Le billet d'humeur de Bruno

Termessos

Connaissez-vous ?

Non ? Allez à Antalya en Turquie, louez une voiture, faites vous accompagner d'un guide et allez vers le nord à environ une trentaine de kilomètres. C'est un endroit magique.

Vous perdez vos repères et vous entrez de plain-pied dans l'Histoire. Le guide vous racontera.

Termessos est, à ce jour, un site de ruines dont on ne semble pas très bien situer la période de fondation. Il semblerait que sa période la plus prospère se situe aux alentours de la période romaine et que cette cité se soit forgé une solide réputation de courage et d'indépendance notamment à travers sa résistance à Alexandre le Grand.

Ville prospère, la cité s'était organisée en protégeant ses habitants derrière des fortifications imprenables, elle adorait ses dieux, organisait ses festivités, avait théatre, odéon, agora, gymnase, bains…

La cité était riche, mais les rudes montagnards d'origine qui avaient créé la cité ont fait place, avec le temps, à des habitants soucieux de leur confort. Les fortifications les ont protégés des peuples barbares et leur richesse était assurée par les esclaves travaillant plus bas dans la vallée. L'accès de la cité était strictement réglementé. Le danger était considéré comme venant de l'extérieur. Des taxes étaient payées par les étrangers chaque fois qu'ils voulaient avoir accès à la cité. A l'intérieur de la cité, le citoyen avait une existence protégée pendant que les peuplades extérieures était censées contribuer à son bien être.

Puis tournant des civilisations : le christianisme, révolution de l'époque, est arrivé dans la vallée. Changement des mentalités : l'esclavage est devenu intolérable. Dans la vallée, la perception des relations avec la cité a changé, mais la cité, tout à son confort, ne s'en est pas rendu compte.

La richesse de la cité qui lui venait des récoltes de céréales, des plantations d'oliviers, s'est tarie. La main d'œuvre devenait coûteuse du fait de la fin de l'esclavage.

Fort de leur supériorité sociale et de leur enfermement, les citoyens de la cité qui s'étaient barricadés et se tenaient à l'extérieur des mouvements de civilisation de l'époque n'avaient plus de projet et ont vu leur cité progressivement péricliter.

Puis la cité est morte.

Il n'en reste qu'un, tout à la fois fabuleux et sinistre, champ de vestiges.

A l'inverse, Antalya, la cité plus bas dans la vallée qui existait déjà aux temps de la prospérité de Termessos, est devenue la grande ville cosmopolite d'aujourd'hui.

Pour moi, Termessos est une perception accélérée de l'Histoire. Le repli sur soi, la non ouverture aux autres et donc au monde est signe de mort lente.

Le rayonnement d'Antalya et son statut de ville ouverte est à l'origine de son développement.

Et la fiscalité dans tout cela ? me direz-vous.

J'y viens sommairement.

La fiscalité ne doit pas être traitée comme une anecdote. Elle est le reflet d'une organisation de société et devrait s'inscrire dans le cadre d'un véritable projet de société.

Ce qui importe c'est la direction que doit impulser la mesure et non la mesure elle-même si elle n'est destinée qu'à attirer l'attention des foules.

Tout citoyen, dans la mesure où l'on part du principe que l'on respecte la démocratie, devrait pouvoir apprécier le projet de société à travers une démonstration de ce à quoi va servir la fiscalité à laquelle il est soumis et pas seulement se voir jeter en pâture quelques dispositions (rétractables) comme aux jeux du cirque.

Mais…, je m'arrête là car vous allez penser que l'utopie me guette.

A très bientôt.

Bruno Hické

Le billet d'humeur de Frédéric

Vive les URSSAF !

Certains vont me prendre pour un provocateur né mais au cas d'espèce, ce cri est sincère.

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 30 novembre 2001, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2002, rejeté par le sénat

en nouvelle lecture comprend un chapitre fort intéressant que je reproduit partiellement ci-dessoushttp://recherche.assemblee-nationale.fr/

« Chapitre III bis

« Modernisation et simplification du recouvrement des cotisations de sécurité sociale

« Section 1

Modernisation et simplification des formalités au regard des entreprises

« Art. L. 133-5. - I. - Les déclarations sociales que les entreprises et autres cotisants sont tenus d'adresser aux organismes gérant des régimes de protection sociale relevant du présent code et du code rural ou visés aux articles L. 223-16 et L. 351-21 du code du travail peuvent être faites par voie électronique soit directement auprès de chacun de ces organismes, soit auprès d'un organisme désigné par eux à cet effet et agréé ou, à défaut, désigné par l'Etat.

