Le billet d'humeur de Frédéric

Progrès ou régression ?

Dans le petit cénacle du monde de l'entreprise, le moins que l'on puisse dire est que l'époque n'est pas à l'ennui !

Il était véhiculé depuis plusieurs années une théorie très maximaliste d'un dépérissement de l'Etat, national ou fédéral, face aux multinationales. Il ne s'agissait bien évidemment pas du stade ultime du communisme mais d'un dépérissement de l'Etat de type capitaliste lié à la mondialisation des échanges et à sa supposée régulation de type libéral. Les réactions des Etats et de leurs bras armés, dont notamment les autorités de marché à la crise mondiale démontrent, s'il en était besoin, l'inanité des « théories du dépérissement ».

Cette crise mondiale est protéiforme. Nous n'avons pas eu en France cette année les terribles scandales américains, Enron, Worldcom … qui ont mis le feu aux poudres planétaires. En revanche, nous avons eu de graves défaillances dans la gestion de très grandes entités économiques. France Télécom est en devenu le symbole : surendettement massif et absence de transparence dans la prise de décision et le contrôle de l'entreprise.

Au fond, de quoi s'agit-il ? Avant tout du jeu dialectique du pouvoir et du contre-pouvoir et dans ce domaine, la comparaison pays-entreprise est de mise.

Au même titre qu'une démocratie doit permettre l'exercice d'un débat entre forces indépendantes (ou protégées par la Loi : le Parlement), pour se développer, une entreprise doit avoir un fonctionnement qui autorise l'exercice d'un contre-pouvoir qui doit s'exercer dans la transparence.

Deux mots clés apparaissent : indépendance et transparence.

Les Etats-Unis ont réagi à leur manière, brutalement et à chaud. Au milieu de l'été, en pleine tourmente Worldcom, le Président Busch annonce, après avoir essayé en vain de temporiser, l'adoption d'un train de mesures visant à rétablir la confiance des investisseurs : c'est la loi Sarbannes-Oxley. Elle vise à réglementer l'audit des comptes et la gouvernance (terme très à la mode surtout lorsqu'on lui accole le substantif de bonne) de l'entreprise qui se peut se résumer comme suit :

> Auditer les auditeurs

> nomination d'une autorité de tutelle des auditeurs sous le contrôle de la SEC (la COB locale) : le Public Compagny Accounting Oversight Board (PCAOB)

> enregistrement des auditeurs auprès du PCAOB

> définition à venir par la SEC des incompatibilités liées à la fonction d'auditeur

> rotation des associés d'une firme d'audit sur un dossier

> rotation des firmes d'audit sur un dossier à l'étude

> Contrôler les dirigeants

> composition du comité d'audit composé exclusivement d'administrateurs indépendants

> interdiction des prêts aux dirigeants

> démission forcée par la SEC des dirigeants soupçonnés de fraude

> remboursement des rémunérations variables perçues par les dirigeants en cas de correction ultérieure des comptes

Cette loi, bâtie sans consultation internationale, s'impose néanmoins aux sociétés étrangères cotées aux Etats-Unis. De ce fait, elle a fait naître des inquiétudes notamment au sein de la Commission Européenne sur le double régime réglementaire pour les sociétés européennes, sur la confidentialité et le secret professionnel applicables aux auditeurs ou encore sur l'incompatibilité des règles relatives à leur nomination.

La loi Sarbannes-Oxley n'aborde pas les sujets techniques qui sont à l'origine des scandales d'outre atlantique (stocks options, activation de charges, gonflement artificiel du chiffre d'affaires).

Quelques semaines après l'annonce de la faillite d'Enron et il s'agit là d'une coïncidence, la Commission européenne a publié une recommandation sur l'indépendance des auditeurs dans l'Union, constitutive d'un statut de l'auditeur européen, « approche fondée sur un ensemble de principes fondamentaux… préférable à l'élaboration de règles détaillées parce qu'elle crée une structure robuste à l'intérieur de laquelle les contrôleurs légaux doivent justifier de leurs actions. » Il est symptomatique de voir la différence d'approche philosophique du sujet : là ou les Européens définissent de grands principes incontournables, les Américains développent des réglementations qui se veulent exhaustives et qui sont souvent tournées ou rapidement obsolètes.

En France, le gouvernement prépare également une loi relative à la sécurité financière. Le cadre législatif actuel touchant au contrôle des entreprises et à leur direction est toutefois très différent de la situation américaine. Notre législation comprend déjà un arsenal très développé relatif à la transparence et à l'indépendance.

