Le billet d'humeur de Frédéric

Chaud devant !

1er août : une chaleur caniculaire s'abat sur le pays. A l'autre bout du monde où il fait tout aussi chaud mais avec l'humidité en plus, je lis d'un œil distrait des nouvelles de cet été torride qui entraîne quelques catastrophes et une éclosion inhabituelle de législations diverses et variées que l'on pourrait appeler les « lois de l'été ». Vu de la jungle cambodgienne, tout cela est si loin et le mois de septembre dans si longtemps… mais comme chacun le sait, le mois de septembre est un mois opiniâtre qui finit toujours par arriver. Il faut donc se pencher sur ce fatras juridique, non pas pour en faire l'exégèse savante à laquelle ne manquera pas de se livrer mon ami Bruno dans les prochains billets mais de manière pragmatique examiner ce que toute personne naviguant dans la sphère de l'entreprise doit raisonnablement savoir.

Les « lois de l'été » sont nombreuses et importantes pour la vie économique en général :

> Loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003) ; > Loi pour l'initiative économique (loi n° 2003-721 du 1er août 2003) ; > Loi de sécurité financière (loi n° 2003-706 du 1er août 2003) ; > Loi relative au mécénat, associations et fondations (loi n° 2003-709 du 1er août 2003) ; > Loi portant réforme des retraites (loi n° 2003-775 du 21 août 2003).

Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces textes sur le site législatif du Gouvernement : http://www.legifrance.gouv.fr/

Loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit (loi n° 2003-591 du 2 juillet 2003)

Le titre de cette loi est déjà un poème à lui tout seul quand on voit l'avalanche de textes résumés dans le présent billet et qui viennent s'ajouter à l'énorme loi NRE de 2001 déjà traitée dans les billets suivants :

http://www.saint-germain-audit.com/lettre9 http://www.saint-germain-audit.com/lettre10

Les lecteurs qui se sentiraient déjà gagnés par une douce léthargie pourront avec profit s'intéresser au programme du festival de Jazz de la Rochelle ci-dessus mentionné. Mais pour les autres, revenons à nos moutons : cette loi autorise le Gouvernement à prendre par ordonnances des mesures de simplification et d'assouplissement des démarches administratives : > substitution par des déclarations sur l'honneur à la production de pièces justificatives … Ah ! les joies de la fiche d'état civil … me revient en mémoire cette fiche demandée pour un dossier d'examen dans la mairie d'arrondissement dont je dépendais et qui m'avait fait naître des amours curieuses de ma mère et de ma grand-mère. J'avais soigneusement glissé cette amusante pièce dans le dossier que personne n'avait évidemment regardé ; > simplification du nantissement et de la cession des fonds de commerce ; > simplification et unification du régime applicable aux valeurs mobilières des sociétés commerciales (augmentation de capital) ; > assouplissement du régime applicable à la société à responsabilité limitée en permettant l'émission d'obligations sans appel public à l'épargne, d'augmenter le nombre des associés, d'alléger les formalités de cession des parts sociales et de faciliter les modes d'organisation de la gérance ; > simplification et adaptation aux exigences de la profession des conditions d'établissement de différentes professions dont les experts-comptables et … les coiffeurs … demain on rase gratis !

Loi de sécurité financière (loi n° 2003-706 du 1er août 2003)

A l'inverse de la loi précédente, la loi de sécurité financière s'adresse principalement aux grandes entreprises cotées mais aussi aux sociétés anonymes non cotées. C'est l'équivalent français de la loi Sarbanne-Oxley mise en œuvre l'été dernier aux Etats-Unis d'Amérique pour répondre au scandale d'Enron déjà traité dans les billets suivants :

http://www.saint-germain-audit.com/lettre17 http://www.saint-germain-audit.com/lettre18

La loi de sécurité financière est moins contraignante que son homologue américaine en partie car l'arsenal législatif préexistant était plus fort en France.

Cette loi crée : > un nouveau régulateur unique en lieu et place de la COB et des différents autres organismes antérieurs (conseil des marchés financiers…) : l'Autorité des marchés financiers (AMF) ; > un nouvel organe de régulation du contrôle légal des comptes : le Haut conseil du commissariat aux comptes, dans lequel siège des magistrats, des représentants du gouvernement et des commissaires aux comptes.

