Le billet d'humeur de Bruno

Cyclothymique

Je crains de le devenir. Il y a deux billets de cela, un vent d'optimiste soufflait : des bruits de réforme crissaient de ci et de là. Aujourd'hui, la brise légère du réformisme est à peine audible alors que le vent froid et implacable des difficultés économiques laisse entendre des craquements de nos modèles sociaux.

Peut-être allez vous penser que, histoire de me requinquer, j'aurai besoin d'un peu de magnésium au milieu de ces froideurs hivernales et de prendre un peu de vacances au soleil pour me refaire mon stock de vitamines avant de divaguer profondément. J'aimerais en être convaincu. Malheureusement, ce n'est pas le cas.

Le futur me paraît sombre. Trois points pour illustrer mon propos : l'un de pure technique fiscale, le deuxième d'évolution à moyen terme de pouvoir d'achat et le troisième d'évolution sociale. Mon tout sera ma conclusion.

1/Tout d'abord et sur un strict plan de technique fiscale, je n'irai pas par quatre chemins : les discours lénifiants sur les baisses d'impôts et sur l'amélioration des relations entre l'administration et le contribuable me semblent directement relever de l'illusionnisme et, pour ceux qui ont vu le livre de la jungle, du niveau des méthodes du serpent qui essaie d'hypnotiser Mooglie.

On nous annonce une baisse programmée de l'impôt sur le revenu, une modification des règles d'assiette de la taxe professionnelle ? Vous regarderez bien vos rôles d'impôts locaux 2004 et vous les comparerez à ceux de 2005 et 2006. En Auvergne, on vous annonce que la fiscalité locale va augmenter de 30 %, en Languedoc Roussillon de 54 %… Lorsque vous ferez les comparatifs de votre impôt sur le revenu et de vos taxes locales, vous ne serez pas déçus. Dès que la taxe professionnelle a été mise au point en 1976, on a considéré que la conception de l'impôt n'était pas bonne. 29 ans plus tard, point mort : les experts se succèdent, le Medef par l'intermédiaire de son Président émet des idées, les rapports s'amoncellent et, au bout de 29 ans, cet impôt relève toujours de la quête du Graal. Je n'évoquerai même pas la question de l'ISF : les discours sont pitoyables à en pleurer, à moins que les instances européennes ne viennent mettre un terme au jeu de rôles.

En ce qui concerne les relations entre le contribuable et l'Administration Fiscale, je me contenterai de citer deux exemples à l'heure où l'on vous annonce dialogue, transparence et accompagnement du contribuable.

1er cas : pour faire simple, en 2003 un arrêt du Conseil d'Etat décide que lorsqu'une entreprise met un bien à la disposition d'un tiers, c'est le tiers qui est redevable de la taxe professionnelle. Les entreprises qui n'ont pas suivi cette règle et qui ont indûment payé de la taxe professionnelle s'empressent de déposer des réclamations et obtiennent gain de cause devant les tribunaux. Que fait le législateur ? La loi de finances rectificative pour 2003 adopte un article selon lequel lorsque des entreprises mettent gratuitement des biens à la disposition des contribuables, c'est le propriétaire qui est redevable de la taxe professionnelle et, cerise sur le gâteau, que cette disposition est rétroactive. Que pensez-vous que fait l'Administration Fiscale ? Elle entame des procédures de vérification et procède aux redressements adéquats. Pas mal joué !

2ème cas : toujours pour faire simple, un arrêt du Conseil d'Etat de 2004 décide que, si l'Administration Fiscale fait une rectification au titre du premier bilan non prescrit, elle doit prendre en compte, dans le bilan d'ouverture, la rectification homogène. En clair, si votre méthode de comptabilisation des stocks, par exemple, n'est pas bonne, le vérificateur doit procéder aux redressements sur le premier exercice en rectifiant ce qu'aurait dû normalement être le stock d'ouverture. Logique. Que fait le législateur ? La loi de finances rectificative pour 2004 adopte un article qui rétablit le principe d'intangibilité du bilan d'ouverture… sauf pour les exercices ouverts il y a plus de dix ans. C'est ce qui s'appelle jouer fin.

