Le billet d'humeur de Frédéric

Un ouragan nommé Enron

Depuis début janvier, il n'est pas un jour sans que tel ou tel titre de presse ne rapporte quelque information sur la plus grosse faillite jamais survenue aux Etats-Unis, celle d'Enron.

À l'inverse d'un tremblement de terre, les secousses suivant la première que l'on appelle les répliques sont, dans le cas d'Enron, aussi fortes que l'annonce initiale.

Aux Etats-Unis, la semaine dernière, les élus de la chambre des représentants ont adopté un texte promettant de reformer en profondeur le système de financement des partis politiques (Le Figaro économie 15 février 2002).

Laurent Fabius, Ministre de l'Economie, publiait un article dans le Monde du 13 février intitulé « Enron, finance et transparence » tirant les leçons de cette faillite qui « … souligne les lacunes de la régulation dans au moins cinq domaines : la définition des normes comptables ; l'audit et la certification des comptes ; l'utilisation des produits dérivés et les transferts de risque du secteur bancaire vers les autres secteurs, particulièrement l'assurance ; l'encadrement prudentiel de l'épargne retraite ; le financement des partis politiques. »

Une claire explication technique de l'affaire a été donnée par Paul Fabra dans Les Echos des 25 et 26 janvier 2002 : une « …croyance aberrante, qui n'a pas encore aujourd'hui totalement disparu, dans une hausse indéfinie des cours de bourse a précipité la chute d'Enron et pourrait en provoquer d'autres. L'atmosphère est empoisonnée par une autre et plus générale révélation : le maquillage systématique de maints comptes de résultats. » L'engagement d'Enron de procéder à un remboursement anticipé de certains emprunts si le cours de bourse chutait en dessous de seuils prédéterminés ou si la notation des agences de rating était rétrogradée a constitué « …un accélérateur fantastique pour vider la trésorerie » et entretenu préalablement le besoin absolu de maintenir un cours de bourse coûte que coûte.

Je voudrais quant à moi livrer quelques réflexions que m'inspire cette affaire. Je les limiterais volontairement, bien que n'excluant pas quelques dérapages, au plan strictement professionnel du commissariat aux comptes (ou de son qualificatif synonyme d'audit) :

L'HUMILITÉ : c'est savoir reconnaître qu'aucun d'entre les professionnels du contrôle des comptes n'est à l'abri du « gros pépin », chacun à son échelle de clientèle.

LE RAPPEL A L'ORDRE : notre métier n'est de sacrifier ni à la croyance aberrante dont parle Paul Fabra ni à la dictature du « marché » et des bulles spéculatives, mais de garder la tête froide en refusant les effets des modes financières : l'évaluation des actifs immobiliers ou des entreprises internet est menée avec plus de raison aujourd'hui qu'au moment de ces deux grandes dernières « ruées vers l'or » ! À ce titre, les normes professionnelles privilégiant dans le cadre des évaluations d'entreprises, notamment le commissariat aux apports, une approche de la valorisation globale fondée principalement sur les « comparables boursiers » pourraient faire l'objet d'un réexamen.

LA MÉMOIRE : des affaires aux conséquences comparables sont déjà arrivées dans notre pays (le Crédit Lyonnais) et pourraient survenir ailleurs (les banques japonaises ? d'autres entreprises américaines, voir européennes).

LA PRÉVENTION : certes, comme le souligne Michel Tudel, le président de la compagnie des commissaires aux comptes dans les Echos du 22 janvier 2002, le système de double commissariat, le contrôle de qualité de la profession et les normes déontologiques sont des gardes fous plus nombreux en France qu'à l'étranger. Nous aurons peut-être à veiller à la stricte application permanente de ces règles salutaires : séparation effective et non pas seulement d'apparence des différents intervenants extérieurs dans l'entreprise : auditeurs, consultants, fiscalistes, juristes …, respect d'un double commissariat là aussi effectif et ne consistant pas à s'adjoindre un co-commissaire affilié ou sous contrôle bien que juridiquement indépendant.