Concernant les auditeurs :

> incompatibilité de l'audit légal et du conseil

> double commissariat aux comptes (sociétés cotées ou consolidantes)

> procédure d'alerte pour la prévention des difficultés des entreprises

> mandat de 6 ans (aux USA, un an renouvelable)

> contrôle de qualité des auditeurs par une structure had hoc en partenariat avec la COB (contrôle CENA pour les sociétés cotées)

> caractère légal de l'audit en France pour les sociétés par actions et autres sociétés importantes (aux USA, seules les sociétés cotées y sont astreintes)

> choix des auditeurs soumis à l'examen de la COB pour les sociétés cotées

Concernant l'entreprise :

> interdiction aux dirigeants de se faire consentir des prêts ou avantage quelconque par l'entreprise

> obligation de remboursement des rémunérations variables indues

> réglementation pénale contre les agissements frauduleux des dirigeants

> révélation des faits délictueux au Procureur de la République par l'auditeur

La Compagnie des commissaires aux comptes, soucieuse de devancer la réaction des autorités destinée à restaurer la confiance des marchés, a mené une large réflexion débouchant sur un « contrat de progrès » visant à améliorer le fonctionnement de l'audit en France :

> incompatibilités renforcées (liens familiaux ou financiers)

> délai de carence pour un emploi du cabinet d'audit à l'un de ses clients ou inversement

> rotation des associés d'une firme d'audit sur un dossier

> mise en place d'un organe externe de contrôle de la profession comprenant des professionnels, des magistrats ainsi que des représentants de l'autorité publique et du monde économique, chargé d'évaluer les instruments de contrôle de la profession.

L'affaire Enron et ses suites sont la conséquence non seulement du dysfonctionnement dans le contrôle des comptes, mais également de carences immenses dans le gouvernement d'entreprise, d'une réglementation retardataire, d'une déficience de l'Etat et d'un rôle douteux de bon nombre d'analystes financiers.

L'Europe a dans ce domaine une longueur d'avance sur les Etats-Unis. La conserver contribue très utilement à construire un marché des capitaux stable en Europe et à assurer par la même son développement économique.

Il ressort que la loi en gestation ne devrait pas déboucher en France sur une réforme profonde du contrôle des comptes mais sur un renforcement des règles déjà implantées de transparence et d'indépendance, contrairement aux Etats-Unis où la loi Sarbannes-Oxley a comme fonction de commencer à mettre la réglementation américaine au niveau international.

Les chantiers qui restent à mener sur le sujet d'un côté et de l'autre de l'Atlantique sont néanmoins très importants :

Sur le plan technique, avec la nécessaire émergence de normes internationales unifiées non seulement au niveau européen (les normes IFRS, anciennement IAS doivent s'appliquer dès 2005 en Europe aux sociétés cotées) mais également au niveau international avec l'unification des normes européennes et des normes américaines (US GAAP).

Sur le plan réglementaire, avec la création d'un statut unifié de l'auditeur européen et l'adoption de nouvelles règles de bonne gouvernance portant notamment sur le statut et l'importance des stocks options, les comités d'audit et les administrateurs indépendants.

Ainsi que l'a souligné Claude Cazès, le Président du Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-comptables, « Une harmonisation internationale est nécessaire en matière de sécurité financière. Un tel sujet mériterait un sommet international. »

Le billet d'humeur de Bruno

La démocratie est-elle un bon choix ?

Question iconoclaste ? Je n'en suis pas certain, même si l'une des toutes premières choses à laquelle je tiens est la liberté.

Ne craignez rien, je ne m'aventurerai pas sur le terrain philosophique.

Mon propos s'inscrit dans la pratique de mon métier. Certains jours, une rage sourde m'envahit et j'ai envie de hurler.

À quoi bon ? Dans ces cas-là, ne devrais-je pas mettre mon agacement sur le dos du stress ou de la fatigue, aller voir un homéopathe et me faire prescrire une bonne dose d'opium (pas du pavot mais du 30 ch pour les connaisseurs) ?

J'aurai tendance mais rien n'y fait. J'ai vraiment l'impression d'avoir encore plus de rage qu'à 20 ans.

Suis-je aigri ? Encore moins et, la multitude de projets que j'ai envie d'entreprendre m'amène à me raisonner et à me dire que toute chose a son temps. Parfois, je me dis même que j'ai certaines envies irraisonnées d'adolescent.

Alors ?

Alors, certains jours j'ai l'impression tout à la fois d'être dans un bocal de formol et d'évoluer dans la série du Prisonnier.

La fiscalité tend à s'enferrer dans des arcanes qui échappent au bon sens, au réalisme économique qui fonde sa légitimité et, probablement encore plus, au législateur qui en vote les principes sur la base de projets émanant des services centraux de l'Etat.

Quelques exemples ?

