Le billet d'humeur de Frédéric

Je touche le fond

Scène 1 :

Croisement quai de la Tournelle, boulevard Saint-Germain, au feu vert, un soir de janvier, le pavé luit sous la pluie et la Seine est noire : deux hommes attendent de pouvoir traverser la chaussée :

 Frédéric (pensif et à demi voix) : « Je touche le fond ! »

 Le passant (bienveillant) : « Eh bien, eh bien, mon garçon, un peu de cran que diable ! Vous ne devez pas flancher de la sorte, reprenez vous ! Vous verrez, le temps efface les souffrances et puis la vie est quelquefois si jolie, alors au fond, il n'y a pas de raison de désespérer vraiment … venez donc boire un café avec moi, je vous invite. »

 Frédéric (surpris et amusé) : « Mais je me porte comme un charme ! Il y a méprise. Voyez vous, vous êtes survenu au moment où je réfléchissais à un titre pour mon prochain billet d'humeur. Venez avec moi, c'est moi qui vous invite ! »

Le passant et Frédéric rentrent au « Rallye », le bar du quai, atmosphère enfumée, on y parle encore de la défaite de l'Olympique de Marseille face au PSG de l'année dernière, Frédéric commande à Zizou - de mauvaise humeur car il soutient Marseille - deux cafés dont un serré.

Fin de la scène 1

Le fonds de commerce, pour certains, c'est un peu comme le monstre du Loch Ness. Une chose incontournable, tapie au fond du lac et dont personne, au fond, ne maîtrise les contours. Candide interrogera le savant sur les fameux « éléments constitutifs du fonds de commerce » et le savant expliquera doctement qu'ils sont nombreux, la clientèle, le pas-de-porte, le nom, l'image etc …

Tout cela pourrait rester un aimable discours si l'on ne trouvait pas systématiquement ou presque dans chaque bilan sur une ligne baptisée « Fonds commercial » un montant souvent considérable. Il s'agit la plupart du temps d'éléments acquis par le biais de fusions. La différence entre les actifs apportés et les passifs repris de l'entité fusionnée d'une part et le prix d'acquisition d'autre part est alors qualifiée de « survaleur ». Cette « survaleur » représente les éléments immatériels de l'entreprise acquise, qui s'appelle également dans la terminologie comptable le « goodwill » ou « l'écart d'acquisition » : tous ces termes sont synonymes et reflètent une réalité, celle du fonds de commerce.

Celui ou celle qui examine un bilan s'interroge toujours sur la nature et surtout sur la valeur de ce ou de ces fonds commerciaux qui figurent ainsi à l'actif de l'entreprise. Dans une évaluation de société, il est souvent d'usage d'annuler purement et simplement cette valeur comptable pour recalculer, sur des bases actuelles, la véritable valeur de négociation du fonds qui peut fluctuer au cours du temps.

Mais au cours de la vie sociale, que faire de cet actif ? Il semblerait normal de l'amortir, comme toutes les autres immobilisations car le fonds de commerce est représentatif d'un coût d'acquisition pour l'entreprise et qu'inéluctablement, sauf cas rarissimes, celui-ci perd de la valeur (l'amortissement constate une dépréciation définitive de la valeur).

Alors là, très mauvaise nouvelle sur le front de l'impôt : l'amortissement du fonds de commerce est fiscalement non déductible … on peut supposer qu'au cas inverse, cela serait devenu un sport national. En revanche la provision (qui constate une dépréciation réversible du fonds) peut, elle, faire l'objet d'une déduction fiscale…

Et en droit comptable, me direz vous, qu'en est-il ?

Oh ! vous n'auriez pas dû me poser cette question car ce petit billet risque d'en être rallongé au minimum d'une page ou deux en faisant très court.

Pour ceux qui ont envie d'en arrêter la lecture immédiatement, sachez que nous sommes au beau milieu d'un marais méthodologique dont on risque de mettre quelque temps à sortir.

Il convient tout d'abord de distinguer comptes sociaux et comptes consolidés.

Comptes sociaux :

Dans les comptes sociaux, le Code de commerce ne prévoit pas d'amortissement du fonds de commerce. La norme internationale IAS 38 prévoit quant à elle l'amortissement de tous les fonds, qu'ils soient juridiquement protégés ou pas.

En conclusion sur les comptes sociaux, chacun fait aujourd'hui ce qui lui plaît en matière d'amortissement du fonds commercial, sachant que cela n'est pas déductible fiscalement.

Mais le vrai débat est ailleurs, dans celui des comptes consolidés car il y a là une importance économique de premier plan dans la présentation des états et des résultats consolidés des groupes faisant appel au marché.