L'IRRITATION : voir qu'à chaque affaire mettant en cause les structures d'audit - Pallas Stern, Maxwell, BCCI, aujourd'hui Enron - fut ce à l'autre bout du monde, c'est toute la profession en France qui s'en trouve ébranlée et pas seulement Andersen France dont la flatteuse (et réelle) réputation de qualité en prend un coup sérieux sans qu'une quelconque implication dans ce dossier puisse lui être imputé. C'est le phénomène identitaire connu en politique sous le vocable du « tous pourris » ou « tous incapables ». Quand on essaye de faire de l'intégrité et de la volonté ses guides professionnels, les sourires goguenards accompagnant l'invariable question : « Mais qu'on fait les commissaires aux comptes ? » peut finir par irriter.

L'ESPOIR : qu'au travers de cette terrible affaire, la comptabilité trouve ou retrouve un statut en accord avec l'importance des enjeux qu'elle recouvre.Combien de fois ces dernières années, les comptables n'avaient pas leur mot à dire lorsque des montages financiers contestables ont été mis en place.

L'AFFIRMATION : c'est dire que l'indépendance et l'intelligence doivent être les deux mamelles de l'auditeur. L'indépendance, c'est redire que le commissaire aux comptes doit toujours préserver la possibilité de dire non et ce y compris au risque d'un non-renouvellement de mandat (en France, les commissaires aux comptes sont nommés pour 6 ans). L'intelligence, c'est réaffirmer que les meilleures check-lists du monde ne sont pas substitutives mais complémentaires à l'expérience et au flair de l'auditeur.

LA SATISFACTION : certes inavouable, car en pareil cas où les salariés d'Enron ont perdu leurs droits de retraite, il n'est pas de mise de se réjouir. Mais tout de même, l'Amérique si vertueuse, regardant l'Europe au mieux comme un conglomérat balkanique, l'Amérique devra s'interroger sur ces propres pratiques. Pratiques politiques car quelque soit la concussion d'un certain personnel politique en France, il n'en n'est pas encore à toucher des stocks-options en échange d'un discours. Puis également pratiques comptables, car dans le combat des normes mondiales IAS contre les normes américaines US GAAP que j'avais évoqué dans un précédent billet, l'affaire Enron va permettre à l'Europe de marquer de manière spectaculaire la supériorité de ses propres normes en termes de sécurité de l'information financière.

LA PISTE DE REFLEXION : La concentration à caractère capitalistique des grands cabinets d'audit, rendue nécessaire par la taille des entités auditées répond t-elle encore aux exigences de l'exercice libéral (au sens étymologique du terme) du commissariat aux comptes ? L'affaire Enron pourrait selon certains accélérer ce phénomène de concentration. Des « big eight » d'il y a quelques années aux « big five » d'aujourd'hui, s'orienterait-on alors vers le « big one » qui ne serait autre que « Big Brother », cher à Georges Orwell ?

Nous pourrions réfléchir à ce propos à un système permettant d'associer, dans les sociétés astreintes au double commissariat (sociétés cotées et sociétés réalisant un chiffre d'affaires supérieur à 30 M€) la coexistence d'un grand cabinet d'audit avec un co-commissaire issu d'un « cabinet d'exercice libéral » dont les contours seraient à définir. Les pratiques des uns et des autres, profondément complémentaires car ayant des approches très différentes sont bien souvent pour l'entreprise un gage de sécurité et de fiabilité. Le co-commissaire issu du « cabinet d'exercice libéral » exercerait alors le rôle d'une vigie, assurant un contrôle qualité permanent sur l'information financière produite par le client et sur les dossiers du grand cabinet d'audit. Ce co-commissariat fonctionnerait alors selon le triptyque suivant : responsabilité identique des deux co-commissaires (prévue par la loi), approche d'audit et rémunération différenciées.

Voilà jetées rapidement quelques réactions à chaud. L'importance des questions soulevées par cette affaire est à l'échelle de la catastrophe. Je reviendrais dans un prochain billet, avec plus de recul, sur les conséquences en matière de normes comptables et d'organisation de la profession.