« L'accusé de réception des déclarations effectuées par voie électronique est établi dans les mêmes conditions.

« Un arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture fixe la liste des déclarations et la date à compter de laquelle celles-ci peuvent être effectuées par voie électronique.

« Toute entreprise ou autre cotisant, dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou, le cas échéant, du ministre chargé de l'agriculture, peut bénéficier d'un service d'aide à l'élaboration des déclarations sociales relatives aux salaires versés ainsi qu'à l'élaboration des bulletins de paye prévus à l'article L. 143-3 du code du travail. Ce service est ouvert, sur adhésion, auprès de l'organisme visé au premier alinéa du présent article.

« Pour assurer le service défini au précédent alinéa et sa sécurisation, les organismes mentionnés au présent article sont autorisés à collecter et conserver le numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques des personnes concernées, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

« Pour les déclarations devant être accompagnées d'un paiement, l'inscription au service de télérèglement dispense l'entreprise ou autre cotisant, à l'égard des organismes visés au premier alinéa du présent article, de toute autre formalité préalable à l'utilisation du télérèglement. La transmission aux établissements de crédit de l'adhésion de l'entreprise ou autre cotisant à ce service de télérèglement pourra être effectuée par voie électronique dans des conditions fixées par convention conclue entre les établissements de crédit et les organismes visés au premier alinéa.

« II (nouveau). - Dans des conditions définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale ou du ministre chargé de l'agriculture, les organismes locaux de recouvrement de cotisations ou de contributions sociales prélevées sur les salaires mentionnés au présent code, au code rural ou à l'article L. 351-21 du code du travail sont habilités à organiser, au profit des entreprises, qui ne peuvent ou ne souhaitent pas recourir au service prévu par le I ci-dessus, dont l'effectif n'excède pas un seuil déterminé par les arrêtés susmentionnés, un service d'aide à l'accomplissement de leurs obligations déclaratives relatives aux salaires versés ainsi qu'à l'élaboration des bulletins de paye de leurs salariés. Ce service peut être utilisé soit par des tiers qui auront conclu à cet effet, avec un ou plusieurs de ces organismes locaux de recouvrement, une convention conforme à un modèle type fixé par l'organisme national de recouvrement correspondant, soit directement par lesdits organismes. »…

J'ai reçu il y a peu un fax d'un syndicat professionnel d'experts-comptables qui s'indignait de cet amendement déposé au Parlement au prétexte que ce projet était de nature à remettre en cause l'emploi de « milliers de salariés » de cabinets d'expertise comptable.

Je ne partage cette opinion. La vocation première des experts-comptables et de leur salariés n'est à l'évidence pas dans l'établissement des fiches de payes mais dans l'apport d'une assistance ou d'un conseil à haute valeur ajoutée pour l'entreprise. On ne peut, dans un réflexe corporatiste, réclamer à corps et à cris une simplification administrative et dans le même temps réclamer le maintien d'une complexité à même de garantir un fonds de commerce qui s'avère assez illusoire.

On pourrait imaginer, si ce projet arrivait à maturation, un système analogue au chèque emploi service pour toute entreprise employant moins de 10 ou moins de 20 salariés, toute chose égale par ailleurs sur le plan du droit du travail (contrat de travail, congés etc…).

Quel formidable soulagement pour les petites entreprises et leurs dirigeants qui voient le problème de la paye avec terreur. Le chèque emploi service permet, dans la sphère privée, d'établir un chèque du net à payer, les calculs de cotisations et de brut imposable étant réalisés par le centre national du chèque emploi service. La sécurité tant pour le salarié que pour l'employeur est maximale et la simplicité absolue.

L'extension d'un système comparable aux petites entreprises serait donc un progrès majeur dans la démarche de simplification des procédures administratives. Les experts comptables auront alors tout loisir de vérifier les calculs des URSSAF et pourront utilement se consacrer à leur mission principale de supervision et de conseil.

Un dernier mot : la démocratie est une fleur fragile et chacun d'entre nous en est comptable. Pour reprendre le titre d'un de mes derniers billets, il est un ouragan bien pire qu' Enron …

Au mois prochain.

Frédéric