Le billet d'humeur de Frédéric :

Vive la Révolution ?

Mise en chantier il y a 30 ans, la construction d'un système homogène de normes comptables internationales va rentrer au cœur de l'histoire.

J'ai assisté la semaine dernière à une remarquable conférence organisée par l'ECS Dijon Bourgogne qui avait pour thème l'enjeu des nouvelles normes IFRS, antérieurement dénommée IAS. Tous les intervenants ont souligné en préambule qu'il ne s'agissait pas là d'une antépénultième refonte d'un plan comptable mais d'un bouleversement total du référentiel d'information financière de l'entreprise, fondé sur un cadre conceptuel nouveau. Autrement dit, un « big-bang » sans commune mesure avec le passage à l'an 2000 ou à l'euro que nous avons connus il y a peu.

En octobre 2002, sur la base d'une volonté politique et technique, les responsables des 2 grands référentiels comptables, le FASB américain et les IFRS internationales ont décidé de les faire converger. Il apparaît donc aujourd'hui qu'à terme, il n'y aura plus qu'un seul référentiel de normes, ce qui sera le chantier des dix prochaines années. Les normes françaises vont quant à elles évoluer également pour converger vers les IFRS dans les cinq ans à venir. Les IFRS, d'origine anglo-saxonnes, privilégient la prééminence économique à l'apparence juridique. Claude Cazes, ancien Président de l'Ordre des experts-comptables et orateur de la conférence de l'ECS Dijon a souligné que l'apprentissage complet des nouvelles normes nécessitait un investissement de l'ordre de 100 à 150 heures de formation pour les utilisateurs, analystes financiers, responsables d'entreprise ou commissaires aux comptes, ce qui donne par la mesure de l'importance du renouveau.

Bien que l'état initial des normes IFRS ne soit pas encore figé, elles seront applicables en France aux comptes consolidés dès le 1er janvier 2005. Comme il faudra en réalité présenter des comptes 2004 pro-forma suivant ces mêmes normes, c'est un système d'information qui doit être mis en place dès l'ouverture de l'exercice 2004, dans 9 mois ! L'impact sur les systèmes d'information doit d'ores et déjà faire l'objet d'un diagnostic spécifique afin de pouvoir procéder aux ajustements requis par l'adoption des IFRS.

Les pays scandinaves ont quant eux décidé que le big-bang des IFRS s'appliquerait à tous les types de comptes, qu'ils soient sociaux ou consolidés et à toutes les sociétés, quelle que soit leur taille. Ils ont décidé, ainsi que les Anglais, d'adopter les IFRS en bloc. En France, le débat fait actuellement rage sur la « fair value » de la fameuse norme IAS 39. Passer d'une valeur historique à une valeur de marché est une révolution culturelle aux conséquences gigantesques en termes de communication financière. Les banques françaises, pour des problèmes de volatilité de bilan, ne sont aujourd'hui pas favorables à l'adoption de l'IAS 39. Le Trésor, de son côté, doit se prononcer sur les IFRS qui ont globalement pour effet de gonfler considérablement les fonds propres consolidés par la réévaluation des actifs et à diminuer dans d'aussi grandes proportions les résultats par les règles d'amortissement des survaleurs notamment.

L'adoption des IFRS va également donner une importance grandissante aux annexes aux comptes, pouvant introduire la notion de résultats variables en fonction d'agrégats et d'hypothèses retenus. Il est donc prévisible que la complexité de lecture des comptes ira en grandissant… Les agrégats nationaux, INSEE, DGI etc… vont ainsi se retrouver bouleversés par l'adoption des IFRS.

Conçus prioritairement pour les besoins des investisseurs, affirmant la primauté du bilan sur le compte de résultat, les IFRS n'ont pas fini de faire parler d'elles !

La lettre de Saint-Germain Audit s'ouvrira, dans un tout prochain numéro à un article d'Odile Dandon, expert-comptable et professeur à l'ECS Dijon Bourgogne, qui reviendra sur cette vaste question avec un éclairage de spécialiste.