Comptes consolidés :

Résumé rapide pour ceux qui flanchent à nouveau : les normes françaises actuelles prévoient un amortissement systématique des fonds commerciaux, les normes IFRS (normes internationales anciennement dénommées IAS) devant rentrer en application en 2005 prévoient l'interdiction de l'amortissement des fonds et leur remplacement par des tests de dépréciation rejoignant ainsi les normes américaines US GAAP.

Quelle est l'incidence pratique de ces divergences ? Jusqu'à présent, les survaleurs sont amorties linéairement sur une période déterminée, par exemple 20 ans. Un vingtième de la survaleur figurera donc dans les charges du bilan consolidé annuel. Si une dépréciation exceptionnelle survient, il est constaté par ailleurs une provision la couvrant. Les deux principaux mérites de cette méthode sont (ou étaient) d'éviter toute discussion sur le montant d'amortissement et d'assurer une neutralité de l'amortissement de la survaleur dans la formation du résultat consolidé.

Les nouvelles normes internationales qui devraient rentrer en vigueur en 2005 (il n'a pas été encore décidé de les transposer en droit français à cette date) prévoient de pratiquer annuellement des « tests de dépréciation » sur toutes les survaleurs. Celles ci sont affectées aux « unités génératrices de trésorerie », c'est-à-dire au niveau le plus fin auquel le groupe opère.

S'il a un fait générateur d'une perte de valeur, qui se définit comme la différence, pour une unité génératrice de trésorerie donnée, entre la valeur nette comptable et la valeur recouvrable (valeur de cession ou valeur d'utilité, calculée sur la base des cash flow futurs actualisés), il convient de calculer le montant de la perte de valeur à comptabiliser.

Celle-ci est égale à la différence entre la valeur nette comptable de la survaleur et sa « valeur implicite ». La valeur implicite est la différence entre la valeur recouvrable ci dessus définie et la « juste valeur » des autres actifs et passifs de cette même entité si celle ci était acquise au moment où se réalise le test de dépréciation.

Comme le souligne l'ouvrage de Francis Lefebvre consacré aux IFRS : « Le montant des pertes de valeur ainsi déterminé pourrait donc être plus élevé que celui actuellement calculé par comparaison directe de la valeur recouvrable de l'unité avec sa valeur comptable. En effet, il n'y aurait plus, dans cette seconde étape (ndlr : le calcul du montant de la perte de valeur), de compensation entre les moins-values latentes sur le goodwill (acquis ou généré en interne) et les plus-values latentes nettes comptabilisées sur les autres actifs et passifs. »

La comptabilisation des pertes de valeur du goodwill ainsi calculées sera présentée au sein du résultat des activités ordinaires en résultat opérationnel dans le cadre des normes IFRS 2005. À l'inverse, l'amortissement des survaleurs dans le compte de résultat consolidé apparaît jusqu'à présent en normes françaises sur une ligne distincte juste avant le résultat net.

Il est à craindre que, sous des aspects de rigueur extrême dans les procédures de calcul et de définitions établies des normes IFRS en la matière, ne puissent se cacher des comportements subjectifs qui entraînent des variations ou des lissages de résultats qui ne disent pas leurs noms.

Intimement persuadé que tout à chacun a parfaitement assimilé la démonstration, je ne vous ferais pas l'affront d'un exemple chiffré. Je vais quant à moi prendre un peu de paracétamol non sans vous avoir souhaité auparavant une excellente année 2004, notamment aux journalistes de la presse financière chargés de faire comprendre ces mécanismes aux actionnaires !

Frédéric

Le billet d'humeur de Bruno

Courage !

Après l'effervescence de la fin décembre et le bouclage de la loi de finance, deux sujets majeurs se dégagent et font l'objet, dans les arrières cours, de joutes serrées à fleuret moucheté : l'avoir fiscal et l'ISF avec, en toile de fond, une amnistie fiscale sur les capitaux détenus à l'étranger.

Savoir si l'impôt sur le revenu va baisser ou non est une donnée hors sujet. Tout un chacun est bien placé pour constater qu'il convient d'appréhender un contexte fiscal général et qu'en fait de grives, on est en train d'avaler des merles.

Passons. Le contexte est ce qu'il est et c'est tout le problème.