La loi sur les sociétés de capital-risque votée fin 2000 pour un nouveau régime applicable en 2001, un report du dépôt de la déclaration de résultats de l'exercice 2001 fin septembre 2002 dans l'attente d'une Instruction Administrative qui devait en préciser les modalités d'application et…qui n'était toujours pas publiée au 1er octobre 2002.

les modifications du régime d'intégration fiscale datant déjà d'il y a quelques années et qui prévoit d'étendre le périmètre d'intégration d'un groupe existant à un groupe fiscal nouvellement acquis mais sans que soit bien réglé le sort des sociétés du groupe acquis qui n'étaient pas incluses dans le périmètre d'intégration du groupe acquis.

le formalisme à respecter par les sociétés étrangères qui acquièrent des biens immobiliers en France pour échapper à la taxe de 3% sur la valeur vénale desdits biens.

la loi sur les PEA modifiée en 1997 pour empêcher certaines utilisations.

la mise en œuvre des clauses de « earn out » (compléments de prix d'une acquisition).

le régime des stocks-options.

J'en passe et des meilleures.

Alors ? Quel est le sujet ?

Certains pourront dire que cela n'a rien avoir avec la démocratie et que le fait d'évoquer la question de base est même loufoque et grotesque.

Fondamentalement, je ne le pense pas.

L'Assemblée Nationale est composée de représentants du peuple qui sont là et sont choisis pour voter des lois destinées à régir notre vie citoyenne.

Combien d'entre eux peuvent décemment dire qu'ils ont compris les méandres de l'intégration fiscale ou du régime des sociétés de capital risque ?

Bien sûr, vous me direz qu'il existe des commissions spécialisées. Je veux bien.

Dès lors, cela veut dire que le pouvoir réel de décision appartient à quelques individus qui dictent à l'ensemble des députés ce qu'il convient de comprendre. Je veux bien.

Mais que le pouvoir de décider de l'opportunité de telle ou telle mesure de technique fiscale soit pollué par des considérations de politique générale qui bloquent le débat et vident de son sens la mesure en question et que l'on considére, par rapport à un contexte général, qu'il soit approprié ou non approprié de débattre de la réforme de tel ou tel impôt (l'ISF pour ne pas le nommer), alors cela me paraît grotesque et malsain sur le long terme.

C'est la politique du MacDo, celle du plus grand dénominateur commun. On ne dérange pas aujourd'hui et on verra demain.

En ce sens là, je pense que la démocratie, telle qu'elle fonctionne, est fautive car elle ne donne pas un sens aux décisions politiques. Elle s'accroche au détail et ressort brouillée par rapport au sens qu'elle est censée donner aux citoyens.

La démocratie s'est construite sur la base de l'idée que chacun était censé pouvoir donner un sens à sa vie, progresser et ne pas se voir imposer par une minorité ce que devait être sa propre vie.

Aujourd'hui, en fonction tout à la fois des progrès technologiques, de l'énorme complexité du savoir (par curiosité lisez les ouvrages sur l'intégration fiscale et les sociétés de capital risque), la compréhension globale de l'utilité de tel ou tel texte est quasiment inexistante sauf, peut-être, pour un cercle très, très, très fermé d'initiés.

Je m'abstiendrai par ailleurs d'aborder le problème de l'application des lois par ceux qui en ont la charge. Bon courage !

Lorsqu'on parle de la désaffection croissante des citoyens par rapport à la politique, on met en avant divers paramètres que je ne n'aborderai pas.

Est-ce qu'un des facteurs majeurs n'est pas purement et simplement cette impuissance croissante du citoyen de régir sa vie dans la cité et sa propre perception de cet état de fait ?

On lui fait miroiter qu'il peut choisir en toute liberté. Billevesées !

Il ne choisit que sur l'apparence.

Pourquoi dès lors s'étonner du populisme qui pousse sur le devant de la scène certaines personnes ?

La réponse n'est-elle pas que, se sentant abandonné par la démocratie dont il se sent exclu, le citoyen se concentre sur ce qu'il peut toucher, sur ceux qui lui donnent l'impression d'être pris en considération quitte à y perdre son âme ?

En ce sens, je pense que notre régime a intérêt de se réformer pour éviter des dérives majeures.

En ce qui me concerne, je tiens trop à la liberté.

Le fiscal fait partie d'un tout.

Il faut impulser un nouvel élan, couper les considérations du moment qui amèneraient à considérer telle ou telle mesure inadéquate par rapport à des équilibres de force anesthésiants.

En ce sens, une loi de finances se doit de transcrire une dynamique.

Un de mes clients a pour habitude de me dire, dans des situations difficiles, le mot suivant :

« Imagine »

A bientôt

Bruno Hické