Au mois prochain.

Frédéric

Le billet d'humeur de Bruno :

Question de saison

En dépit des temps qui courent, il convient de se conformer à certaines obligations répétitives.

Y allons-nous ou n'y allons-nous pas ?

De toute façon, les jeux sont faits. Pour les contribuables qui ne sont pas les heureux bénéficiaires de report de délai du fait de leur activité professionnelle ou du fait de leur choix de faire preuve de civisme par Internet, la date ultime est fixée au 24 mars 2003.

Comme tous les ans à cette époque, j'en ai une boule à la gorge, car, à coup sûr, si vous n'êtes pas équipé des diverses documentations où figurent les moindres détails traitant des tracasseries de l'impôt sur le revenu, l'erreur vous guette. On pourrait penser que si un contribuable consulte un spécialiste, celui-ci pourrait lui dire doctement du haut de son savoir supposé et à brûle-pourpoint ce qu'il convient de faire.

Détrompez-vous ! A moins d'être un fervent du quid ou de la lecture acharnée des dictionnaires, le spécialiste a uniquement une petite longueur d'avance sur vous-même.

Pourtant au départ tout paraît simple. Le principe de base est que vous êtes imposé au titre d'une année donnée sur la base du revenu encaissé au titre de cette année afin de participer à l'effort collectif national.

Beau principe, mais après quelles complications !

Si vous n'avez qu'un salaire à déclarer, il n'y a pas de quoi fouetter un chat, mais imaginez le contribuable qui se marie le 1er juillet avec un conjoint qui travaillait auparavant et encore jusqu'à fin novembre à l'étranger, qui achète, dans la foulée de son mariage une maison dans laquelle il va faire des travaux d'isolation et remplacer une chaudière et des volets, travaux qu'il va financer grâce 1) à la vente de stock-options qui lui auront été en partie attribuées avant 1997 et partie après du fait d'un employeur relativement généreux qui lui a permis de bénéficier d'un prix d'achat des titres très attractif lors de l'octroi des stocks-options, 2) aux produits d'un portefeuille d'actions que le conjoint a pu constituer à l'étranger avant son retour en France, 3) à la vente d'un appartement en indivision avec d'autres membres de sa famille…

Si en 60 secondes chrono, vous avez les réponses en tête, vous êtes éligibles au livre des records. Et pourtant, un tel cas n'a rien d'invraisemblable. Bien que cela ne soit pas mortel, il y a de quoi se doper aux sédatifs si on veut garder la santé tout en faisant son travail proprement.

Et, c'est là que le bât blesse. Les services centraux de l'Administration Fiscale sont tellement sourcilleux d'atteindre une fiscalité immanente que l'on atteint progressivement des sommets de complexité. C'est tout à leur honneur de vouloir approcher au plus près la réalité, mais imaginez le cas d'un couple sans enfant marié sans contrat dont l'un des conjoints travaille à Paris et l'autre à Londres et qui a une double résidence. Cela n'a rien d'exceptionnel, mais le traitement fiscal nécessite d'en venir aux principes fondamentaux qui régissent les conventions fiscales internationales. De quel pays le couple constitue-t-il un foyer fiscal ?

Un véritable plaisir, car, en plus, on travaille sans filet, les positions de l'Administration Fiscale n'étant pas parfaitement limpides.

Plus prosaïquement, je ne parle même pas du contribuable qui fait des rénovations dans une maison qu'il loue et qui veut savoir si les travaux sont déductibles ou pas de ses revenus fonciers. Dans ce cas précis, il faut avoir le livre de recettes sur les genoux au moment précis où vous faites votre cuisine sur votre déclaration 2044. De tels exemples sont légion.

Dans l'attente d'une refonte globale de la fiscalité (l'utopie ne peut pas faire de mal), une seule chose reste à faire : s'arc-bouter sur sa déclaration avant d'y jeter sa signature comme un point final ou confier cette tâche à un spécialiste qui va « essayer » de faire le meilleur de ses efforts pour la peaufiner.

Vivement le mois prochain !

Bruno