Frédéric

Le billet d'humeur de Bruno

Désabusé ?

L'autonomie du droit fiscal est décidément de plus en plus manifeste !

Cela est tellement vrai que les discours en tout genre mettant en exergue que la fiscalité est de plus en plus complexe, que cela est de nature à porter entrave au développement de notre pays, qu'il convient de réformer notre système semblent totalement inopérants. Les discours deviennent évanescents dès lors qu'il s'agit d'en transcrire les termes.

Relancer la machine économique se traduit, par exemple, par un supplément d'amortissement dont les effets ne sont, au mieux qu'une avance de trésorerie pour les entreprises.

Certes, il convient d'être honnête et de reconnaître que les contraintes budgétaires ne permettent pas de laisser libre cours à l'imagination. Néanmoins, il y a des limites.

La nouvelle est toute fraîche. Une Instruction de fin décembre 2001 publiée en janvier 2002 pose, entre autres, comme principe que dès à présent (présent s'entendant du 1er janvier 2001) certaines distributions de réserves ne donneront plus lieu à avoir fiscal.

Il convient de garder son calme. Quel est le fondement de cette décision ? Pourquoi décider d'une telle rétroactivité de cette mesure ? L'argument avancé semble tenir à ce qu'un arrêt du Conseil d'Etat de début 2001 pouvait laisser penser aux spécialistes fiscaux que les textes évolueraient dans le sens de la décision dudit arrêt.

Peux-t-on recenser les décisions du Conseil d'Etat que la Doctrine Administrative n'a pas jugé bon de suivre ?

On annonce qu'il convient de rendre notre pays compétitif vis à vis de l'étranger, de favoriser l'implantation de sociétés étrangères, de motiver les cadres de haut niveau pour qu'ils restent ou viennent résider en France.

Peux-t-on croire raisonnablement être crédible lorsque l'on change de cettefaçon les règles du jeu (je pense à la rétroactivité de la mesure). Imagine-t-on les décisions qui ont pu être mûrement réfléchies dans certaines entreprises pour réaliser telle ou telle réorganisation et dont les conséquences peuvent s'avérer à posteriori totalement dommageables en fonction du coût fiscal.

L'Administration a fait savoir que cette mesure coûterait plus à l'Etat qu'elle ne lui rapporterait. Sans vouloir être impertinent, je serais curieux de connaître les modalités du raisonnement et les simulations qui ont pu être faites.

Enfin, l'Administration a fait savoir qu'elle analyserait avec bienveillance la situation des contribuables qui auraient pu êtres lésés.

Il y a de quoi s'y perdre.

Levée de boucliers...

Résultat ?

Par une Instruction toute fraîche du 18 février 2002, l'Administration Fiscalefait machine arrière et décide que le nouveau régime ne s'appliquera que pour les distributions décidées à compter du 1er janvier 2002.

De tels procédés, ne serait-ce qu'en ce qui concerne la rétroactivité et les revirements de l'Administration Fiscale, sont de nature à faire glousser plus d'un dirigeant financier de société étrangère au regard de la sécurité juridique qu'est en droit d'attendre tout agent économique.

En ce qui concerne le fond de cette mesure, on peut douter, par ailleurs, de sa pertinence.

Certaines réactions vont être de ne pas stocker de réserves qui, de fait, vont, si elles sont distribuées, générer un coût fiscal non négligeable dans certaines hypothèses.

La conséquence mécanique peut être de fragiliser certaines structures qui, eu égard au coût fiscal potentiel, peuvent êtres tentées d'éviter de se doter de fonds propres.

De même, certaines sociétés vont intégrer dans leur mode de gestion des critères spécieux qui ne sont pas le reflet d'une saine gestion.

La complexité croissante de notre système tend à l'étouffer et à le rendre de plus en plus incontrôlable.

Cette dernière mesure en est l'illustration même.

Le remède à cela ?

Un seul. Procéder à une réforme, à une vraie réforme de notre système fiscal.

Bruno