieur à 65 ans s'appliquerait désormais aux donations effectuées pour les donateurs ayant moins de 70 ans.

Désormais, si vous êtes un salarié impliqué dans une fonction export, vous pourrez ne plus être imposé sur la rémunération correspondant à votre activité à l'étranger si vous y passez plus de 120 jours par an.

Enfin, mesure qui, par contre, a fait couler beaucoup d'encre, si vous êtes l'heureux détenteur d'actions de société, vous pourrez, si vous détenez les titres de façon nominative pendant plus de 8 ans à compter du 1er janvier 2006, bénéficier d'une exonération totale de l'impôt sur la plus-value (mais pas des contributions sociales), ce qui signifie qu'au lieu de payer 27 % de prélèvements fiscaux et sociaux, vous n'aurez à acquitter que 11 % (selon la législation actuelle car rien ne garantit que les prélèvements sociaux ne vont pas augmenter). Seuls les heureux partants à la retraite pourront bénéficier de cette disposition dès le 1er janvier 2006 si certaines conditions sont remplies. Le régime des rachats de titres par les sociétés serait aménagé pour tenir compte de ces nouvelles dispositions.

Désormais, à condition de détenir des titres de la société où l'on travaille pendant au moins six ans, les titres en question ne rentreront plus dans la base d'impôt sur la fortune.

Voyons à présent les nouveautés annoncées pour les entreprises :

Sachez que désormais l'impôt forfaitaire annuel ne sera plus imputable, pour la majorité des entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés, sur ledit impôt mais constituera une charge déductible (on n'arrête pas le progrès : c'est ironique). En clair, le taux réel de l'impôt sur les sociétés augmente, même si on vous dit que cela baisse. Tout n'est qu'une question de présentation.

Si vous voulez faire désormais des acquisitions avec effet de levier (en termes décodés, des rachats de sociétés en imputant fiscalement vos intérêts d'emprunt sur les résultats de la société acquise) en utilisant massivement de l'emprunt au lieu d'investir vos fonds propres, vous ne pourrez plus déduire que partie des intérêts si les avances consenties par des sociétés du groupe à l'emprunteuse excèdent 1,5 fois ses capitaux propres et si les intérêts versés excèdent 25 % de son résultat courant retraité de certains postes.

La réforme de la taxe professionnelle avance : ne sera plus déductible que la cotisation plafonnée en fonction de la valeur ajoutée.

Enfin, nouvelle mesure qui ne devrait pas faire plaisir à tout le monde : la taxe sur les véhicules de société serait désormais applicable même aux véhicules de sociétés détenus par les salariés en pleine propriété ou en location dans la mesure où ces véhicules donneraient lieu au versement d'indemnités kilométriques.

Néanmoins, mesure plus favorable : les entreprises qui feraient l'objet d'une cession pour un prix inférieur à 500 000€ pourront bénéficier (selon certaines modalités) de l'exonération réservée jusqu'à présent aux cessions d'un montant inférieur à 300 000 €.

De plus, la limite aux cadeaux de faible valeur pour lesquels la TVA sera déductible est portée de 31 € à 60 € à compter de 2006. Quelle aubaine !

Mesure applicable à tous :

Si vous faites l'objet d'une proposition de rectification (nouvelle appellation correcte du redressement), vous n'aurez plus à acquitter qu'un intérêt de retard au taux de 0,40 % par mois au lieu de 0,75 %.

En conclusion, bien que les dispositions rappelées ci-dessus ne soient qu'un aperçu, une caractéristique se dégage : on soigne davantage les personnes physiques, les entreprises étant le parent pauvre de cette loi de finances. Allez donc savoir pourquoi ?

Et on soigne d'autant plus les personnes physiques qu'on leur accorde une cerise sur le gâteau : les bonbons au chocolat seront moins chers car ils ne seront plus passibles que du taux réduit en matière de TVA.

Bonnes fêtes

Bruno

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