Les globes de Coronelli exposés au Grand Palais

Le billet d'humeur de Bruno & Frédéric

IFRS & PME

L'objectif des normes comptables internationales, les fameuses IFRS, est de déterminer la valeur d'une action à un instant T. Cette approche purement financière et instantanée s'oppose radicalement à la vision juridique et patrimoniale des normes actuelles, orientées sur le long terme, et qui ont pour objet de donner des assurances aux tiers. Si l'on peut comprendre que les IFRS répondent à l'attente des acteurs sur les marchés financiers, on a du mal à en percevoir l'intérêt pour les entreprises non cotées, et de surcroît, parmi celles-ci, pour les entreprises familiales.

Une idée simple et rapide conduirait à faire cohabiter les deux jeux de normes, et à appliquer l'un ou l'autre en fonction du type d'entreprise. Mais cela semble déjà irréaliste :

 tout d'abord, un phénomène de porosité entre les deux univers se fait ressentir dès la première application des IFRS aux comptes consolidés.

 ensuite, les travaux du Conseil National de la Comptabilité (CNC) sur l'évolution du Plan comptable général démontrent une volonté réelle de convergence vers les IFRS.

Dès lors, on est en droit de s'interroger sur les conséquences de l'application de ces IFRS aux PME, et pourquoi pas sur les risques encourus :

 peut-on envisager l'application de la totalité des normes internationales aux PME ?

 certaines normes ne représentent-elles pas un réel danger pour les PME ?

 est-il envisageable de faire un tri pour une application partielle des IFRS aux PME ?

Les réponses à ces questions par les entreprises concernées et par les praticiens, experts-comptables ou commissaires aux comptes, sont unanimes : certaines IFRS ne concernent absolument pas les PME, et ne doivent surtout pas être retenues. L'une des conséquences fréquemment avancée est le risque de dévitalisation de l'actif, quand il inclut des éléments incorporels significatifs. De plus, une PME n'a pas ce besoin des grandes entreprises d'être évaluée en permanence sur un marché financier, et d'être montrée comme un légume sur un étal des halles avec son prix de vente ostensiblement affiché. Etre vendue n'est pas forcément sa finalité. Le jour où cela se précise, alors on procède à une évaluation en revalorisant les postes du bilan qui méritent de l'être, comme on l'a toujours fait.

Les IFRS peuvent alors être qualifiées de vecteur de « financiarisation » ou de « marchandisation » de l'entreprise.

Devant les très nombreuses réactions négatives à l'idée de généralisation des IFRS, le normalisateur mondial, l'IASB, adopte une position prudente et s'engage sur la voie d'une écriture d'un jeu de normes « PME », pensant ainsi donner satisfaction aux vociférateurs. Cette alternative est-elle acceptable et souhaitable ?

Non, pour la même raison qu'il n'est pas acceptable de conserver nos normes actuelles en parallèle des normes IFRS : cela amènerait à une utilisation de deux jeux de normes.

Il semble plus judicieux de revoir les normes IFRS pour les rendre applicables à tout type d'entreprise, et non pas uniquement aux grandes entreprises en pensant qu'en vertu de l'adage « qui peut le plus peut le moins », les petites s'en accommoderont. Non, une petite entreprise n'est pas une grande en plus simple. C'est un autre univers, tout aussi complexe, avec ses lois, ses règles, et ses contraintes. Et l'intérêt qu'elles peuvent avoir pour les normes IFRS n'est pas celui que l'on veut bien nous faire miroiter.

Les bonnes raisons pour une PME de mettre en application les IFRS présentées très officiellement par l'un des quatre grands réseaux mondiaux de la profession de l'audit laissent pantois :

 volonté d'aller sur un marché financier pour bénéficier d'un effet de levier sur sa croissance future (cotation)
 existence d'un projet de rachat d'une entreprise à l'étranger
 volonté de vendre son entreprise à un investisseur international, ou une société cotée
 réponse à la demande des banquiers
 opportunité de mieux valoriser sa société sans impact fiscal
 mesure immédiate de l'impact des décisions stratégiques et opérationnelles

Combien de PME sont-elles animées par ces considérations ? Quelques unes, certes, mais très peu. Et quid des autres ? Doivent elles vivre éternellement dans l'espoir d'être grandes un jour, et vivre comme une frustration leur petitesse, alors qu'elles sont le moteur essentiel de notre économie, et la principale source d'emploi ?

Les PME représentent plus de 90% du total des entreprises, dans n'importe quel pays du monde. Il serait temps que les autorités leur accordent l'importance qu'elles méritent. Et que leur destin ne soit pas lié à celui de la finance.

Il est choquant de savoir que le financement de l'organisme qui pond ces normes (l'IASB) est entièrement financé par des fonds privés. Les régulateurs des marchés n'ont plus accepté que les normes soient édictées par la seule profession comptable, mais en créant cette structure dans laquelle les banques, les sociétés cotées, et toute entreprise « intéressée » peut apporter son obole, on est entré dans un monde nouveau. Une philosophie entièrement vouée aux marchés financiers et au profit. Que dirions nous en France si le Conseil National de la Comptabilité était financé par les sociétés du CAC 40, plus quelques « amis » ? Impensable ! Et bien c'est ce que nous acceptons à l'échelle de la planète.

Le début de la mise en œuvre des IFRS nous montre le chemin qu'il ne faut pas suivre. Corrigeons le tir tant que nous pouvons le faire. L'idée n'est pas de boycotter et de s'opposer car nous comprenons bien la prégnance de la mondialisation sur l'ensemble de l'économie. Mais faisons entendre la voix de la PME, et travaillons à une modification des IFRS, de façon à ce qu'elles soient acceptables par tous. Après tout cela a bien été la règle jusqu'à ce jour, avec des normes comptables et des états financiers reposant sur les mêmes concepts, quel que soit le pays et la taille de l'entreprise.

Et pour nous rassurer, contestons la légitimité de cette structure privée qui régule la comptabilité, l'IASB, et demandons la création d'un organisme international indépendant et représentatif. Cela ne pourrait-il pas relever de la compétence de l'ONU ? Voilà une enceinte en mal d'identité qui ferait bien de s'intéresser au phénomène de la mondialisation, et ses effets sur la société. Une telle revendication ne serait entendue que si elle était portée par le plus grand nombre : experts comptables, entreprises, banques, utilisateurs divers des états financiers, et bien évidemment …

quelques élus du peuple !

Philippe Arraou

Expert-comptable et commissaire de comptes

Président d'honneur de la Fédération européenne EFAA Membre du Bureau national de la CNCC. Président de la CRCC de Pau