Le billet d'humeur de Bruno

1er janvier 2002 : le début de la fin ?

Les espérances portées par la mise en œuvre de l'euro résident, entre autres, dans la confirmation de l'établissement progressif d'un vaste marché européen où les agents économiques auront de moins en moins de contraintes pour circuler et échanger du fait des simplifications apportées dans leur vie quotidienne et du fait qu'ils pourront comparer les produits sur l'ensemble d'une vaste zone économique où pourra s'effectuer le libre jeu de la concurrence.

Est-on proche de satisfaire de tels espoirs ?

Connaissez-vous le terme de « Treaty shopping » ?

C'est une notion fiscale qui est liée à l'existence des conventions internationales entre les pays dont la finalité est principalement d'éviter qu'un agent économique soit imposé simultanément dans deux pays pour une seule et même activité. Au regard de la diversité des législations fiscales des pays, certains agents économiques vont alors procéder à une analyse fine de la législation fiscale des pays dans lesquels ils peuvent éventuellement envisager une implantation et, partant des avantages fiscaux spécifiques à chaque pays, vont étudier chaque implantation en vue de maximiser la profitabilité globale de leur activité en introduisant la fiscalité comme critère de choix.

Les agents économiques concernés font alors leur « marché ». Ils font du shopping fiscal, d'où le terme de « Treaty shopping ».

Face à de telles dérives, certaines conventions prévoient des dispositions particulières qui ne permettent pas qu'un agent économique puisse ne pas être imposé simultanément dans deux pays.

C'est le cas des conventions signées par la France avec la Suisse, les Etats-Unis, l'Italie, le Luxembourg, l'Autriche.

Théoriquement, au niveau des grands principes, les agents économiques ne peuvent donc plus tirer un avantage concurrentiel d'une concurrence fiscale entre deux pays.

La morale est sauve.

Au niveau de la réalité de notre zone euro qu'en-est-il ? Peut-on dire que l'on s'achemine vers la suppression des divergences fiscales ?

Connaissez-vous l'éventail de taux d'impôt sur les sociétés entre les différents pays européens. Le Petit Poucet s'y perdrait lui-même. C'est à frémir.

En ce qui concerne la TVA, les écarts de taux ne sont pas très importants, maisfaites une opération commerciale triangulaire entre trois pays faisant intervenir un pays n'appartenant pas à la zone et vous resterez pantois. Je ne parle même pas de la DEB (déclaration d'échanges de biens), des systèmes de représentation fiscale, de remboursement de TVA…En comparaison, le jeu de Go est une aimable plaisanterie pour nourrissons.

Quant au remboursement de précompte ou d'avoir fiscal entre deux pays européens, il vaut mieux avoir le cœur aussi bien accroché que si vous alliez faire un grand 8. Pour les amateurs de sensations fortes, succès garanti.

Je ne parlerai même pas des spécialités locales telles que la taxe professionnelle en France où, sans même évoquer les règles de fond (qui devraient relever du CNRS), les taux d'imposition relèvent de principes tribaux.

Vous vous dites : dénigrement, tout ceci n'est que du dénigrement facile.

Cas concret : vous voulez fabriquer des composants électroniques. Souhaiteriez-vous vous installer à La Courneuve ou à Dublin ?

Tip …tip… : éléments de réponse : taux de taxe professionnelle qui est l'un des plus élevés à La Courneuve, écart de taux d'impôt sur les sociétés de plus de 20 points. Il convient toutefois de prendre en considération qu'il n'y a pas la Tour Eiffel à Dublin.

Un long chemin reste à faire !

L'avènement de l'euro n'est qu'un début. La fin des disparités fiscales n'est pas pour demain.

Bonne année à tous.

Bruno Hické

Blaise Charlet Poule Blanche calcaire et acier, 40 cm x 42 cm