La loi n'a que peu formalisé les conclusions du rapport Bouton sur la bonne gouvernance des entreprises, par exemple sur le comité d'audit ou sur les administrateurs indépendants. En revanche la loi a institué, pour toutes les sociétés anonymes, à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2003, l'obligation d'établissement d'un rapport du président du conseil d'administration ou du conseil de surveillance sur les conditions de préparation et d'organisation des travaux du conseil ainsi que des procédures de contrôle interne mises en place par la société. Ce rapport est joint au rapport annuel et à celui sur les comptes consolidés et doit faire l'objet d'un commentaire du commissaire aux comptes. A n'en pas douter, ce rapport d'application immédiate va entraîner beaucoup d'interrogations et de tâtonnements pour son premier exercice d'application.

Cette loi impose également la séparation des activités d'audit et de conseil ainsi que l'obligation de rotation des associés signataires pour assurer leur indépendance. Tous les grands réseaux multidisciplinaires sont en cours de séparation ou de réflexion sur la séparation de leurs activités : consulting, juridique, audit etc… la loi renforce les incompatibilités et obligations professionnelles des commissaires aux comptes.

IL est à noter que la loi supprime pour les sociétés non cotées l'obligation imposée par la loi NRE en 2001 de publier la rémunération des dirigeants.

Loi relative au mécénat, associations et fondations (loi n° 2003-709 du 1er août 2003)

Cette loi aménage et favorise le régime les actions de mécénat des entreprises et des particuliers. Pour les particuliers à compter de 2003, la réduction d'impôt est égale à 60 % du montant des dons aux organismes d'intérêts généraux dans la limite de 20 % du revenu. Pour les sociétés, même abattement sur l'impôt égal à 60 % du don dans la limite de 5 pour mille du chiffre d'affaires.

Le système de réduction d'impôt de 90 % pour l'aide apportée par une société à l'acquisition d'un trésor national est pérennisé (bien ayant fait l'objet d'un refus de délivrance du certificat d'exportation).

Enfin, les fondations d'utilité publique bénéficient d'un abattement complémentaire d'impôt sur les sociétés.

Loi portant réforme des retraites (loi n° 2003-775 du 21 août 2003)

Dernier gros pavé dont tout le monde a entendu plus ou moins parler, la loi relative à la réforme des retraites, initiée par le gouvernement en début d'année et dont nous ne reprendrons que certains éléments, le texte de loi comprenant 116 articles.

> harmonisation des différents régimes de retraite ;

> assouplissement des conditions de cumul retraite et activité salariée ;

> création du plan d'épargne individuelle pour la retraite (PEIR) dont la réversion se fait sous forme de rente viagère ;

> création du plan partenarial d'épargne salariale volontaire pour la retraite (PPESVR) en remplacement de l'actuel PPESV ;

> importantes modifications du régime social et fiscal des cotisations de retraite et de prévoyance.

Voici rapidement brossé l'aperçu des « lois de l'été » sur lesquelles nous serons probablement conduits à revenir dans un prochain billet.

Quatre informations pratiques importantes pour finir :

Les gérants majoritaires bénéficient désormais et de manière rétroactive sur 2001 et 2002 de l'abattement de 20 % sur la base de calcul de leurs cotisations sociales. Me contacter pour la procédure à suivre.

Les SA (SAS exclues) dont le capital n'est pas détenu à plus de 3 % par ses salariés doivent réunir une AGE tous les 3 ans afin de soumettre aux voix une résolution tendant à proposer uneaugmentation de capital réservée aux salariés. Compte tenu de la date de promulgation de la loi, la convocation devra être convoquée avant le 20 février 2004. L'AGE statue au vu du rapport du commissaire aux comptes sur le sujet…

Les transmissions universelles du patrimoine (TUP), dissolution d'une société détenue à 100 % par sa mère bénéficient désormais du régime fiscal de faveur des fusions et de la rétroactivité fiscale, ce qui, dans certains cas, permet de procéder à des opérations de fusion rapides et peu onéreuses.

La loi du 1er août 2003 sur la Sécurité Financière a prévu que les commissaires aux comptesdoivent êtres obligatoirement convoqués en recommandé avec accusé de réception à toutes les réunions du Conseil d'Administration, du Conseil de Surveillance et du directoire qui arrêtent les comptes (ça on le savait déjà), mais également qui traitent des comptes intermédiaires, notamment les comptes semestriels.

Au mois prochain.

Frédéric

Sources d'informations principales : Site Légifrance, Journal Les Echos, Flash formalités du journal La Loi, Feuillet Francis Lefebvre

Le billet d'humeur de Bruno

Surprise, surprise…

Surprise, surprise…La dernière saison fiscale, celle de l'ISF, est close. Dans un certain nombre de cas c'est l'occasion de faire un point sur son patrimoine, de faire des comparaisons d'une année sur l'autre et d'en tirer des enseignements sur d'éventuelles stratégies à adopter.

