Le billet d'humeur de Frédéric

Environnement et audit

Il y a quelques années, je me trouvais à visiter l'usine de production d'un client dont j'étais le commissaire aux comptes. Cette usine comprenait un ensemble de cabines de peinture assez ancien. Les produits passaient entre les pistolets à peinture avant de s'enfoncer dans les fours de cuisson. Des rideaux d'eau captaient les particules de peinture en suspension dans l'air puis les résidus de peinture appelés les boues étaient évacuées dans un caniveau en béton. Je suivis incidemment ledit caniveau qui passait sous une porte fermée à clef. Je demandais alors où cette porte menait et l'on me répondit qu'elle menait à l'extérieur. La visite de l'usine terminée, j'en fis le tour pour retrouver le caniveau de l'autre coté de la porte fermée à clef.

Ce caniveau menait à un grand bac de décantation enterré de la taille d'une petite piscine. Les boues de peintures s'y déversaient … et débordaient allègrement du bac.

Armé de mon bon sens commun, je m'inquiétais de savoir depuis combien de temps cela durait. On me répondit qu'il y avait bien longtemps que l'entreprise spécialisée dans le traitement des déchets de peintures ne venait plus le vider.

Mon interlocuteur, l'un des responsables techniques de l'usine, bien que vaguement gêné de l'insistance que je commençais à montrer continuait à m'expliquer, avec une inébranlable bonne conscience que, « ma foi, la terre se chargerait bien de filtrer tout cela… ». Je passais visiblement à ses yeux pour l'un de ces citadins obsédés d'écologie mais, qu'à la campagne, là où était implantée l'établissement, on travaillait « autrement ». Je fis un rapport au conseil d'administration sur le risque encouru.

De manière presque concomitante, des pourparlers furent engagés en vue de céder l'entreprise. Avec l'accord du client, l'acquéreur demanda à s'entretenir avec le commissaire aux comptes que j'étais. J'attirais son attention sur ce problème de pollution du sol. Une expertise environnementale fût alors déclenchée avec prélèvements de terre et carottages afin de déterminer si les boues de peintures avaient atteint la nappe phréatique.

L'expertise conclut à une pollution du sol sans que toutefois la nappe ai été touchée mais les termes de la vente de l'entreprise en furent néanmoins grandement affectés.

L'environnement est aujourd'hui au cœur du fonctionnement des sociétés et les autorités législatives et réglementaires ont depuis peu pris des mesures très importantes qui traduisent la prise en compte des questions environnementales dans l'évaluation des entreprises et dans l'information que celles-ci délivrent.

La loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE) oblige désormais les sociétés cotées à une information environnementale (article L 225-102-1) :

Le rapport du conseil d'administration « …comprend également des informations, dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, sur la manière dont la société prend en compte les conséquences sociales et environnementales de son activité. Le présent alinéa ne s'applique pas aux sociétés dont les titres ne sont pas admis aux négociations sur un marché réglementé. »

Le décret d'application vient de paraître (J.O. Numéro 44 du 21 Février 2002 page 3360 : Décret no 2002-221 du 20 février 2002 pris pour l'application de l'article L. 225-102-1 du code de commerce et modifiant le décret no 67-236 du 23 mars 1967 sur les sociétés commerciales) :

…

Art. 2. - Dans le même décret, il est inséré, après l'article 148-2, un article 148-3 ainsi rédigé :

« Art. 148-3. - Figurent dans les mêmes conditions, dans le rapport du conseil d'administration ou du directoire, les informations suivantes relatives aux conséquences de l'activité de la société sur l'environnement, données en fonction de la nature de cette activité et de ses effets :

1o La consommation de ressources en eau, matières premières et énergie avec, le cas échéant, les mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables, les conditions d'utilisation des sols, les rejets dans l'air, l'eau et le sol affectant gravement l'environnement et dont la liste sera déterminée par arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'industrie, les nuisances sonores ou olfactives et les déchets ;

2o Les mesures prises pour limiter les atteintes à l'équilibre biologique, aux milieux naturels, aux espèces animales et végétales protégées ;

3o Les démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement ;

4o Les mesures prises, le cas échéant, pour assurer la conformité de l'activité de la société aux dispositions législatives et réglementaires applicables en cette matière ;

5o Les dépenses engagées pour prévenir les conséquences de l'activité de la société sur l'environnement ;

6o L'existence au sein de la société de services internes de gestion de l'environnement, la formation et l'information des salariés sur celui-ci, les moyens consacrés à la réduction des risques pour l'environnement ainsi que l'organisation mise en place pour faire face aux accidents de pollution ayant des conséquences au-delà des établissements de la société ;

7o Le montant des provisions et garanties pour risques en matière d'environnement, sauf si cette information est de nature à causer un préjudice sérieux à la société dans un litige en cours ;

8o Le montant des indemnités versées au cours de l'exercice en exécution d'une décision judiciaire en matière d'environnement et les actions menées en réparation de dommages causés à celui-ci ;

9o Tous les éléments sur les objectifs que la société assigne à ses filiales à l'étranger sur les points 1o à 6o ci-dessus. »

Une histoire comme celle que je vous ai racontée ne disparaîtra pas du jour au lendemain par la magie d'un décret mais l'en comprend bien que l'époque où l'unique préoccupation était celle du développement de l'entreprise quel qu'en fût le coût pour l'environnement est une époque révolue.

La COB a également recommandé (bulletin COB octobre 2001) aux sociétés cotées de faire connaître, dès la clôture des comptes 2001, leur politique environnementale.

Cette loi et son décret d'application ne s'appliquent aujourd'hui qu'aux sociétés cotées. Mais il est fort à parier que cela s'appliquera demain à toutes les entreprises.