Ces deux exemples m'amènent à poser une question de fond : est-ce l'Administration Fiscale, en tant qu'hydre à deux têtes, qui décide des lois ? Ce qui me reste de mes maigres connaissances en droit constitutionnel, c'est que le décideur est le législateur et que le législateur est le représentant du peuple. En clair, nous sommes fait comme des rats car le législateur est un véritable Janus ! Mais qui arme son bras séculier ? Ma réponse : soit l'incompétence ou le désintérêt, soit, solution terrifiante, le législateur est un disciple de Machiavel et il veut notre bien là où, nous contribuables et pauvres béotiens, nous ne voyons que l'apparent immédiat. A chacun de choisir.

La lisibilité du discours officiel est de plus en plus faible et source de rejet.

2/ En ce qui concerne l'évolution du pouvoir d'achat, j'ai été amené récemment à analyser le problème d'une personne âgée qui, sans être totalement démunie, rencontrait des problèmes financiers pour faire face à sa vie quotidienne. Il convient de souligner que la personne en question n'avait jamais eu à faire face à ce type de situation et vit dans une maison de retraite.

J'analyse ses comptes, je prends connaissance de ses dépenses. Aucune charge somptuaire ou extravagante. Une vie simple.

Alors ? Petite précision avant d'aller plus loin : elle n'a pas une retraite de personne ayant travaillé dans la fonction publique bénéficiant d'une revalorisation disons « normale ». Les chiffres m'ont glacé le sang : la pension de retraite a augmenté de 7 % en 5 ans alors que le simple coût de la maison de retraite a augmenté d'environ 40 % sur la même période.

Il n'y a pas besoin d'aller plus loin. Pour cette personne, le seul palliatif est la solidarité entre les générations.

Alors, lorsqu'on dit qu'il faut préparer les retraites de demain et favoriser les constitutions d'épargne, c'est un peu tard pour ceux qui sont en fin de carrière professionnelle et qui ont eu un parcours dans le privé, précision étant que face à ce problème, les personnes ayant travaillé dans la fonction publique ont un double avantage : la revalorisation et « Préfond ».

Avez- vous lu dans la presse cet écart qui va se creuser entre les « lumpen retraités » du privé et les retraités du public ? Y a-t-il un réel débat sur ce sujet qui est un des brûlots de demain ? La presse s'en fait-elle l'écho ? Le tsanumi est plus vendeur.

Les papy et mamy boomers vont retrouver un peu de jeunesse et, en raison de leur « santé », se trouver sur les barricades de demain.

Plaisanterie ? Non. Regardez ce qui vient de se passer en Russie. Les retraités se sont retrouvés dans la rue et ont manifesté leur opposition à Poutine qui avait réduit leur allocation de transport. Résultat : Poutine a plié. Les tarifs du gaz sont sur le point d'augmenter en Russie. Il y a fort à parier que le scénario va se répéter, mais la probabilité que cela fasse la Une de nos journaux est faible.

Demain, la rue ne sera pas l'apanage des étudiants.

3/ En ce qui concerne l'évolution sociale, on marche sur la tête. Plusieurs points méritent d'être évoqués.

Un rapport récent vient de faire un point accablant sur Paris : 60 000 personnes y vivent avec moins de 373€ par mois. 12 % des foyers y vivent avec moins de 670 € par mois et se retrouvent dans les 18ème, 19ème et 20ème arrondissements. En parallèle, les niveaux scolaires sont calamiteux dans pas mal des établissements des arrondissements en question. Qu'est-ce que cela signifie ? Cela veut dire qu'une poudrière est en train de prendre forme sur le plan social. Peut-être avez-vous entendu parler du plan local d'urbanisme (PLU) ? Un débat de fond s'annonce pour la place du logement dans la capitale. A côté de cela, les assureurs vendent leurs bijoux de famille considérés comme faiblement rentables et sont les acteurs en amont de la vente à la découpe des immeubles d'habitation, ce qui commence à inquiéter les pouvoirs publics. Le discours est que l'immobilier de bureau est plus rentable. Le comportement moutonnier est hallucinant ! Le nombre de mètres carrés neufs disponibles ne fait qu'augmenter. Les pancartes « à louer » fleurissent partout comme aux pires jours des années 1993 à 1996. Le retour sur investissement reste à voir !

22 % des jeunes de moins de 25 ans sont au chômage. Leur accès à la vie professionnelle est difficile et leur insertion dans le monde économique compliquée alors que l'accès au logement, qui est un repère fondateur, est de plus en plus aléatoire.