Le glissement des bourses au cours des dernières années n'est pas de nature à mettre forcément du baume au cœur des détenteurs de valeurs mobilières qui ont vu leurs avoirs s'éroder de façon sensible pour ne pas dire de façon catastrophique. Ceux-ci peuvent être conduits à s'interroger sur la pertinence d'un investissement dans ce domaine.

Dans ces cas-là, plusieurs approches peuvent être possibles : avoir directement recours à un conseil en gestion de patrimoine qui vous suivra et vous épaulera dans vos investissements, faire confiance à des produits de grand réseau qui vous semblent présenter les garanties que vous souhaitez ou procéder à votre gestion directement en vous aidant de toutes les publications que vous pouvez trouver sur le marché.

Tout le monde n'ayant pas les moyens d'avoir recours directement à un conseil en gestion de patrimoine, la gestion directe est pour le moins périlleuse. Il faut se convaincre qu'on raconte tout et n'importe quoi pourvu que cela fasse vendre, étant précisé qu'au cours des dernières années, il était de bon ton de considérer que le meilleur investissement était, sur une longue période, d'investir en actions. Les graphiques et les diverses publications ne le disaient-il pas ?

Tout dépend en effet de ce que l'on entend par période. Ces derniers temps la tendance s'était un peu calmée du fait des résultats calamiteux des bourses. Aujourd'hui, avec le financement des retraites, l'investissement en actions semble être relancé.

Et de là, on vous conseille à nouveau des secteurs entiers qui semblent prometteurs. On vous raconte que l'objectif du cours de bourse de telle action est de tant, que l'action X présente de très bonnes opportunités, qu'elle n'est pas chère…

Demandez à ceux qui ont acheté au cours des dernières années des actions de telle ou telle société du nouveau marché, ou d'un autre marché d'ailleurs, s'ils ont fait les bons choix, s'ils ont suivi l'information judicieuse qui leur a été donnée... Beaucoup de surprises et pas forcément des bonnes ont été au rendez-vous.

Certes vous pouvez estimer que la critique est un peu facile.

Depuis des années, et à titre d'intérêt intellectuel, je lis beaucoup d'informations financières, j'ai une bonne mémoire des chiffres et l'évolution des cours de bourse ne tient pas d'une connaissance particulièrement difficile.

Mais là où je m'interroge c'est lorsqu'on vous indique que l'action de telle ou telle société est tombée tellement bas que vous ne pouvez faire qu'une bonne affaire en l'achetant car une telle opportunité ne se présentera pas d'aussi tôt… et que, quelques mois plus tard, le cours a diminué de plus de 50 %. Il y a également problème lorsqu'on vous conseille un bon de capitalisation investi en actions, qu'on vous indique que, pour l'ISF, la valeur à prendre en compte c'est la valeur de souscription qui ne tient pas compte des plus-values latentes et que… Quelque temps plus tard la valeur du contrat a fondu de 40 % alors que la valeur de déclaration à l'ISF reste, malgré tout, encore et toujours la valeur de souscription. Je pourrais citer des dizaines et dizaines d'exemples.

Bien sûr, il y a eu tous les cas cités sur la transparence financière (Enron…) qui peuvent induire en erreur tout intervenant sur les marchés.

Néanmoins, hormis l'information communiquée par les sociétés qui est ce qu'elle est et sur laquelle on peut espérer des progrès, le quidam investisseur en bourse peut s'interroger sur la fiabilité de l'information qui l'amène à acheter telle ou telle action et sur la pertinence de l'analyse, à moins de partir du concept fataliste que la probabilité qu'un titre augmente est très étroitement et essentiellement corrélée à un mouvement haussier d'ensemble des bourses l'inverse étant, bien entendu, également vrai.

Partant de ces constatations, ceci m'amène à penser qu'hormis la fiabilité des informations comptables communiquées par les sociétés elles-mêmes, il conviendrait, sauf à considérer que la bourse est uniquement un jeu et qu'on a autant de chances en achetant une action qu'en achetant un billet de loto, de pouvoir vérifier la pertinence dans le temps de ceux qui conseillent tel ou tel investissement.

Aussi pourquoi ne pas suggérer la création d'une société ou d'une agence dont la finalité serait de faire un « scoring » explicatif de tous ceux qui prodiguent des conseils et fournissent des informations à destination des particuliers que nos gouvernements veulent inciter à investir en bourse ?

Je suis convaincu qu'il y aurait beaucoup à apprendre !

Voilà, ayant laissé libre cours à mon acrimonie, le prochain billet sera réservé au fiscal et, comme le laisse entendre Frédéric, il y a de quoi faire !

Bruno