Les principes de gouvernement d'entreprise trouvent là à s'appliquer dans une information claire sur la politique de développement durable.

Les auditeurs ont dans ce cadre un rôle important qui consiste à veiller à la bonne information des actionnaires mais également à l'application des normes comptables européennes (comparabilité des données relatives à l'environnement) et à l'application des normes comptables internationales correspondantes (IAS 36, 37 et 38).

Au mois prochain.

Frédéric

Le billet d'humeur de Bruno

Voulez vous jouer avec moi … ?

Première question : Qui suis-je ?

Je bénéficie aux volets isolants dont la résistance thermique additionnelle apportée par l'ensemble volet-lame d'air ventilé est supérieure à 0,25 m2°KW.

Je bénéficie aux matériaux utilisés tels que le verre cellulaire et le polyuréthane dont la résistance thermique minimale est de 0,50 m2°KW (R>ou= 0,50).

Je bénéficie aux volets battants en bois plein ou en PVC sans ajour, d'une épaisseur minimale de 22mm, aux volets à enroulement en PVC double peau, à lames à emboîtement sans ajour, d'une épaisseur hors tout minimale de 12mm, aux persiennes coulissantes en PVC double peau, sans ajour, d'une épaisseur minimale de 22mm.

Je ne bénéficie pas aux équipements acquis directement.

Je dois être payée entre le 1er octobre 2001 et le 31 décembre 2002 à une entreprise qui les fournit, les facture et procède à leur installation, dans le cadre de travaux bénéficiant du taux réduit de la TVA.

Je suis égale à 15 % de la dépense de l'équipement qui, s'il est intégré à un logement neuf, s'entend du prix de revient pour le constructeur ou le vendeur, majoré de la marge bénéficiaire qu'il s'accorde sur le montant de l'équipement, étant précisé que, dans tous les cas, la main d'œuvre correspondant à l'installation est exclue de la base du crédit d'impôt de même que le coût des matériaux et fournitures qui ne s'intègrent pas aux équipements eux-mêmes (tuyaux, gaines de distribution…).

Je suis calculée sur la base d'une dépense prise en compte à concurrence de 4000€ pour un célibataire, 8000€ pour un couple marié. Je suis majoré de 400€ pour le 1er enfant, 500€ pour le 2ème enfant et 600€ à partir du 3ème enfant.

Je suis ? Je suis ?

Avez-vous trouvé ?

Non ? Dommage.

Facile pourtant.

Je suis le nouveau crédit d'impôt qui vous fait gagner 1335€ d'impôt si vous êtes, par exemple, un couple ayant deux enfants à condition d'être marié.

Maintenant que vous savez, ayez l'œil et le bon. Mariez-vous, trouvez le volet qui ne fera pas 21 ou 11mm d'épaisseur, l'entrepreneur qui vous communiquera sa marge bénéficiaire et surtout, surtout, ne faites pas du bricolage par vous-même.

Pas mal le jeu de piste !

Continuons.

Deuxième question : Qui suis-je ?

Je pars d'une bonne intention.

Mon objectif est de favoriser le logement des personnes démunies et de contraindre les personnes détentrices d'un bien immobilier à le louer et à ne pas le conserver inoccupé.

Je ne suis appliquée qu'après avoir constaté une inoccupation d'au moins deux ans et, par mesure de tolérance, certaines exceptions peuvent m'être opposées.

Je coûte plus cher que je ne rapporte.

Je suis inefficace.

Je suis ? Je suis ?

Je suis la taxe sur les locaux vacants.

Continuons.

Troisième question : Qui suis-je ?

Je suis appliquée, a priori, sur toute transaction.

Je suis reversée à l'Etat.

Je dois, en principe, être neutre sur les transactions commerciales.

Je suis d'une complexité telle que je peux me révéler être un frein ou un obstacle majeur à certaines opérations internationales.

Mes règles de fonctionnement sont parfois si étonnantes que de multiples experts se penchent sur moi, et même la Cour de Justice des Communautés Européennes.

Je suis un fleuron technologique repris dans de multiples pays dont les seules fonctionnalités (comme celles d'un ordinateur) pouvant être véritablement contrôlées sont les fonctionnalités de base.

Je suis ? Je suis ?

Je suis la TVA !

A éviter lorsque l'on a des insomnies.

Avez-vous encore envie de jouer ?

Je pourrais continuer longtemps et vous citer de multiples exemples qui relèvent de l'inénarrable.

Au fait ! Dans le contexte politique actuel, on parle beaucoup de réductions d'impôts.

Miroir et utopie réductrice des discours du moment !

Lorsqu'on emprunte, il y a le taux avancé par le banquier, mais la loi fait obligation d'indiquer le taux effectif global (TEG) qui est le coût réel du crédit tenant compte des divers coûts induits.

Une démarche tenant de Don Quichotte serait de déterminer pour un pays le coût réel de la complexité de la fiscalité. Il y aurait les prélèvements fiscaux et sociaux majorés de tous les coûts induits (coûts de conseils, perte de temps productif, coûts des garanties données lors des contentieux…). Exercice effroyable si on intègre certains vides béants de notre système fiscal qui sont induits par sa complexité.

Une autre démarche serait, tout en diminuant le poids de la fiscalité, de surtout s'attaquer à la simplification du système lui-même. C'est probablement là que se trouve directement et indirectement le plus gros réservoir de réduction d'impôts par la richesse générée.

Il faut revenir au fondement même de l'impôt, à sa nature, à sa fonction à travers une meilleure lisibilité.

A bientôt.

Bruno