La présence des jeunes femmes aguichantes sur les trottoirs a disparu au nom d'une salubrité et sécurité totalement hypocrites et ce à des fins politiciennes. Qu'est-ce qui se passe ? Lisez certains journaux et vous apprendrez que le problème s'est simplement déplacé en rase campagne à proximité des grandes villes. Une frange de personnes se trouve plongée dans la clandestinité et la pire des insécurités. Quel progrès ! Au profit de quoi ? Regardez bien les trottoirs et les bouches d'aération du métro à toute heure de la journée et particulièrement le soir. Vous serez surpris par le nombre de « locataires » qui squattent les espaces générant un peu de chaleur qui monte du sol.

Qu'est-ce qui est le plus amoral pour notre société : les jeunes femmes qui vendent leur charme ou les malheureux en totale décrépitude qui jonchent le sol ? ?

Les repères s'estompent. On se perd dans l'immédiat.

Ma conclusion est que je vais me replonger dans l'histoire des moments qui ont précédé les grandes périodes de trouble social. Je ne parle pas de 1968. C'était une gentille mutation.

À bientôt.

Bruno Hické

Le billet d'humeur de Frédéric

Pot-pourri

En premier lieu, il m'a semblé instructif d'aller chercher sa définition dans le Petit Robert, la voici :

pot-pourri [popuYi] n. m.

• 1564 ; de pot et pourri ; cf. olla-podrida

1• Vx Ragoût comprenant plusieurs sortes de viandes et de légumes.

2• (1587) Fig. et vx Mélange hétéroclite (de choses concrètes, de textes littéraires).

3• (1605) Mod. Pièce de musique légère faite de thèmes empruntés à diverses sources. Un pot-pourri des plus belles chansons d'amour. « un pot-pourri de bribes de chorales, de lieder sentimentaux, de marches belliqueuses et de chansons à boire » (R. Rolland).

4• Mélange odorant à base de pétales de fleurs séchées. Des pots-pourris à l'ancienne, à l'anglaise.

Vous l'avez compris, j'ai décidé de traiter d'un certain nombre de sujets pouvant intéresser les uns ou les autres dans la gestion de leur société ou de leur groupe. Après la flamme du billet de Bruno, le mien risque d'être un peu soporifique … mais, qui sait, certains d'entre vous y trouveront peut-être la bonne surprise de début d'année !

1- La Société Européenne

Commençons ce billet d'humeur par un billet de mauvaise humeur concernant la Société Européenne :

Extrait de la séance du sénat du 09/10/2003 :

http://www.senat.fr/leg/ppl03-011.html

....

À compter du 8 octobre 2004, les entreprises pourront utiliser la SE. Les États les plus prompts à transposer les textes européens marqueront un point décisif dans la course à la compétitivité. C'est pourquoi il est indispensable que la France prenne des mesures efficaces d'application du Règlement et de transposition de la Directive, et envisage l'accompagnement fiscal des SE. La présente proposition de loi n'aborde cependant pas la question de la transposition de la Directive et porte sur les seuls sujets traités par le Règlement c'est-à-dire essentiellement relatifs au droit des sociétés.

Ayant lu avec intérêt cette prise de position sénatoriale, j'ai envoyé, il a maintenant 6 mois un e-mail au sénateur concerné :

« J'ai pris connaissance avec intérêt de votre proposition de loi relative à la société européenne. L'un de mes clients (j'anime une société d'expertise comptable) est très impatient de pouvoir créer une SE afin de regrouper l'ensemble de ses filiales européennes dans une même structure.

Quel est désormais le planning d'entrée en vigueur opérationnelle en France sur le plan juridique d'une part et fiscal de l'autre, sachant que la date du 8 octobre 2004 marquait le butoir théorique de l'entrée en vigueur du texte communautaire (2 ans après le texte de Bruxelles) ?

Quelle est la raison pour laquelle la directive européenne n'a pas été transposée dans le droit français durant ce délai de 2 ans ? »

J'ai renvoyé ce mail à de multiples reprises mais mon interlocuteur n'a pas été jugé bon de me répondre … La Société Européenne continue de dormir dans les cartons législatifs nationaux … jusqu'à quand ?

2- La réforme des plus-values à long terme

La France s'aligne progressivement sur la fiscalité européenne en la matière. Le taux d'imposition des plus values à long terme, dorénavant limitées à la cession des titres de participation est réduit de 19 % à 15 % à compter du 1er janvier 2005, à 8 % en 2006 et à 0 % en 2007, à l'exception d'une quote-part pour frais et charges de 5 %.

