Véhicule de fonction : Le prix du confort administratif augmente, … beaucoup !

Les règles d'évaluation de l'avantage en nature déclenché par un véhicule de fonction ont été profondément modifiées au premier janvier 2003.

De nouvelles modalités s'imposent désormais pour évaluer forfaitairement l'avantage. Elles ont un avantage et un inconvénient. L'avantage c'est qu'elles sont très claires. L'inconvénient c'est aussi qu'elles sont très claires. Auparavant, quand l'entreprise voulait éviter de traquer ses salariés pour mesurer leurs kilomètres personnels, elle disposait d'une certaine marge de manœuvre pour élaborer sa règle d'évaluation forfaitaire et la discuter avec l'administration. Le sujet offrait d'ailleurs au praticien des rémunérations l'occasion de contempler la fertilité de l'imagination de ses clients, tant les méthodes retenues étaient variables d'une entreprise à l'autre.

La première grande option consistait à élaborer un modèle permettant d'évaluer forfaitairement le nombre de jours d'utilisation personnelle dans l'année : la fameuse règle des 2/7ème. Avec néanmoins de nombreuses complications à gérer : comment valoriser le trajet bureau-domicile, comment décompter les congés payés, la RTT, … ?

L'autre option, c'était de ne pas avoir de règle par trop rationnelle. Figurait dans ce cas deux types d'entreprise. Celles qui n'avaient pas été réellement confrontées au problème et celles qui faisaient de l'avantage en nature un élément de leur stratégie en cas de contrôle, censé offrir au contrôleur un « os à ronger ».

Tous ces schémas sont révolus. Désormais, quand l'entreprise voudra éviter l'évaluation par la dépense réelle - ce qui engendre des contraintes administratives et de gestion importantes - elle devra le plus souvent augmenter très significativement l'avantage en nature alloué au salarié.

Prenons l'exemple d'un véhicule dont la location, l'entretien, l'assurance et le carburant coûte à l'entreprise 10 000 euros par an. Si, avant le 1er janvier, l'entreprise pratiquait la règle des 2/7ème (qu'il aurait normalement fallu alourdir du trajet bureau-domicile et des congés), l'avantage en nature était égal à 2.857 €. Avec les nouvelles règles d'évaluation forfaitaire, l'avantage en nature devient égal à 4.000 €. Soit une augmentation de 40 % ! Pour le salarié, rien n'a changé : il a le même salaire et profite de la même voiture. Mais son revenu disponible a diminué, à proportion des charges sociales salariales et de l'impôt sur le revenu dus sur l'augmentation de l'avantage en nature. Ce genre d'évènements ne fluidifie en rien la relation employeur/salarié.

Et nous voyons ainsi se refermer le piège infernal sur certaines entreprises : non seulement elles supportent le surcoût de charges sociales patronales généré par l'alourdissement de l'avantage en nature, mais en plus elles augmentent le salaire pour compenser la perte de revenu net. Le coût de la réforme des avantages en nature devient alors exorbitant.

Pour résumer, l'entreprise se trouve désormais confrontée à l'alternative suivante. Soit elle cherche à mesurer le kilométrage personnel de ses salariés, ce qui suppose la mise en œuvre de systèmes de contrôle assez lourds, pour tenter de limiter l'augmentation de l'avantage en nature. Soit elle privilégie son confort administratif, mais elle le paiera cher. Pour vous aider à arbitrer cette question, nous vous proposons un outil de simulation en ligne qui vous permettra de comparer les conséquences des différentes règles d'évaluation en vigueur depuis le 1er janvier 2003 sur l'adresse suivante :