Par ailleurs, je ne m'appesantirai pas sur la suppression de l'avoir fiscal et sur son corollaire qu'est le précompte. C'est une question d'arbitrages techniques, de plus et de moins et de savoir où se trouve l'intérêt majeur, même si l'on est en droit de s'interroger sur la suppression d'une mesure qui piège littéralement un certain nombre de contribuables qui ont pu investir dans des PEA au vu des dispositions, somme toute récentes, d'augmentation des plafonds.

Néanmoins, ne soyons pas trop regardants et partons du principe, comme pour la suppression des avantages fiscaux pour les contrats d'assurance vie ouverts avant l'automne 1995 (qui semble se profiler), que nécessité oblige.

En revanche, en ce qui concerne l'ISF, je pense que, là, il faudrait arrêter de se moquer du monde et redescendre sur terre et que nos divers hommes politiques retroussent leurs manches, suivent un stage de formation pour apprendre ce qu'est l'ISF, comment il fonctionne par le menu et parlent enfin de choses qu'ils connaissent.

Le fond du problème est que cet impôt est un impôt politique, dont la création s'est inscrite dans le débat du début des années 1980 et qu'aujourd'hui il est aussi ringard que n'était la patente disparue depuis 1975 ou le contrôle des prix des années 1980. Il a le relent du bolchevisme des années 1920 sans en avoir la fraîcheur d'esprit. C'est le tableau de l'arrière grande tante qui trône au milieu du salon et qu'on n'enlève pas de peur qu'un membre de la famille ne s'en offusque.

C'est un impôt stupide, un impôt vieillot qui est hors du monde juridique d'aujourd'hui, un impôt inique qui rate sa cible et, par dessus tout et ce qui est le comble, un impôt qui pénalise indirectement ceux qui n'en sont pas redevables et, partant de là, l'ensemble de nos concitoyens.

En dépit de cela, un texte de loi, où certains ont dû passer des heures à concevoir des arbitrages, est venu saupoudrer un zest de plafonnement à consommer avec modération.

Lorsque vous examinez le texte en question dans le détail, vous êtes inévitablement amenés à comprendre comment sont générés les déficits publics. A titre de comparaison, c'est l'échange standard de la boîte de vitesse dans un moteur hors d'usage.

Reprenons chacune de ses caractéristiques essentielles.

1/ Impôt stupide

Vous êtes amenés, chaque année, à déclarer la valeur réelle de l'ensemble de vos biens et de vos dettes.

Premier élément, vous déclarez vos biens immobiliers. Il convient donc de savoir ce que vaut votre appartement ou votre maison. Bonjour la partie de plaisir. En raisonnant de façon tout à fait théorique, vous achetez une maison près d'une centrale nucléaire pour 50 000 €, vous faites 500 000 € de travaux, allez-vous déclarer la maison comme valant 550 000 € ? Bien sûr que non et alors, l'administration va vous dire : il faut connaître sa valeur de marché. Belle affaire ! A moins de trouver un fou des centrales nucléaires passionné par la fusion de l'atome, il y a fort à parier que le marché va être étroit. Mais c'est peut-être là un moyen de réduire sa cotisation d'ISF !

Deuxième exemple, vous déclarez vos biens meubles, c'est-à-dire vos petites cuillères, vos serviettes de bains, votre cuisinière, vos pantoufles…à la valeur de marché. C'est à pouffer de rire. Lorsque j'explique cela à un étranger qui vient s'installer en France et qui veut faire le point sur ses obligations fiscales éventuelles, j'ai l'impression d'être chez Guignol car, invariablement, après l'effet de surprise c'est l'hilarité assurée.

Troisième exemple, vous déclarez les titres de société non cotées. Alors là, c'est l'ambiance casino. En 1982, un petit glossaire avait été rédigé par l'Administration pour donner des méthodes de valorisation à retenir. Dans le début des années 1990, eu égard à l'évolution des pratiques financières et des procédés de valorisation, un certain nombre de critiques avaient été formulées à l'encontre des méthodes préconisées par l'Administration. Cette dernière avait travaillé sur un nouveau texte et l'avait présenté en avant-première au MEDEF. En raison des critiques sur ce nouveau projet, l'Administration est repartie avec son texte et, depuis lors, silence radio. On est resté au texte de 1982. Dans ce domaine, ce n'est plus de la fiscalité. La pratique est assimilable au savoir-faire du peintre avec sa palette de couleurs ou au marchand de primeurs qui vous demande combien vous en voulez.

L'insécurité du contribuable est à toutes les lignes.

2/ Un impôt vieillot

Lorsque vous détenez des actions de sociétés, vous pouvez être exonérés sous certaines conditions. Mais attention ! Ne faites pas d'excentricité en termes de montage juridique. Evitez les sociétés en cascade pour prendre le contrôle d'une société. Vous n'avez droit qu'à un certain quota de cascade. Si vous le dépassez, vous n'êtes pas dans la bonne case. Tant pis pour la réalité, même si vous suez sang et eau.

