Le billet d'humeur de Frédéric

J'irai comme un cheval fou

Il est parfois savoureux de se replonger dans des écrits, qui, pour n'être pas très anciens, n'en sont pas moins pour autant prématurément vieillis. N'échappe pas à cette règle le billet d'humeur que j'avais écrit en janvier dernier intitulé « Un ouragan nommé Enron »www.saint-germain-audit.com/lettre13.htm

L'incroyable enchaînement de révélations, de faillites et de crises qui est survenu depuis le début de l'année donne le tournis :

Enron, le détonateur, sur lequel tout a été dit ou à peu près, spectaculaire mélange de montages juridiques et comptables, qui, à force d'être sur la crête du tolérable, a fini par tomber dans l'inacceptable ;

Worldcom, qualifiée de « plus grosse faillite que la plus grosse faillite précédente », là aussi montages comptables consistant à transformer des charges en actifs au prétexte d'un avenir radieux ;

Vivendi Universal et son gladiateur fétiche, qui, après avoir été porté au pinacle est mis à mort par le peuple de Rome. Vivendi qui n'aurait peut-être pas externalisé ses pertes sans les avatars d'outre atlantique cités ci-dessus ;

la chute historique des bourses mondiales, dont les éminents analystes trouvaient parfaitement normal qu'elles croissent au minimum d'un pourcentage à deux chiffres tous les ans dans un mouvement perpétuel. A ce propos, j'ai lu à plusieurs reprises que les sociétés cotées en bourse avaient globalement distribué ces dernières années plus de dividendes qu'elles n'avaient levé de capitaux, autrement dit que le flux financier net était au détriment des entreprises qui ne trouvaient plus dans la bourse ce qui fait sa mission première, celle d'un financement, parmi d'autres, du développement économique ;

la remise en cause des autorités de régulation, au premier chef des commissaires aux comptes, qui amène dans la douleur la refonte des réseaux d'audit et de conseil mondiaux et une foule d'idées dont certaines apparaissent comme surréalistes : fonctionnarisation des commissaires aux comptes, annualité de leur mandat, j'y reviendrai dans un prochain billet ;

la mise en cause de membres du gouvernement américain qui sembleraient être impliqués dans certains des scandales financiers de ces derniers mois ;

la gestion de quelques managers qui dirigent leur entreprise le nez sur le cours de bourse, obnubilés qu'ils sont des montagnes de stocks options que des assemblées d'actionnaires inconscientes leur ont accordés sans comprendre. Au même titre qu'un auditeur, un manager d'entreprise ne peut pas être un flibustier à qui l'on confierait une lettre de course. Une saine gestion de l'entreprise à long terme est souvent antinomique avec l'intérêt à court terme de la valorisation des stocks options consenties ;

l'effet de vague de fond des fonds de pension dont les logiciels tournent tous dans le même sens et contribuent à la déstabilisation financière par des effets de balanciers, cherchant à maximiser un profit immédiat ;

La variation des taux de change, et principalement celui du taux Euro/Dollar qu'aucun « fondamentaux » de l'économie ne justifie.

Une telle suite d'évènements incitent évidemment à la réflexion sur le sens profond de notre économie et de ses travers.

C'est peut-être aussi une bonne occasion pour tordre le coup définitivement à la grande affirmation de la rationalité économique et de ses agents. La théorie de « l'homo economicus », chère aux ultra libéraux, qui arbitre des choix quantifiables dans un univers de contraintes est une fiction battue en brèche par la réalité.

La nature de la crise actuelle est-elle analogue à celle que le capitalisme a connu à plusieurs reprises dans son histoire, de ses grands soubresauts qu'il finit généralement par digérer ?

Au-delà de la bulle de la « Nouvelle Economie » qui, dans ses conséquences financières, n'en finit pas de se dégonfler, c'est à une véritable crise de confiance, fondement premier du système, à laquelle on assiste aujourd'hui.