Conclusion : Attendez donc, si vous le pouvez, avant de céder vos titres de participation.

3- La réserve spéciale des plus values à long terme (RSPVLT)

La RSPVLT pourra, en 2005 uniquement, moyennant une taxe de 2,5 % de son montant, être virée à un compte de réserve ordinaire. Cette taxe s'applique avec une franchise de 500.000 euros. Par ailleurs, elle ne sera plus à doter sur les plus values réalisées en 2005.

Conclusion : N'attendez donc pas 2006 et virez votre RSPVLT en réserve ordinaire pour un coût fiscal nul jusqu'à 500.000 euros.

4- L'imposition des distributions de dividendes

Les distributions effectuées en 2005 sur des résultats n'ayant pas subi l'impôt au taux plein font l'objet d'une imposition égale à 25 % des produits distribués.

Conclusion : Attendez donc 2006, si vous le pouvez, avant de distribuer ces résultats.

5- La réforme de la taxe professionnelle (TP)

Vieille hydre, cette taxe, décriée depuis sa naissance repose aujourd'hui à 80 % sur les équipements de l'entreprise et à 20 % sur l'immobilier. Un système de bornes en fonction de la valeur ajoutée a été institué il y a quelques années : la TP est au plancher à 1,5 % et au plafond entre 3,5 % et 4 % (en fonction de la taille de la société). J'incite d'ailleurs à ce sujet chaque société à vérifier ce bornage qui est de leur responsabilité.

Le rapport de la commission de réforme de la TP a été remis au 1er Ministre fin 2004 : il prévoit, de manière schématique, une référence exclusive à la valeur ajoutée. Le calendrier vise une mise en place législative fin 2005, un exercice 2006 avec les deux systèmes (l'ancien et le nouveau) puis une montée en charge progressive du nouveau système sur 10 ans.

6- La réforme du régime des fusions

À la suite des importants aménagements comptables sur les fusions de l'année dernière (la Lettre de SGA n°29), plusieurs modifications à caractère fiscal prennent effet au 1er janvier 2005 :
 La limitation du report des déficits de la société absorbée à la valeur brute des immobilisations ou à leur valeur d'apport est désormais supprimée ;
 La déductibilité de l'actif net négatif apporté est interdite chez l'absorbante ;
 Le mali de fusion dit « technique », né par exemple de la différence entre la valeur des titres et l'actif net apporté aux valeurs comptables, méthode maintenant obligatoire en cas de fusion intragroupe, n'est pas déductible non plus. Seul, le « vrai » mali de fusion, qui représente en réalité une insuffisance de provision sur titres préalable à la fusion est fiscalement déductible.

7- Le statut de « Jeune Entreprise Innovante » (JEI)

Intéressant système d'abattement sur l'impôt société (maximum de 100 K€) et sur les cotisations patronales de sécurité sociale pour les entreprises réunissant les 5 conditions cumulatives suivantes :

  Société de moins de 8 ans ;
  Au capital détenu à 50 % ou plus par des personnes physiques ou des sociétés de capital-risque ou apparentées (SDR, FCPR etc …) ou par des sociétés répondant aux critères de taille et de détention de capital exigés pour les JEI (voir ci-après) ;
  Employer moins de 250 personnes et avoir un chiffre d'affaires de moins de 40 M€ ou un total bilan de moins de 27 M€ ;
  Avoir des dépenses de recherche et développement représentant au moins 15 % des charges totales de l'entreprise ;
  Avoir une activité réellement nouvelle.

8- Quelques conséquences des nouvelles normes comptables

  La suppression des charges à répartir dès 2005 va entraîner un reclassement de certaines d'entre elles en immobilisations : l'impact fiscal de ce changement de méthode comptable se traduira par une réintégration des amortissements pratiqués dans les exercices futurs.
  L'application de l'amortissement par composants peut entraîner une variation du résultat de la première année d'application : cette variation, dans un sens ou l'autre peut être étalée fiscalement sur 5 ans.

9- Et, pour finir … à l'attention des parents, oncles et tantes prodigues

Ils peuvent donner 20.000 euros chacun à chacun de leurs enfants, neveux ou nièces en franchise de droits d'enregistrement. Ceci est valable jusqu'au 31 mai 2005 et ne nécessite qu'une simple déclaration au service des impôts du donataire.

Bonne année 2005.

Frédéric

Source technique : Feuillet Rapide Francis Lefebvre