Si votre famille détient le contrôle d'une société, de préférence cumulez la compétence et le droit d'aînesse pour en avoir le contrôle. C'est un gage d'économie fiscale.

3/ Un impôt inique

Imaginez que vous contrôliez une société et que vous l'ayez vendue. Vous disposez de liquidités. Vous achetez des biens immobiliers, vous achetez des valeurs mobilières, vous souscrivez un contrat d'assurance vie tout à la fois pour assurer votre train de vie et protéger votre futur. Que vous adviendra-t-il ? Vous allez subir l'ISF. Entre la fiscalité des plus-values de cession, le prélèvement annuel d'ISF et l'inflation, il convient d'examiner les tables de mortalité afin de ne pas se laisser tenter par une carrière de rentier trop tôt.

Imaginez maintenant que vous ayez très très bien vendu votre société. Vous disposez toujours de liquidités. Vous allez certes faire des placements immobiliers, achetez des valeurs mobilières, de l'assurance vie. Mais eu égard au superflu, vous pourrez vous laisser séduire par des œuvres d'art, des investissements moins rentables (par exemple des forêts…). Votre note d'ISF va alors être proportionnellement réduite.

La disposition de l'inutile qui peut parfois se confondre avec la véritable richesse sort alors de l'assiette de l'ISF, même si, convenons-en, l'inutile est une notion totalement subjective.

Cet impôt est également tout simplement inique en raison simplement du lieu où vous habitez. Peux-t-on raisonnablement dire, en restant sérieux, qu'une personne est riche parce qu'elle est propriétaire d'un appartement à Paris où le prix au mètre carré va varier selon les périodes ?

Que dire enfin du fait que l'impôt se calcule sur une richesse virtuelle sur la base d'une situation au 1er janvier ? Demandez à ceux qui avaient des portefeuilles d'actions au 1er janvier 2000 et qui, depuis lors, ont vu leur portefeuille fondre comme neige au soleil, si la virtualité de la richesse ne leur laisse pas une certaine amertume et, même s'ils s'en sont remis (plaie d'argent n'est pas mortelle), s'ils n'ont pas un tant soit peu l'impression désagréable de s'être fait « rançonner ». Heureusement l'aspect coercitif des lois anesthésie les comportements humains.

4/ Un impôt qui pénalise ceux qui n'en sont pas redevables

Cela peut a priori paraître surprenant mais cet impôt dont la finalité première est de faire payer les riches joue contre tous ceux qui n'en sont pas redevables.

Eu égard aux facilités de circulation dans notre monde moderne, peux-t-on croire 5 minutes qu'une personne qui a un patrimoine important ne va pas se poser la question de transférer sa résidence à l'étranger pour éviter un impôt dont le taux marginal monte à 1,8 % alors que la rentabilité des actifs financiers n'est pas très importante et que les autres placements, après prise en compte de la fiscalité directe et de l'ISF, peuvent avoir une rentabilité faible, voire négative.

Cela signifie donc que les ressources vives, humaines et financières, sans même commettre quelque fraude que ce soit à l'égard de la loi, vont alimenter d'autres zones géographiques au détriment de notre pays. Cela veut dire que la création de richesses et l'emploi ne peuvent qu'en pâtir en France et, partant de là, réduire notre compétitivité, notre richesse future et notre devenir économique alors que, dans le même temps, les avoirs vont irriguer les circuits financiers et industriels étrangers.

Après, on entend dire qu'il conviendrait de voir s'il n'y aurait pas nécessité de procéder à une amnistie fiscale pour faire revenir en France les capitaux détenus à l'étranger.

Cela me fait penser à un slogan publicitaire qui disait « il faudrait être fou pour dépenser plus ».

Au cas d'espèce, il faudrait être fou de rapatrier des sommes qui tomberont ensuite sous le joug de l'ISF.

Toute mesure d'amnistie ne pourra fonctionner que si elle est couplée avec une disparition de l'ISF et un engagement de l'Etat à ne plus le rétablir.

Pour toutes ces raisons, l'ISF me semblerait ne devoir avoir pour seul futur que celui du mur de Berlin : sa disparition pure et simple.

Encore faut-il savoir réellement comment il fonctionne pour en être convaincu sur un plan technique, oser proposer sa suppression en en expliquant les raisons... quitte à le remplacer par un autre impôt !

Bruno Hické