En ce sens, cette tempête est largement amplifiée par le sentiment de tromperie intentionnelle à l'origine de la plupart des scandales actuels et la disparition de la confiance qu'il entraîne apparaît comme la caractéristique spécifique de cette crise.

Cela étant dit, peut-on considérer que l'effondrement actuel de la sphère financière n'a qu'un impact limité sur l'économie dite « réelle » comme l'a souligné cet été notre nouveau Premier Ministre ?

Une entreprise, détenant des lignes de titres elles mêmes décotées va devoir constater des provisions et ne pouvoir les céder à leur valeur inscrite dans son bilan. Les pertes induites vont affaiblir l'entreprise concernée dans une spirale de recentrage et de réduction de coûts qui vont avoir un impact sur son niveau réel d'activité et d'emploi. Ce simple exemple montre qu'il n'y a pas d'un côté une sphère financière virtuelle et de l'autre une sphère réelle de l'activité économique déconnectée de la première.

Les grandes difficultés que rencontre aujourd'hui beaucoup d'entreprises dans la collecte du financement nécessaire à leur développement sont à comparer à l'incroyable facilité avec laquelle on confiait à n'importe quelle start-up des capitaux considérables il y a deux ans. Les cash flow actualisés sont devenus l'unique credo de beaucoup d'investisseurs qui hier encore avaient oublié cette notion pour ne raisonner qu'en termes de parts de marchés imaginaires.

Tout ce bouillonnement de faits et d'idées doit être l'occasion de s'interroger, bien au-delà des cercles financiers sur la nature du fonctionnement des entreprises, de la place qu'y occupe leurs salariés, de leur développement durable (en espérant que ce vocable à la mode de la rentrée le reste aussi), de la place des autorités de marché et du rôle des Etats dans la régulation économique.

Ce débat, que beaucoup appellent de leurs vœux, plonge dans les fondements de la philosophie politique et des liens qu'elle entretient avec l'économie réelle. Celle-ci donne aujourd'hui l'image d'une locomotive sans conducteur lancée au cœur d'une société qui recherche en tâtonnant ses nouveaux repères spirituels. C'est pourquoi j'ai emprunté le titre du film de Fernando Arrabal pour ce billet.

Appeler à la recherche d'un équilibre global, dans l'entreprise, dans le pays et au niveau mondial qui rompe avec les égoïsmes passés va sûrement sembler très naïf, mais comme « il n'est pas nécessaire d'espérer pour entreprendre ni de réussir pour persévérer », reprenons ce magnifique slogan du joli mois de mai : « Soyons réalistes, demandons l'impossible ! »

Bonne rentrée et au mois prochain.

  Frédéric

Post-scriptum : Le pompier de New-York et l'enfant afghan, morts tous deux des attentats du 11 septembre et de ses suites sont dans tous les esprits. « J'avoue que j'ai vécu » de Pablo Neruda, lu cet été, m'a fait redecouvrir que le 11 septembre, c'était aussi, il y a presque 3O ans, l'assassinat de Salvador Allende et la fin de l'Unité Populaire au Chili. Pinochet, soutenu dans son coup d'Etat par la CIA, Ben Laden, armé par la CIA pour lutter contre les russes : deux démiurges qui ont échappé à leur créateur. L'Empire du Mal et son Grand Satan dénoncé par le Président Bush dans un discours d'un dualisme manichéen existe t-il ?

Le billet d'humeur de Bruno

Cela n'arrive-t-il qu'aux autres ?

Histoire de commencer une nouvelle année, je me permettrai de vous raconter quelques histoires qui peuvent soit amuser, soit aiguiser une paranoïa aiguë à l'égard de l'Administration fiscale.

En toute hypothèse, elles mettent en évidence que les textes et procédures fiscales ne doivent pas être pris à la légère et qu'il convient de s'entourer des précautions idoines.

Le premier cas relève du domaine du rocambolesque.

