Saint-Germain Audit

Par Bercy Infos, le 01/09/2021 - Ressources humaines Afin d'adapter l'organisation du travail dans votre entreprise au contexte sanitaire ou dans l'objectif de mettre en place durablement le télétravail dans votre structure, nous faisons le point sur cette modalité de travail à distance. Le...

Comme annoncé dans notre document sur la première loi de finances rectificative 2021, le dispositif "coûts fixes"  a été étendu aux entreprises créées entre le 1er janvier 2019 et le 31 janvier 2021 et dont l'activité a été particulièrement affectée par la crise sanitaire....

Le passe sanitaire et l’obligation vaccinale s’appliquent de manière échelonnée. La loi ainsi que ses décrets d’application sont entrés en vigueur le 9 août 2021. Le Conseil constitutionnel a invalidé la possibilité de rompre les CDD et contrats d’intérim de manière anticipée en cas de...

Il permet à une entreprise de faire certifier certains sujets fiscaux par un professionnel suivant une procédure normalisée L'ECF est une prestation contractuelle qui porte sur un exercice fiscal et amène le prestataire à se prononcer sur la conformité aux règles fiscales des points prévus...

À la suite de l’allocution du président de la République, le 24 novembre, les mesures de soutien aux entreprises restant fermées administrativement sont élargies et renforcées. L'évolution du fonds de solidarité Le fonds de solidarité évolue pour les entreprises qui restent fermées...

30/10/2020 - Le Premier ministre, Jean Castex, a tenu une conférence de presse sur les mesures face au Coronavirus Covid-19, le jeudi 29 octobre. Le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Bruno Le Maire, est intervenu au sujet des mesures d'urgence économiques. Durant le...

Publié le 01 septembre 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Le ministère du Travail a publié le 31 août 2020 « un protocole national » pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l'épidémie de...

Covid-19  Afin de faire face à l’épidémie du "Coronavirus COVID-19" et ses conséquences sur l’économie française, le gouvernement ainsi que d'autres acteurs ont annoncé un certain nombre de mesures visant à aider les entreprises fortement impactées.  Ces mesures visent à soutenir...

Covid-19 Le 15 mai 2020, Pour aider les entreprises de moins de 50 salariés et les travailleurs indépendants à prévenir la transmission du COVID-19 au travail, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose la subvention « Prévention COVID ». Si vous avez investi depuis le 14 mars ou...

Covid-19 " A Paris, le 24 avril 2020, Chère Consœur, Cher Confrère, Le Conseil supérieur poursuit ses échanges avec les différents ministères et administrations afin de leur faire part des difficultés que nous rencontrons sur le terrain. Compte tenu des évolutions régulières, il nous a paru...

Covid-19 " Paris, le 21 avril 2020, Chère Consœur, Cher Confrère, Durant le confinement, recueillir les signatures nécessaires pour procéder à la formalité de l’enregistrement de certains actes et respecter les délais est très difficile... Le Conseil supérieur a donc sollicité à nouveau la...

Covid-19 06/04/2020 Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Coronavirus COVID-19, le Gouvernement a donné la possibilité aux entreprises qui en avaient besoin, de reporter les cotisations sociales et les impôts directs dus à partir du 15 mars 2020. Des mesures de...

Covid-19 Lien : https://www.economie.gouv.fr/coronavirus-soutien-entreprises Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, le gouvernement est en solidarité totale avec les entreprises et leurs salariés, et continuera d'être pleinement mobilisé dans les jours et les semaines à venir.  ...

Covid-19 Recours à l'activité partielle, décalage d'échéances fiscales et sociales, report envisagé de travaux comptables, garanties bancaires, dispositif général d'aide aux entreprises, aide ciblée sur les TPE, etc. De nombreuses mesures d'urgence économique et sociale ont été annoncées et/ou font...

ECONOMIE Une cellule de continuité économique a été activée le 3 mars au ministère de l’Économie. Cette cellule va permettre d'obtenir toutes les informations nécessaires sur la situation économique du pays en temps réel, de mieux gérer l'impact de cette crise sanitaire sur notre économie en...

ECONOMIE L’État considère le coronavirus COVID-19 comme un “cas de force majeure” ainsi les entreprises qui ont des marchés publics d’Etat ne seront pas pénalisées en cas retard de livraison. Depuis le 2 mars la Banque publique d’Investissement (BPI) se porte garante de l’ensemble des prêts...

Nous sommes à votre disposition pour les commenter. Mesures concernant les particuliers  Baisse de l’IR, Imposition des non-résidents,  Réductions et crédits d’impôt, Revenus de la location,  PV sur titres (apport-cession) :  - Aménagement du régime de report...

La mise en œuvre du prélèvement à la source est confirmée au 1er janvier 2019.

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Les points clefs : baisse progressive du taux de l’impôt société de 28 % en 2018 à 25 % en 2022 : attention à l’impact sur l'impôt différé actif ! taux réduit à 15 % pour les PME continue à s’appliquer : attention aux conditions, notamment la libération du capital ! remplacement de la taxe...

La loi de finances pour 2017 instaure, au bénéfice des associations et organismes sans but lucratif (OSBL), un dispositif de crédit d'impôt de taxe sur les salaires (CITS).    Ce nouveau dispositif est analogue au CICE dont bénéficient les entreprises depuis 2013 et vise à...

(fiscalité des sociétés) Le taux normal de l’impôt sur les sociétés est progressivement ramené de 33,1/3 % à 28 % selon un échéancier établi sur quatre ans. Pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017, seules les PME sont concernées par le taux de 28 %, qui sera appliqué...

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