Une personne souhaitait vendre rapidement une belle maison qui, eu égard à son emplacement, présentait néanmoins quelques inconvénients. Le vendeur qui était convaincu que sa maison était la plus belle demeurait réticent face aux propositions que lui faisaient les acheteurs potentiels jusqu'au jour où l'un d'entre eux fit une offre particulièrement attractive par écrit au vendeur et lui demanda de lui retourner, s'il était intéressé, le double de la lettre avec son acceptation quant au contenu de l'offre. Le vendeur s'exécuta volontiers en se disant qu'il ne voulait pas manquer une occasion pareille. Mal lui en a pris !

Le jour même de la réception du courrier avec l'acceptation du vendeur, l'acquéreur potentiel, sans que le vendeur n'en sut rien, se précipita auprès d'une recette des impôts et fit enregistrer le document. Quelques jours plus tard, le vendeur s'inquiéta de ne pas avoir de nouvelles, reprit contact avec l'acquéreur qui lui dit qu'il ne pouvait pas mobiliser le prix d'acquisition avant un certain délai. Fureur du vendeur qui informe l'acquéreur potentiel qu'il ne donne pas suite à sa proposition.

Erreur ! L'acquéreur avertit le vendeur qu'il a fait enregistrer le document et qu'il s'estime détenteur d'un droit. Le vendeur s'insurge, saisit les tribunaux.

Surprise ! Le tribunal saisi considère que la proposition de l'acquéreur mentionnant l'acceptation du vendeur vaut vente bien qu'il n'y ait eu aucun autre formalisme et ne sanctionne pas l'acquéreur quelque peu indélicat. Le vendeur s'étrangle : il n'a toujours pas encaissé le prix de vente et se voit contraint d'engager d'autres procédures.

Et il n'a pas encore tout vu ! L'administration fiscale informée de la procédure entend bien encaisser les droits d'enregistrement sur la vente. Savez-vous ce qu'elle fait ?

Elle réclame le paiement des droits d'enregistrement au vendeur qui semble plus solvable !

Vous pensez que j'exagère ? Non. Elle a tout à fait le droit de demander directement le paiement des droits d'enregistrement au vendeur sans poursuivre l'acquéreur en vertu d'une solidarité expressément prévue par la loi fiscale.

Cette histoire peut faire sourire, mais faites attention si vous avez un bien immobilier dans le midi que vous souhaitez vendre. Sans que ce soit courant, des aigrefins qui se portent acquéreurs de biens immobiliers y pratiquent ce genre de sport pour bloquer des opérations et négocier favorablement le prix de vente. Vous pourriez alors vous trouver exposés sur le plan fiscal.

Deuxième cas plus prosaïque.

Une personne de nationalité étrangère souhaite acquérir un bien immobilier en France sous couvert d'une SCI. Elle fait l'opération. Rien ne lui est signalé à cette occasion.

Quelques mois plus tard, la SCI reçoit un courrier de l'administration fiscale lui enjoignant de prendre l'engagement de donner les informations sur l'identité de ses associés à première demande de l'administration. A défaut, elle s'expose au paiement forfaitaire d'une taxe de 3 % sur la valeur vénale du bien immobilier. La personne concernée se renseigne et décide, non pas de procéder de la sorte, mais de souscrire une déclaration annuelle fournissant ce type de renseignement. Sur le plan purement technique, les deux solutions sont envisageables si ce n'est que l'engagement de fournir les renseignements à première demande est une solution apparemment plus simple. La SCI fournit donc cette information la première année. La deuxième année, l'information est souscrite peu de temps après l'expiration du délai normalement imparti pour faire cette déclaration.

L'administration fiscale ne lésine pas. Elle met en recouvrement la taxe de 3 % pour non fourniture de la déclaration dans les délais. Les textes, bien que rigoureux, lui offrent cette possibilité.

En clair, même si on ne fraude pas, il vaut mieux être précis sur les délais, même si on entend souvent dire que les inspecteurs des impôts sont arrangeants. Vous pouvez tomber sur celui qui ne le sera pas...

A l'aube de cette rentrée, restez sur vos gardes et soyez prudents. Il n'y a pas que les excès de vitesse qui sont répréhensibles.

A bientôt

Bruno Hické